Château de Chambéry


 
AccueilFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Gênes - Statut des ambassadeurs - 07.01.1464

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Beyrac
Seigneur Banneret
avatar

Nombre de messages : 1382
Localisation : Belley
Date d'inscription : 28/10/2014

MessageSujet: Gênes - Statut des ambassadeurs - 07.01.1464   Sam 9 Jan 2016 - 16:34

Version française :    

   
Citation :

   
~ Traité d'ambassade entre le Duché de Savoie et la République de Gênes ~


   

   
Préambule.

   Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, et désireux de rapprocher leurs territoires et leurs peuples par des liens solides et durables, le Duché de Savoie et la République de Gênes établissent solennellement entre eux, par le présent traité, des relations diplomatiques officielles, et définissent les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs.

   I. | De la reconnaissance mutuelle.

   Le Duché de Savoie reconnaît la République de Gênes comme un une province autonome vassale du Saint Empire Romain Germanique.
   La République de Gênes reconnaît le Duché de Savoie comme une province autonome vassale du Saint Empire Romain Germanique.


   II. | Du respect des souverainetés respectives.

   Les parties contractantes s'engagent à respecter mutuellement les droits découlant de leurs souverainetés respectives sur leur territoire, que sont le pouvoir exclusif de légiférer, le pouvoir exclusif d'appliquer les lois, le pouvoir exclusif de rendre justice ainsi que le pouvoir exclusif du recours à la force, sous limite des engagements conventionnels.

   III. | Des ambassades.

   Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre lieu adapté. Elles sont le lieu de résidence privilégié des ambassadeurs dans leur province d'affectation, et le lieu de séjour des émissaires de passage.

   IV. | Des émissaires.

   Tout émissaire reconnu comme sien par sa hiérarchie diplomatique par le truchement de lettres de créances dûment signées et scellées sera accueilli comme tel dans sa contrée d’affectation. Après s'être fait connaître et admettre auprès de ses homologues étrangers, celui-ci jouira alors des statuts établis par le présent Traité.

   Sont définis comme émissaires diplomatiques, les Ambassadeurs affectés à temps plein, les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les Consuls, les Vice-Chanceliers et Vice-Chambellans, bien évidemment les Chanceliers et Chambellans, ainsi que les émissaires exceptionnels qui pourraient être nommés pour une mission diplomatique précise et délimitée.


   V. | De l'immunité diplomatique.

   L'immunité diplomatique protège l'émissaire dans l'exercice de ses fonctions. Dans ce cadre, il ne peut donc pas être traduit devant un tribunal de sa province d'affectation.
   Toutefois, en cas de faute grave, la hiérarchie diplomatique de l'émissaire pourra décider de lever cette immunité et de permettre à sa province d'affectation de l'incriminer et de le juger selon ses lois.


   VI. | De la libre circulation.

   Les parties contractantes reconnaissent le droit aux émissaires du co-contractant de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et d'y circuler librement, en temps de paix comme de guerre.
   Toutefois, si la Loi Martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie de la province concernée, lesdits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la Chancellerie et/ou la Maréchaussée.
   Ils disposeront alors de 48 à 72 heures pour leur permettre de quitter le territoire en sécurité, si la demande en est faite par l'autorité locale compétente et souveraine.
   L'émissaire a le droit de demander escorte à la contrée d'accueil, qui est tenue de la lui accorder, afin que sa sécurité soit pleinement assurée à l'intérieur des frontières de ladite contrée.


   VII. | Du droit de réserve et de renvoi.

   En cas de conflit d'intérêt reconnu ou de cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.
   L'émissaire concerné dispose alors d'une semaine pour se retirer, à compter de la notification de son renvoi.
   En cas de manquement, l'émissaire pourra être expulsé manu militari et ne jouira plus des droits précisés dans le présent traité.


   VIII. | De la protection et de l'aide des émissaires.

   Les parties contractantes s'engagent à protéger et aider les émissaires de leur partenaire sur l'ensemble de leur territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande, à condition que lesdits émissaires aient averti de leur présence les autorités compétentes.

   Chaque partie contractante doit aussi veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.

   En cas de rupture du traité ou de renvoi d'émissaires, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte lesdits émissaires, ainsi que leur famille au premier degré, sur demande desdits émissaires.


   IX. | Des manquements au traité.

   En cas de manquement d'une province contractante aux obligations du présent traité, la province co-contractante sera en droit de demander réparation par voie officielle.

   X. | De la dénonciation du traité.

   Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité pourra faire parvenir une lettre officielle en ce sens à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte, ce qui rendra le traité de facto caduc.
   Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent traité sera réputé caduc.


   XI. | De la modification du traité.

   Sur consensus entre les parties, des modifications pourront être apportées au présent traité ultérieurement à son entrée en vigueur.

   XII. | De l'entrée en vigueur et de la validité du traité.

   Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la ratification officielle des signataires.
   Le présent traité sera publié par chacun des signataires sur son territoire, dans le respect des formes prévues par la coutume et la loi en vigueur.


   ~

   Signé et scellé le 7 janvier 1464, au Vieux Pavillon du Château des Ducs de Savoie, à Chambéry.
   Le Duché de Savoie et la République de Gênes, représentés respectivement par Sa Grâce le Duc de Savoie et Son Altesse le Doge de Gênes :

   
   Doge de la République de Gênes.
   

   Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy,
   Duc de Savoie.


   
   

   En témoigneront pour leurs Duchés respectifs, par l'honneur et la diplomatie :

   Alexandra Aleramica Imperiali Ludovisi,
   Référente pour l'Ambassade de Gênes.

   

   Sigebert de Beyrac,
   Chancelier de Savoie.

   

Code:
[quote]
   
[center]~ Traité d'ambassade entre le Duché de Savoie et la République de Gênes ~[/center]


   
[center][img]http://img11.hostingpics.net/pics/617495ArmoiriesdeSavoie.png[/img] [img]http://i39.tinypic.com/n62xc2.png[/img][/center]

   
[justify][font=Georgia][size=14][b]Préambule.[/b][/size][/font]

    [i]Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, et désireux de rapprocher leurs territoires et leurs peuples par des liens solides et durables, le Duché de Savoie et la République de Gênes établissent solennellement entre eux, par le présent traité, des relations diplomatiques officielles, et définissent les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs.[/i]

    [font=Georgia][size=14][b]I. | De la reconnaissance mutuelle.[/b][/size][/font]

    [i]Le Duché de Savoie reconnaît la République de Gênes comme un une province autonome vassale du Saint Empire Romain Germanique.
    La République de Gênes reconnaît le Duché de Savoie comme une province autonome vassale du Saint Empire Romain Germanique.[/i]

    [font=Georgia][size=14][b]II. | Du respect des souverainetés respectives.[/b][/size][/font]

    [i]Les parties contractantes s'engagent à respecter mutuellement les droits découlant de leurs souverainetés respectives sur leur territoire, que sont le pouvoir exclusif de légiférer, le pouvoir exclusif d'appliquer les lois, le pouvoir exclusif de rendre justice ainsi que le pouvoir exclusif du recours à la force, sous limite des engagements conventionnels.[/i]

    [font=Georgia][size=14][b]III. | Des ambassades.[/b][/size][/font]

    [i]Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre lieu adapté. Elles sont le lieu de résidence privilégié des ambassadeurs dans leur province d'affectation, et le lieu de séjour des émissaires de passage.[/i]

    [font=Georgia][size=14][b]IV. | Des émissaires.[/b][/size][/font]

    [i]Tout émissaire reconnu comme sien par sa hiérarchie diplomatique par le truchement de lettres de créances dûment signées et scellées sera accueilli comme tel dans sa contrée d’affectation. Après s'être fait connaître et admettre auprès de ses homologues étrangers, celui-ci jouira alors des statuts établis par le présent Traité.

    Sont définis comme émissaires diplomatiques, les Ambassadeurs affectés à temps plein, les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les Consuls, les Vice-Chanceliers et Vice-Chambellans, bien évidemment les Chanceliers et Chambellans, ainsi que les émissaires exceptionnels qui pourraient être nommés pour une mission diplomatique précise et délimitée.[/i]

    [font=Georgia][size=14][b]V. | De l'immunité diplomatique.[/b][/size][/font]

    [i]L'immunité diplomatique protège l'émissaire dans l'exercice de ses fonctions. Dans ce cadre, il ne peut donc pas être traduit devant un tribunal de sa province d'affectation.
    Toutefois, en cas de faute grave, la hiérarchie diplomatique de l'émissaire pourra décider de lever cette immunité et de permettre à sa province d'affectation de l'incriminer et de le juger selon ses lois.[/i]

    [font=Georgia][size=14][b]VI. | De la libre circulation.[/b][/size][/font]

    [i]Les parties contractantes reconnaissent le droit aux émissaires du co-contractant de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et d'y circuler librement, en temps de paix comme de guerre.
    Toutefois, si la Loi Martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie de la province concernée, lesdits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la Chancellerie et/ou la Maréchaussée.
    Ils disposeront alors de 48 à 72 heures pour leur permettre de quitter le territoire en sécurité, si la demande en est faite par l'autorité locale compétente et souveraine.
    L'émissaire a le droit de demander escorte à la contrée d'accueil, qui est tenue de la lui accorder, afin que sa sécurité soit pleinement assurée à l'intérieur des frontières de ladite contrée.[/i]

    [font=Georgia][size=14][b]VII. | Du droit de réserve et de renvoi.[/b][/size][/font]

    [i]En cas de conflit d'intérêt reconnu ou de cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.
    L'émissaire concerné dispose alors d'une semaine pour se retirer, à compter de la notification de son renvoi.
    En cas de manquement, l'émissaire pourra être expulsé manu militari et ne jouira plus des droits précisés dans le présent traité.[/i]

    [font=Georgia][size=14][b]VIII. | De la protection et de l'aide des émissaires.[/b][/size][/font]

    [i]Les parties contractantes s'engagent à protéger et aider les émissaires de leur partenaire sur l'ensemble de leur territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande, à condition que lesdits émissaires aient averti de leur présence les autorités compétentes.

    Chaque partie contractante doit aussi veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.

    En cas de rupture du traité ou de renvoi d'émissaires, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte lesdits émissaires, ainsi que leur famille au premier degré, sur demande desdits émissaires.[/i]

    [font=Georgia][size=14][b]IX. | Des manquements au traité.[/b][/size][/font]

    [i]En cas de manquement d'une province contractante aux obligations du présent traité, la province co-contractante sera en droit de demander réparation par voie officielle.[/i]

    [font=Georgia][size=14][b]X. | De la dénonciation du traité.[/b][/size][/font]

    [i]Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité pourra faire parvenir une lettre officielle en ce sens à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte, ce qui rendra le traité de facto caduc.
    Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent traité sera réputé caduc.[/i]

    [font=Georgia][size=14][b]XI. | De la modification du traité.[/b][/size][/font]

    [i]Sur consensus entre les parties, des modifications pourront être apportées au présent traité ultérieurement à son entrée en vigueur.[/i]

    [font=Georgia][size=14][b]XII. | De l'entrée en vigueur et de la validité du traité.[/b][/size][/font]

    [i]Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la ratification officielle des signataires.
    Le présent traité sera publié par chacun des signataires sur son territoire, dans le respect des formes prévues par la coutume et la loi en vigueur.[/i]

    ~

    [i]Signé et scellé le 7 janvier 1464, au Vieux Pavillon du Château des Ducs de Savoie, à Chambéry.[/i][/justify]
  Le Duché de Savoie et la République de Gênes, représentés respectivement par Sa Grâce le Duc de Savoie et Son Altesse le Doge de Gênes :

    [img]http://illiweb.com/fa/pbucket.gif[/img]
    [i]Doge de la République de Gênes.[/i]
    [img]http://i55.servimg.com/u/f55/14/46/12/20/v19.png[/img]

    [i]Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy,
    Duc de Savoie.[/i]

    [img]http://i57.servimg.com/u/f57/17/86/15/06/signat18.png[/img]
    [img]http://i59.servimg.com/u/f59/12/54/02/40/sceaud12.png[/img]

    En témoigneront pour leurs Duchés respectifs, par l'honneur et la diplomatie :

    [i]Alexandra Aleramica Imperiali Ludovisi,
    Référente pour l'Ambassade de Gênes.[/i]
    [img]http://i64.tinypic.com/2u7q6ix.png[/img]

    [i]Sigebert de Beyrac,
    Chancelier de Savoie.[/i]
    [img]http://i55.servimg.com/u/f55/17/15/24/32/10053014.png[/img][/quote]


Dernière édition par Beyrac le Sam 9 Jan 2016 - 16:37, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Beyrac
Seigneur Banneret
avatar

Nombre de messages : 1382
Localisation : Belley
Date d'inscription : 28/10/2014

MessageSujet: Re: Gênes - Statut des ambassadeurs - 07.01.1464   Sam 9 Jan 2016 - 16:36

Version italienne :

Citation :

~ Trattato d'ambasciata tra il Ducato di Savoia e la Repubblica di Genova ~



Preambolo.

Coscienti che la diplomazia è un fondamento essenziale della cooperazione, della politica e dei governi, e desiderosi di avvicinare i loro territori ed i loro popoli con vincoli solidi e durevoli, il Ducato di Savoia e la Repubblica di Genova instaurano solennemente tra loro, col presente trattato, delle relazioni diplomatiche ufficiale, e definiscono gli statuti ed i diritti dei loro emissari rispettivi.

I. | Del riconoscimento reciproco.

Il Ducato di Savoie riconosce la Repubblica di Genova come una provincia vassalla del Sacro Impero Romano Germanico.
La Repubblica di Genova riconosce il Ducato di Savoia come una provincia vassalla del Sacro Impero Romano Germanico.


II. | Del rispetto delle sovranità rispettive.

Le parti contraenti si impegnano a rispettare reciprocamente i diritti conseguiti dalle loro sovranità rispettive sul loro territorio, che sono il potere esclusivo di legiferare, il potere esclusivo di applicare le leggi, il potere esclusivo di rendere giustizia nonché il potere esclusivo del ricorso alla forza, nei limiti degli impegnamenti convenzionali.

III. | Delle ambasciate.

Le parti contraenti si attribuiscono reciprocamente un' ambasciata sul loro territorio rispettivo, luogo riconosciuto come neutro e permettendo il buon esercizio della diplomazia. Le ambasciate possono essere raggruppate in castelli, cancellerie, o tutto altro luogo adatto. Sono il luogo di residenza privilegiato degli ambasciatori nella loro provincia di assegnazione, e il luogo di soggiorno degli emissari di passaggio.

IV. | Degli emissari.

L'emissario riconosciuto come suo dalla gerarchia diplomatica tramite lettere credenziali debitamente firmate e sigillate sarà accolto come tale nella sua provincia di assegnazione. Dopo essersi fatto conoscere e ammettere presso i suoi omologhi stranieri, quello godrà allora degli statuti definiti nel presente trattato.

Sono definiti come emissari diplomatici gli Ambasciatori assegnati a tempo pieno, i responsabili diplomatici di ciascun delle due parti, cioè i Consuli, i Vice-Cancellieri e Vice-Ciambellani, ovviamente i Cancellieri e Ciambellani, nonché gli emissari eccezionali che potrebbero essere nominati per una missione diplomatica precisa e delimitata.


V. | Dell'immunità diplomatica.

L'immunità diplomatica protegge l'emissario nell'esercizio delle sue funzioni. In questo quadro, non può essere citato in giudizio in un tribunale della sua provincia di assegnazione.
Tuttavia, in caso di colpa grave, la gerarchia diplomatica dell'emissario potrà decidere di revocare l'immunità e di permettere alla sua provincia d'assegnazione di incriminarlo e di giudicarlo secondo le sue leggi.


VI. | Della libera circolazione.

Le parti contraenti riconoscono il diritto degli emissari dell'altra parte di recarsi dalle loro terre allo scopo di esercitare i loro uffici diplomatici e di circolare liberamente, in tempo di pace come di guerra. Tuttavia, se la Legge Marziale dovesse essere dichiarata nella totalità o in una parte della provincia interessata, gli emissari dovranno signalare la loro presenza alle autorità competenti, cioè la Cancelleria e/o la Dogana.
Disporranno allora di 48 a 72 ore per permettergli di uscire dal territorio in sicurezza, se la richiesta gli è fatta dall'autorità locale competente e sovrana.
L'emissario ha il diritto di chiedere una scorta alla provincia di accoglienza, che è tenuta ad accettarlo, affinchè la sua sicurezza sia pienamente assicurata all'interno dei confini della stessa provincia.


VII. | Del diritto di riserva e di espulzione.

In caso di conflitto di interessi riconosciuto o di caso maggiore notificato, le parti contraenti si riservano il diritto di rifiutare qualunque emissario o di chiedere la sua partenza.
L'emissario interessato dispone allora di una settimana per ritirarsi, a partire della notificazione della sua espulzione.
In caso di mancanza, l'emissario potrà essere espulso manu militari e non godrà più dei diritti definiti nel presente trattato.


VIII. | Della protezione e del aiuto degli emissari.

Le parti contraenti si impegnano a proteggere e aiutare gli emissari del loro interlocutore su tutto il loro territorio in tutte le situazioni, e anche se quello non ne formula la domanda, a condizione che gli stessi emissari abbiano avvertito della loro presenza le autorità competenti.

Ciascun parte contraente deve anche vegliare all'inviolabilità dei locali della missione diplomatica straniera ed alla protezione dei beni degli emissari stranieri coperti dall'immunità, possibilmente offrendo una assistenza armata se c'è bisogno.

In caso di rottura del trattato o di espulsione di emissari, le parti si impegnano a riaccompagnare ai confini con una scorta gli emissari, nonché la loro famiglia al primo grado, sulla richiesta degli stessi emissari.


IX. | Delle mancanze al trattato.

In caso di mancanza di una provincia contraente agli oblighi del presente trattato, la provincia contraente sarà in diritto di reclamare reparazione di maniera ufficiale.

X. | Della denuncia del trattato.

La parte che vuole mettere ufficialmente fine al presente trattato potrà fare pervenire una lettera ufficiale in questo senso all'altra parte. Quest'ultima ha la possibilità di rispondere per prenderne nota, ciò che renderà il trattato de facto caduco.
Senza risposta ufficiale alla fine di quattro giorni, il presente trattato sarà considerato caduco.


XI. | Della modificazione del trattato.

Su consenso tra le due parti, delle modificazioni potranno essere fatte sul presente trattato ulteriormente alla sua entrata in vigore.

XII. | Dell'entrata in vigore e della validità del trattato.

Il presente trattato entrerà in vigore senza limitazione di tempo fin dalla ratifica ufficiale dei firmatari.
Il presente trattato sarà pubblicato da ciascun dei firmatori sul suo territorio, nel rispetto delle forme previste dalla costume e dalla legge in vigore.


~

Firmato e sigillato il 7 gennaio 1464, al Vecchio Padiglione del Castello dei Duchi di Savoia, a Chambéry.
Il Ducato di Savoia e la Repubblica di Genova, rappresentati rispettivamente da Sua Grazia il Duca di Savoia e da Sua Altezza il Doge di Genova:


Doge della Repubblica di Genova



Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy,
Duca di Savoia.





Lo testimonieranno per i loro Ducati rispettivi, per l'onore e la diplomazia :

Alexandra Aleramica Imperiali Ludovisi,
Referente per l'Ambasciata di Genova.



Sigebert de Beyrac,
Cancelliere di Savoia.


Code:
[quote]
    [center]~ Trattato d'ambasciata tra il Ducato di Savoia e la Repubblica di Genova ~[/center]


    [center][img]http://img11.hostingpics.net/pics/617495ArmoiriesdeSavoie.png[/img] [img]http://i39.tinypic.com/n62xc2.png[/img][/center]

    [justify][font=Georgia][size=14][b]Preambolo.[/b][/size][/font]

    [i]Coscienti che la diplomazia è un fondamento essenziale della cooperazione, della politica e dei governi, e desiderosi di avvicinare i loro territori ed i loro popoli con vincoli solidi e durevoli, il Ducato di Savoia e la Repubblica di Genova instaurano solennemente tra loro, col presente trattato, delle relazioni diplomatiche ufficiale, e definiscono gli statuti ed i diritti dei loro emissari rispettivi.[/i]

    [font=Georgia][size=14][b]I. | Del riconoscimento reciproco.[/b][/size][/font]

    [i]Il Ducato di Savoie riconosce la Repubblica di Genova come una provincia vassalla del Sacro Impero Romano Germanico.
    La Repubblica di Genova riconosce il Ducato di Savoia come una provincia vassalla del Sacro Impero Romano Germanico.[/i]

    [font=Georgia][size=14][b]II. | Del rispetto delle sovranità rispettive.[/b][/size][/font]

    [i]Le parti contraenti si impegnano a rispettare reciprocamente i diritti conseguiti dalle loro sovranità rispettive sul loro territorio, che sono il potere esclusivo di legiferare, il potere esclusivo di applicare le leggi, il potere esclusivo di rendere giustizia nonché il potere esclusivo del ricorso alla forza, nei limiti degli impegnamenti convenzionali.[/i]

    [font=Georgia][size=14][b]III. | Delle ambasciate.[/b][/size][/font]

    [i]Le parti contraenti si attribuiscono reciprocamente un' ambasciata sul loro territorio rispettivo, luogo riconosciuto come neutro e permettendo il buon esercizio della diplomazia. Le ambasciate possono essere raggruppate in castelli, cancellerie, o tutto altro luogo adatto. Sono il luogo di residenza privilegiato degli ambasciatori nella loro provincia di assegnazione, e il luogo di soggiorno degli emissari di passaggio.[/i]

    [font=Georgia][size=14][b]IV. | Degli emissari.[/b][/size][/font]

    [i]L'emissario riconosciuto come suo dalla gerarchia diplomatica tramite lettere credenziali debitamente firmate e sigillate sarà accolto come tale nella sua provincia di assegnazione. Dopo essersi fatto conoscere e ammettere presso i suoi omologhi stranieri, quello godrà allora degli statuti definiti nel presente trattato.

    Sono definiti come emissari diplomatici gli Ambasciatori assegnati a tempo pieno, i responsabili diplomatici di ciascun delle due parti, cioè i Consuli, i Vice-Cancellieri e Vice-Ciambellani, ovviamente i Cancellieri e Ciambellani, nonché gli emissari eccezionali che potrebbero essere nominati per una missione diplomatica precisa e delimitata.[/i]

    [font=Georgia][size=14][b]V. | Dell'immunità diplomatica.[/b][/size][/font]

    [i]L'immunità diplomatica protegge l'emissario nell'esercizio delle sue funzioni. In questo quadro, non può essere citato in giudizio in un tribunale della sua provincia di assegnazione.
    Tuttavia, in caso di colpa grave, la gerarchia diplomatica dell'emissario potrà decidere di revocare l'immunità e di permettere alla sua provincia d'assegnazione di incriminarlo e di giudicarlo secondo le sue leggi.[/i]

    [font=Georgia][size=14][b]VI. | Della libera circolazione.[/b][/size][/font]

    [i]Le parti contraenti riconoscono il diritto degli emissari dell'altra parte di recarsi dalle loro terre allo scopo di esercitare i loro uffici diplomatici e di circolare liberamente, in tempo di pace come di guerra. Tuttavia, se la Legge Marziale dovesse essere dichiarata nella totalità o in una parte della provincia interessata, gli emissari dovranno signalare la loro presenza alle autorità competenti, cioè la Cancelleria e/o la Dogana.
    Disporranno allora di 48 a 72 ore per permettergli di uscire dal territorio in sicurezza, se la richiesta gli è fatta dall'autorità locale competente e sovrana.
    L'emissario ha il diritto di chiedere una scorta alla provincia di accoglienza, che è tenuta ad accettarlo, affinchè la sua sicurezza sia pienamente assicurata all'interno dei confini della stessa provincia.[/i]

    [font=Georgia][size=14][b]VII. | Del diritto di riserva e di espulzione.[/b][/size][/font]

    [i]In caso di conflitto di interessi riconosciuto o di caso maggiore notificato, le parti contraenti si riservano il diritto di rifiutare qualunque emissario o di chiedere la sua partenza.
    L'emissario interessato dispone allora di una settimana per ritirarsi, a partire della notificazione della sua espulzione.
    In caso di mancanza, l'emissario potrà essere espulso manu militari e non godrà più dei diritti definiti nel presente trattato.[/i]

    [font=Georgia][size=14][b]VIII. | Della protezione e del aiuto degli emissari.[/b][/size][/font]

    [i]Le parti contraenti si impegnano a proteggere e aiutare gli emissari del loro interlocutore su tutto il loro territorio in tutte le situazioni, e anche se quello non ne formula la domanda, a condizione che gli stessi emissari abbiano avvertito della loro presenza le autorità competenti.

    Ciascun parte contraente deve anche vegliare all'inviolabilità dei locali della missione diplomatica straniera ed alla protezione dei beni degli emissari stranieri coperti dall'immunità, possibilmente offrendo una assistenza armata se c'è bisogno.

    In caso di rottura del trattato o di espulsione di emissari, le parti si impegnano a riaccompagnare ai confini con una scorta gli emissari, nonché la loro famiglia al primo grado, sulla richiesta degli stessi emissari.[/i]

    [font=Georgia][size=14][b]IX. | Delle mancanze al trattato.[/b][/size][/font]

    [i]In caso di mancanza di una provincia contraente agli oblighi del presente trattato, la provincia contraente sarà in diritto di reclamare reparazione di maniera ufficiale.[/i]

    [font=Georgia][size=14][b]X. | Della denuncia del trattato.[/b][/size][/font]

    [i]La parte che vuole mettere ufficialmente fine al presente trattato potrà fare pervenire una lettera ufficiale in questo senso all'altra parte. Quest'ultima ha la possibilità di rispondere per prenderne nota, ciò che renderà il trattato de facto caduco.
    Senza risposta ufficiale alla fine di quattro giorni, il presente trattato sarà considerato caduco.[/i]

    [font=Georgia][size=14][b]XI. | Della modificazione del trattato.[/b][/size][/font]

    [i]Su consenso tra le due parti, delle modificazioni potranno essere fatte sul presente trattato ulteriormente alla sua entrata in vigore.[/i]

    [font=Georgia][size=14][b]XII. | Dell'entrata in vigore e della validità del trattato.[/b][/size][/font]

    [i]Il presente trattato entrerà in vigore senza limitazione di tempo fin dalla ratifica ufficiale dei firmatari.
    Il presente trattato sarà pubblicato da ciascun dei firmatori sul suo territorio, nel rispetto delle forme previste dalla costume e dalla legge in vigore.[/i]

    ~

    [i]Firmato e sigillato il 7 gennaio 1464, al Vecchio Padiglione del Castello dei Duchi di Savoia, a Chambéry.[/i][/justify]
    Il Ducato di Savoia e la Repubblica di Genova, rappresentati rispettivamente da Sua Grazia il Duca di Savoia e da Sua Altezza il Doge di Genova:

    [i][img]http://illiweb.com/fa/pbucket.gif[/img]
    Doge della Repubblica di Genova[/i]
    [img]http://i55.servimg.com/u/f55/14/46/12/20/v19.png[/img]

    [i]Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy,
    Duca di Savoia.[/i]

    [img]http://i57.servimg.com/u/f57/17/86/15/06/signat18.png[/img]
    [img]http://i59.servimg.com/u/f59/12/54/02/40/sceaud12.png[/img]

    Lo testimonieranno per i loro Ducati rispettivi, per l'onore e la diplomazia :

    [i]Alexandra Aleramica Imperiali Ludovisi,
    Referente per l'Ambasciata di Genova.[/i]
    [img]http://i64.tinypic.com/2u7q6ix.png[/img]

    [i]Sigebert de Beyrac,
    Cancelliere di Savoia.[/i]
    [img]http://i55.servimg.com/u/f55/17/15/24/32/10053014.png[/img][/quote]
Revenir en haut Aller en bas
 
Gênes - Statut des ambassadeurs - 07.01.1464
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Sienne - Statut des ambassadeurs - 23.12.1457
» Alençon - Statut des ambassadeurs - 08.03.1455
» recherche sur le statut des régions en Europe
» le statut de salarié VS travailleur autonome
» Le statut bafoué de la CMCAS

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Château de Chambéry :: Vieux Pavillon - Chancellerie :: Accueil :: Salle des Traités :: Provinces italophones du Saint Empire-
Sauter vers: