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 Milan - Statut des ambassadeurs - 07.01.1464

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Beyrac
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MessageSujet: Milan - Statut des ambassadeurs - 07.01.1464   Sam 9 Jan 2016 - 16:22

Version française:
 
Citation :
TRAITE SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE MILAN ET DE LA SAVOIE

   Préambule - La composition des Corps Diplomatiques

   a) Le Corps Diplomatique du Duché de Milan se compose du Duc, du Grand Chambellan, du Vice-Grand Chambellan, du Chancelier, du Chambellan émérite, du Consul, des Ambassadeurs et des Interprètes.

   b) Le Corps Diplomatique du Duché de Savoie se compose du Duc, du Chancelier, des Vice-Chanceliers, des Ambassadeurs et autres émissaires exceptionnels.


   Article premier - Les cocontractants

   a) Le Duché de Milan reconnaît le Duché de Savoie, ses institutions et ses charges, comme Etat autonome et souverain, faisant partie du Saint Empire Romain Germanique (SRING).
   Le Duché de Savoie reconnaît le Duché de Milan, ses institutions et ses charges, comme Etat autonome et souverain, faisant partie du Saint Empire Romain Germanique (SRING).

   b) L'ambassade du Duché du Milan auprès du Duché de Savoie est considérée comme territoire souverain du Duché de Milan.
   L'ambassade du Duché du Savoie auprès du Duché de Milan est considérée comme territoire souverain du Duché de Savoie.


   Article deuxième - L'immunité diplomatique

   a) Le Corps Diplomatique du Duché de Milan dispose de l'immunité diplomatique sur tout le territoire défini comme appartenant politiquement au Duché de Savoie.
   Le Corps Diplomatique du Duché de Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur tout le territoire défini comme appartenant politiquement au Duché de Milan.

   b) Le Duché de Milan peut déclarer un membre du Corps Diplomatique du Duché de Savoie "persona non grata".
   Ceci implique la révocation immédiate pour un tel membre du statut de représentant diplomatique auprès du Duché de Milan.
   Le Duché de Savoie peut déclarer un membre du Corps Diplomatique du Duché de Milan "persona non grata".
   Ceci implique la révocation immédiate pour un tel membre du statut de représentant diplomatique auprès du Duché de Savoie.
   Dans un tel cas, la "persona non grata" dispose d'une semaine pour quitter le territoire hôte.

   c) Par immunité diplomatique, on entend une situation juridique subjective, privilégiée, reconnue et garantie aux personnes concernées en considération de leur position et de leur fonction institutionnelle. Les effets des immunité sont liés à l'impossibilité de mettre en exécution la personne pour tous délits, à l'exception du brigandage, de révoltes contre les mairies ou le château de la capitale, pour lesquels les représentants diplomatiques des deux parties seront jugés selon les lois en vigueur dans la province hôte.


   Article troisième - La libre circulation

   a) Le Duché de Milan autorise la libre circulation sur tout son territoire de la part du Corps Diplomatique du Duché de Savoie.
   Le Duché de Savoie autorise la libre circulation sur tout son territoire de la part du Corps Diplomatique du Duché de Milan.

   b) En cas de fermeture des frontières de l'une des parties, le Corps Diplomatique devra donner confirmation de sa présence au Prévôt ou au Capitaine de la province hôte qui devront également assurer la sécurité des diplomates étrangers.
   Avant d'entreprendre toute action, le Corps Diplomatique doit recevoir un accusé de réception de cette communication.

   c) En cas de nécessité imminente, le Duché de Milan peut exiger le départ de l'ambassade du Duché de Savoie.
   L'ambassadeur dispose alors d'une semaine pour quitter le territoire de Milan.
   En cas de nécessité imminente, le Duché de Savoie peut exiger le départ de l'ambassade du Duché de Milan.
   L'ambassadeur dispose alors d'une semaine pour quitter le territoire de Savoie.


   Article quatrième - La protection sur le territoire

   a) Le Duché de Milan s'engage à protéger et à aider le Corps Diplomatique du Duché de Savoie sur tout son territoire et dans toute situation, en leur fournissant éventuellement une escorte armée s'il en est fait la requête.
   Le Duché de Savoie s'engage à protéger et à aider le Corps Diplomatique du Duché de Milan sur tout son territoire et dans toute situation, en leur fournissant éventuellement une escorte armée s'il en est fait la requête.

   b) La personne du représentant diplomatique, reconnu comme tel, dès nomination du Duché de Milan, est considérée inviolable. Toute attaque contre elle ou tout manque de protection adéquate de la part de la province hôte constitue une grave offense envers l'autre partie.
   La personne du représentant diplomatique, reconnu comme tel, dès nomination du Duché de Savoie, est considérée inviolable. Toute attaque contre elle ou tout manque de protection adéquate de la part de la province hôte constitue une grave offense envers l'autre partie.


   Article cinquième - L'annulation du traité

   Si l'un des Etats signataires souhaitait annuler le présent traité, il devrait nécessairement en faire la déclaration écrite à l'autre province. Le traité sera alors considéré caduc une semaine après réception de la communication susdite.

   Signé a Chambéry le 7 Janvier 1464


   Représentant le Duché de Milan :
   Silvia Laura Cybo Malaspina Asburgo d'Argovia
   Duchesse de Milan
   
   

   Grand Chambellan
   
   

   Représentant le Duché de Savoie:
   Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy,
   Duc de Savoie.


   
   

   Sigebert de Beyrac,
   Chancelier de Savoie.


Code:
[quote][center][b][color=darkred][size=16]TRAITE SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE MILAN ET DE LA SAVOIE[/size][/color][/b][/center]

    [b]Préambule - La composition des Corps Diplomatiques[/b]

    a) Le Corps Diplomatique du Duché de Milan se compose du Duc, du Grand Chambellan, du Vice-Grand Chambellan, du Chancelier, du Chambellan émérite, du Consul, des Ambassadeurs et des Interprètes.

    b) Le Corps Diplomatique du Duché de Savoie se compose du Duc, du Chancelier, des Vice-Chanceliers, des Ambassadeurs et autres émissaires exceptionnels.


    [b]Article premier - Les cocontractants[/b]

    a) Le Duché de Milan reconnaît le Duché de Savoie, ses institutions et ses charges, comme Etat autonome et souverain, faisant partie du Saint Empire Romain Germanique (SRING).
    Le Duché de Savoie reconnaît le Duché de Milan, ses institutions et ses charges, comme Etat autonome et souverain, faisant partie du Saint Empire Romain Germanique (SRING).

    b) L'ambassade du Duché du Milan auprès du Duché de Savoie est considérée comme territoire souverain du Duché de Milan.
    L'ambassade du Duché du Savoie auprès du Duché de Milan est considérée comme territoire souverain du Duché de Savoie.


    [b]Article deuxième - L'immunité diplomatique[/b]

    a) Le Corps Diplomatique du Duché de Milan dispose de l'immunité diplomatique sur tout le territoire défini comme appartenant politiquement au Duché de Savoie.
    Le Corps Diplomatique du Duché de Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur tout le territoire défini comme appartenant politiquement au Duché de Milan.

    b) Le Duché de Milan peut déclarer un membre du Corps Diplomatique du Duché de Savoie "persona non grata".
    Ceci implique la révocation immédiate pour un tel membre du statut de représentant diplomatique auprès du Duché de Milan.
    Le Duché de Savoie peut déclarer un membre du Corps Diplomatique du Duché de Milan "persona non grata".
    Ceci implique la révocation immédiate pour un tel membre du statut de représentant diplomatique auprès du Duché de Savoie.
    Dans un tel cas, la "persona non grata" dispose d'une semaine pour quitter le territoire hôte.

    c) Par immunité diplomatique, on entend une situation juridique subjective, privilégiée, reconnue et garantie aux personnes concernées en considération de leur position et de leur fonction institutionnelle. Les effets des immunité sont liés à l'impossibilité de mettre en exécution la personne pour tous délits, à l'exception du brigandage, de révoltes contre les mairies ou le château de la capitale, pour lesquels les représentants diplomatiques des deux parties seront jugés selon les lois en vigueur dans la province hôte.


    [b]Article troisième - La libre circulation[/b]

    a) Le Duché de Milan autorise la libre circulation sur tout son territoire de la part du Corps Diplomatique du Duché de Savoie.
    Le Duché de Savoie autorise la libre circulation sur tout son territoire de la part du Corps Diplomatique du Duché de Milan.

    b) En cas de fermeture des frontières de l'une des parties, le Corps Diplomatique devra donner confirmation de sa présence au Prévôt ou au Capitaine de la province hôte qui devront également assurer la sécurité des diplomates étrangers.
    Avant d'entreprendre toute action, le Corps Diplomatique doit recevoir un accusé de réception de cette communication.

    c) En cas de nécessité imminente, le Duché de Milan peut exiger le départ de l'ambassade du Duché de Savoie.
    L'ambassadeur dispose alors d'une semaine pour quitter le territoire de Milan.
    En cas de nécessité imminente, le Duché de Savoie peut exiger le départ de l'ambassade du Duché de Milan.
    L'ambassadeur dispose alors d'une semaine pour quitter le territoire de Savoie.


    [b]Article quatrième - La protection sur le territoire[/b]

    a) Le Duché de Milan s'engage à protéger et à aider le Corps Diplomatique du Duché de Savoie sur tout son territoire et dans toute situation, en leur fournissant éventuellement une escorte armée s'il en est fait la requête.
    Le Duché de Savoie s'engage à protéger et à aider le Corps Diplomatique du Duché de Milan sur tout son territoire et dans toute situation, en leur fournissant éventuellement une escorte armée s'il en est fait la requête.

    b) La personne du représentant diplomatique, reconnu comme tel, dès nomination du Duché de Milan, est considérée inviolable. Toute attaque contre elle ou tout manque de protection adéquate de la part de la province hôte constitue une grave offense envers l'autre partie.
    La personne du représentant diplomatique, reconnu comme tel, dès nomination du Duché de Savoie, est considérée inviolable. Toute attaque contre elle ou tout manque de protection adéquate de la part de la province hôte constitue une grave offense envers l'autre partie.


    [b]Article cinquième - L'annulation du traité[/b]

    Si l'un des Etats signataires souhaitait annuler le présent traité, il devrait nécessairement en faire la déclaration écrite à l'autre province. Le traité sera alors considéré caduc une semaine après réception de la communication susdite.

    [i]Signé a Chambéry le 7 Janvier 1464[/i]


    Représentant le Duché de Milan :
    Silvia Laura Cybo Malaspina Asburgo d'Argovia
    [i]Duchesse de Milan[/i]
    [img]http://i.imgur.com/Qw8OdkV.png[/img]
    [img]http://i.imgur.com/numx92B.png[/img]

    [i]Grand Chambellan[/i]
    [img]http://i.imgur.com/tlTpe19.png[/img]
    [img]http://i.imgur.com/q3WHBds.png [/img]

    Représentant le Duché de Savoie:
    [i]Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy,
    Duc de Savoie.[/i]

    [img]http://i57.servimg.com/u/f57/17/86/15/06/signat18.png[/img]
    [img]http://i59.servimg.com/u/f59/12/54/02/40/sceaud12.png[/img]

    [i]Sigebert de Beyrac,
    Chancelier de Savoie.[/i]
[img]http://i55.servimg.com/u/f55/17/15/24/32/10053014.png[/img][/quote]


Dernière édition par Beyrac le Sam 9 Jan 2016 - 16:24, édité 1 fois
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Beyrac
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MessageSujet: Re: Milan - Statut des ambassadeurs - 07.01.1464   Sam 9 Jan 2016 - 16:23

Version italienne :

Citation :
TRATTATO RIGUARDANTE LO STATUTO DEGLI AMBASCIATORI DI MILANO E DI SAVOIA

Premessa - La composizione dei Corpi Diplomatici

a) Il Corpo Diplomatico del Ducato di Milano è composto da Duca, Gran Ciambellano, Vice Gran Ciambellano, Cancelliere, Ciambellano Anziano, Console, Ambasciatori, Interpreti.

b) Il Corpo Diplomatico del Ducato di Savoia è composto da Duca, Cancelliere, Vice Cancellieri, Ambasciatori e altri emissari eccezionali.


Articolo primo - I contraenti

a) Il Ducato di Milano riconosce il Ducato di Savoia, le sue istituzioni e le sue cariche, come Stato autonomo e sovrano, facente parte del Sacro Romano Impero(SRING).
Il Ducato di Savoia riconosce il Ducato di Milano, le sue istituzioni e le sue cariche, come Stato autonomo e sovrano, facente parte del Sacro Romano Impero(SRING).

b) L'ambasciata del Ducato di Milano nel Ducato di Savoia è considerata territorio sovrano del Ducato di Milano.
L'ambasciata del Ducato di Savoia nel Ducato di Milano è considerata territorio sovrano del Ducato di Savoia.


Articolo secondo - L'immunità diplomatica

a) Il Corpo Diplomatico del Ducato di Milano dispone dell'immunità diplomatica su tutto il territorio definito politicamente appartenente al Ducato di Savoia.
Il Corpo Diplomatico del Ducato di Savoia dispone dell'immunità diplomatica su tutto il territorio definito politicamente appartenente al Ducato di Milano.

b) Il Ducato di Milano può dichiarare un membro del Corpo Diplomatico del Ducato di Savoia "persona non gradita".
Ciò comporta il decadimento immediato per tale membro dello status di rappresentante diplomatico nel Ducato di Milano.
Il Ducato di Savoia può dichiarare un membro del Corpo Diplomatico del Ducato di Milano, "persona non gradita".
Ciò comporta il decadimento immediato per tale membro dello status di rappresentante diplomatico nel Ducato di Savoia.
In tal caso la "persona non gradita" ha una settimana di tempo per uscire dal territorio ospitante.

c) Per immunità diplomatica si intende una situazione giuridica soggettiva, privilegiata, riconosciuta, e garantita a taluni soggetti in considerazione della loro posizione e funzione istituzionale. Gli effetti delle immunità sono riconducibili alla non processabilità per tutti i reati, esclusi quelli di brigantaggio, assalto ai municipi o al Castello della capitale, per i quali i rappresentanti diplomatici di entrambe i contraenti saranno giudicati secondo le leggi in vigore nella provincia ospite.


Articolo terzo - La libera circolazione

a) Il Ducato di Milano autorizza la libera circolazione su tutto il suo territorio da parte del Corpo Diplomatico del Ducato di Savoia.
Il Ducato di Savoia autorizza la libera circolazione su tutto il suo territorio da parte del Corpo Diplomatico del Ducato di Milano.

b) In caso di chiusura delle Frontiere di una delle parti contraenti, il Corpo Diplomatico dovrà dare conferma della propria presenza al Prefetto e al Capitano della Provincia ospitante che altresì dovranno assicurare l’incolumità dei Diplomatici stranieri.
Il Corpo diplomatico prima di compiere ogni azione, deve ricevere una missiva di avvenuta lettura della comunicazione.

c) In caso di necessità imminente, il Duca di Milano può esigere la partenza dell'ambasciata del Ducato di Savoia.
L'ambasciatore dispone quindi di una settimana di tempo per lasciare il territorio di Milano.
In caso di necessità imminente, il Ducato di Savoia può esigere la partenza dell'ambasciata del Ducato di Milano.
L'ambasciatore dispone quindi di una settimana di tempo per lasciare il territorio di Savoia.


Articolo quarto - La protezione sul territorio

a) Il Ducato di Milano si impegna a proteggere e ad aiutare il Corpo Diplomatico del Ducato di Savoia su tutto il suo territorio e in ogni situazione, fornendo loro un'eventuale scorta armata qualora richiesto.
Il Ducato di Savoia si impegna a proteggere e ad aiutare il Corpo Diplomatico del Ducato di Milano su tutto il suo territorio e in ogni situazione, fornendo loro un'eventuale scorta armata qualora richiesto.

b) La persona del rappresentante diplomatico, riconosciuto come tale, dalla nomina del Ducato di Milano, è considerata inviolabile. Un attacco contro di essa o una mancata adeguata protezione da parte della provincia ospitante costituisce una grave offesa alla controparte.
La persona del rappresentante diplomatico, riconosciuto come tale, dalla nomina del Ducato di Savoia, è considerata inviolabile. Un attacco contro di essa o una mancata adeguata protezione da parte della provincia ospitante costituisce una grave offesa alla controparte.


Articolo quinto - L'annullamento del trattato

Se uno degli Stati firmatari, desiderasse annullare il presente trattato, deve necessariamente farne dichiarazione scritta all'altra Provincia. Il trattato sarà allora considerato caduco una settimana dopo la ricezione della suddetta comunicazione.


Firmato a Chambéry il 7 Gennaio 1464


In rappresentanza del Ducato di Milano:
Silvia Laura Cybo Malaspina Asburgo d'Argovia
Duchessa di Milano



Gran ciambellano



In rappresentanza del Ducato di Savoia:
Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy,
Duca di Savoia.





Sigebert de Beyrac,
Cancelliere di Savoia.


Code:
[quote][center][b][color=darkred][size=16]TRATTATO RIGUARDANTE LO STATUTO DEGLI AMBASCIATORI DI MILANO E DI SAVOIA[/size][/color][/b][/center]

    [b]Premessa - La composizione dei Corpi Diplomatici[/b]

    a) Il Corpo Diplomatico del Ducato di Milano è composto da Duca, Gran Ciambellano, Vice Gran Ciambellano, Cancelliere, Ciambellano Anziano, Console, Ambasciatori, Interpreti.

    b) Il Corpo Diplomatico del Ducato di Savoia è composto da Duca, Cancelliere, Vice Cancellieri, Ambasciatori e altri emissari eccezionali.


    [b]Articolo primo - I contraenti[/b]

    a) Il Ducato di Milano riconosce il Ducato di Savoia, le sue istituzioni e le sue cariche, come Stato autonomo e sovrano, facente parte del Sacro Romano Impero(SRING).
    Il Ducato di Savoia riconosce il Ducato di Milano, le sue istituzioni e le sue cariche, come Stato autonomo e sovrano, facente parte del Sacro Romano Impero(SRING).

    b) L'ambasciata del Ducato di Milano nel Ducato di Savoia è considerata territorio sovrano del Ducato di Milano.
    L'ambasciata del Ducato di Savoia nel Ducato di Milano è considerata territorio sovrano del Ducato di Savoia.


    [b]Articolo secondo - L'immunità diplomatica[/b]

    a) Il Corpo Diplomatico del Ducato di Milano dispone dell'immunità diplomatica su tutto il territorio definito politicamente appartenente al Ducato di Savoia.
    Il Corpo Diplomatico del Ducato di Savoia dispone dell'immunità diplomatica su tutto il territorio definito politicamente appartenente al Ducato di Milano.

    b) Il Ducato di Milano può dichiarare un membro del Corpo Diplomatico del Ducato di Savoia "persona non gradita".
    Ciò comporta il decadimento immediato per tale membro dello status di rappresentante diplomatico nel Ducato di Milano.
    Il Ducato di Savoia può dichiarare un membro del Corpo Diplomatico del Ducato di Milano, "persona non gradita".
    Ciò comporta il decadimento immediato per tale membro dello status di rappresentante diplomatico nel Ducato di Savoia.
    In tal caso la "persona non gradita" ha una settimana di tempo per uscire dal territorio ospitante.

    c) Per immunità diplomatica si intende una situazione giuridica soggettiva, privilegiata, riconosciuta, e garantita a taluni soggetti in considerazione della loro posizione e funzione istituzionale. Gli effetti delle immunità sono riconducibili alla non processabilità per tutti i reati, esclusi quelli di brigantaggio, assalto ai municipi o al Castello della capitale, per i quali i rappresentanti diplomatici di entrambe i contraenti saranno giudicati secondo le leggi in vigore nella provincia ospite.


    [b]Articolo terzo - La libera circolazione[/b]

    a) Il Ducato di Milano autorizza la libera circolazione su tutto il suo territorio da parte del Corpo Diplomatico del Ducato di Savoia.
    Il Ducato di Savoia autorizza la libera circolazione su tutto il suo territorio da parte del Corpo Diplomatico del Ducato di Milano.

    b) In caso di chiusura delle Frontiere di una delle parti contraenti, il Corpo Diplomatico dovrà dare conferma della propria presenza al Prefetto e al Capitano della Provincia ospitante che altresì dovranno assicurare l’incolumità dei Diplomatici stranieri.
    Il Corpo diplomatico prima di compiere ogni azione, deve ricevere una missiva di avvenuta lettura della comunicazione.

    c) In caso di necessità imminente, il Duca di Milano può esigere la partenza dell'ambasciata del Ducato di Savoia.
    L'ambasciatore dispone quindi di una settimana di tempo per lasciare il territorio di Milano.
    In caso di necessità imminente, il Ducato di Savoia può esigere la partenza dell'ambasciata del Ducato di Milano.
    L'ambasciatore dispone quindi di una settimana di tempo per lasciare il territorio di Savoia.


    [b]Articolo quarto - La protezione sul territorio[/b]

    a) Il Ducato di Milano si impegna a proteggere e ad aiutare il Corpo Diplomatico del Ducato di Savoia su tutto il suo territorio e in ogni situazione, fornendo loro un'eventuale scorta armata qualora richiesto.
    Il Ducato di Savoia si impegna a proteggere e ad aiutare il Corpo Diplomatico del Ducato di Milano su tutto il suo territorio e in ogni situazione, fornendo loro un'eventuale scorta armata qualora richiesto.

    b) La persona del rappresentante diplomatico, riconosciuto come tale, dalla nomina del Ducato di Milano, è considerata inviolabile. Un attacco contro di essa o una mancata adeguata protezione da parte della provincia ospitante costituisce una grave offesa alla controparte.
    La persona del rappresentante diplomatico, riconosciuto come tale, dalla nomina del Ducato di Savoia, è considerata inviolabile. Un attacco contro di essa o una mancata adeguata protezione da parte della provincia ospitante costituisce una grave offesa alla controparte.


    [b]Articolo quinto - L'annullamento del trattato[/b]

    Se uno degli Stati firmatari, desiderasse annullare il presente trattato, deve necessariamente farne dichiarazione scritta all'altra Provincia. Il trattato sarà allora considerato caduco una settimana dopo la ricezione della suddetta comunicazione.


    [i]Firmato a Chambéry il 7 Gennaio 1464[/i]


    In rappresentanza del Ducato di Milano:
    Silvia Laura Cybo Malaspina Asburgo d'Argovia
    [i]Duchessa di Milano[/i]
    [img]http://i.imgur.com/Qw8OdkV.png[/img]
    [img]http://i.imgur.com/numx92B.png[/img]

    [i]Gran ciambellano[/i]
    [img]http://i.imgur.com/tlTpe19.png[/img]
    [img]http://i.imgur.com/q3WHBds.png [/img]

    In rappresentanza del Ducato di Savoia:
    [i]Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy,
    Duca di Savoia.[/i]

    [img]http://i57.servimg.com/u/f57/17/86/15/06/signat18.png[/img]
    [img]http://i59.servimg.com/u/f59/12/54/02/40/sceaud12.png[/img]

    [i]Sigebert de Beyrac,
    Cancelliere di Savoia.[/i]
[img]http://i55.servimg.com/u/f55/17/15/24/32/10053014.png[/img][/quote]
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