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 [Loi] Statuts du ban de savoie

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Mélisende
Duchesse de Savoie
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Date d'inscription : 10/10/2008

MessageSujet: [Loi] Statuts du ban de savoie   Mar 31 Aoû 2010 - 19:40

Citation :
Statuts du Ban de Savoie :



De la définition :

Le Ban :

Le Ban de Savoie est une assemblée où se réunissent les membres de la Noblesse savoyarde. Ce qui comprend les nobles de plus bas niveau (seigneurs), les nobles par héritage et les nobles par mariage. Toutefois, les membres du Ban peuvent, après vote simple, interdire l'accès au Ban à tout noble ayant été condamné en Savoie pour Trahison ou pour Haute Trahison. Le Ban est en charge de la réforme relative à la place de la noblesse dans la vie du duché.

Pouvoir législatif du Ban :

Il est seul habilité à légiférer sur les devoirs et privilèges de la noblesse savoyarde. Le Duc régnant de Savoie a droit de veto sur les décisions du Ban.

Pouvoir consultatif du Ban :

Pour n'importe quel dossier que le Duc/Duchesse juge du domaine du Ban, celui-ci peut être consulté.
La consultation peut être informelle (demande de débat, d'avis, sans aucune décision ; le dossier pourra alors faire ensuite objet d'un vote du Conseil Ducal) ou formelle (après débat, le Ban vote à la majorité simple l'application du projet, qui aura pu être préalablement soumis au votes du Conseil Ducal). Le Conseil Ducal peut aussi demander un débat avec le Ban. Une salle de rencontre entre le Conseil et les Nobles est ouverte à cet effet. Seul le Duc Régnant de Savoie peut y ouvrir les discussions.

De la composition du Ban et de la Noblesse savoyarde :

Les Nobles habitants la Savoie et y possédant au moins un fief :

Ils sont membres du Ban de plein droit et ont accès à la salle de rencontre entre le Conseil Ducal et les Nobles à condition de ne pas avoir été interdits pour trahison ou haute trahison en Savoie.

Les Nobles n’habitant pas la Savoie mais y possédant au moins un fief :

Ils sont membre de plein droit du Ban à condition de ne pas avoir été interdits pour trahison ou haute trahison en Savoie mais, pour des raisons de sécurité et considérant les informations confidentielles qui pourraient y être dévoilés, n’ont pas accès à la salle de rencontre entre le Conseil Ducal et les Nobles.

Les Nobles résident en Savoie mais n’ayant pas de fief en Savoie :

Ils ne sont pas membres du Ban. Toutefois, considérant leur position de nobles, l’accès à la Cour Ducale leur est ouvert.

Les Hérauts savoyards :

Le Héraut et son poursuivant d’armes ont un accès consultatif au Ban. Toutefois ils ne sont pas membres de plein droit en tant que tel et n’ont pas droit de vote.

Du principe de réunion :

Du lieu de réunion :

Le Ban se réunit au château de Chambéry, dans l’aile des Nobles, dans la Grande Salle de Réunion.

Des rapports entre le Conseil de Savoie et le Ban :

Le Maître de Palais a pour mission de transmettre les informations nécessaires de l’une à l’autre des deux assemblées. C’est par lui que les demandes de l’une des deux assemblées à destination de l’autre doivent passer. Le Conseil de Savoie peut aussi demander l’ouverture d’un débat avec les Nobles savoyards résidant en Savoie. C’est alors au Duc Régnant d’ouvrir le débat en salle de rencontre entre les Nobles et le Conseil.

Des débats dans la Grande Salle de Réunion :

Seul le Maître de Palais est habilité à ouvrir un débat. Ce afin d’éviter la multiplication des débats sur un sujet unique, d’éviter les sujets inutiles (flood) ou des débats n’ayant pas leur place au Ban. N’importe quel membre du Ban peut demander l’ouverture d’un débat. Pour ce faire, il se doit de demander l’ouverture de celui-ci au Maître de Palais dans son bureau. Le Maître de Palais se doit alors d’ouvrir le sujet ou d’indiquer au demandeur un autre débat, déjà ouvert, traitant du même sujet. S’il refuse l’ouverture du débat, il doit argumenter son refus. Aucun membre n'a obligation de participer à un débat.

Des votes du Ban :

Les votes du Ban s’effectuent à main levée.

Un Noble ne peut voter que pour les titres dont il est titulaire, pas pour ceux de son conjoint marié. Toutefois, en cas d'absence signalée dans le post-it "retraites, absences, .." présent dans la grande salle, l'autre conjoint récupère le droit de vote.

Chaque votant indique clairement s’il est pour, contre ou s’il s’abstient. Il doit ensuite motiver son choix.

Les votes se déroulent sur 5 jours. En cas de situation urgente, et à l'appréciation du Maistre de Palais, un vote pourra être ramené à une durée de 2 jours. Pour qu'un vote soit valide, il faut la participation d'au moins 5 membres du Ban. Les votes doivent être placés en annonce avec la mention [consultation].

Le décompte des voix se fait par fief. Huit voix pour un Duché, Six voix pour un Vicomté, quatre voix pour une Baronnie, une voix pour une Seigneurie banneret ou une Seigneurie vassalique. Toutefois les voix des Seigneurs vassaliques viennent se soustraire au nombre de voix de leur suzerain. Un Duc, un Vicomte ou un Baron peut à loisir laisser une partie de ses voix à son conjoint marié.

L'adoption de la question posée requiert que le nombre de "oui" excède 50% des votants. Au cas où le nombre de "non" excèderait 50 % des votants, le projet serait purement et simplement rejeté. Si ni le oui, ni le non n'obtiennent la majorité absolue, le projet est remis en débat.

Des motions de censure :

N’importe quel membre de droit du Ban peut, en Grande Salle de réunion, et sans l’accord du Maître de Palais, lancer une motion de censure contre le Maître de Palais ou contre le Chambellan. Il se doit d’argumenter sa demande et de lancer une consultation selon les modalités prévues dans l'article III4. Pour que la motion de censure soit validée, il faut que le « oui » soit supérieur à 50 % des trois réponses.

De la modification des présents statuts :

Conformément à la Loi sur la Noblesse, seul le Ban peut décider, à tout moment, de modifier les présents statuts. Le Duc Régnant possède un droit de veto sur ces modifications.


Dernière édition par Mélisende le Mar 31 Aoû 2010 - 20:04, édité 2 fois
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Fenthick
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Date d'inscription : 10/04/2010

MessageSujet: Re: [Loi] Statuts du ban de savoie   Jeu 31 Mai 2012 - 23:32

  • Mis à jour le 31 Mai de l'An de Grasce Mille Quatre Cent Soixante
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