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 Statuts de la Chancellerie Savoyarde

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César Philippe Auguste
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MessageSujet: Statuts de la Chancellerie Savoyarde   Dim 30 Aoû 2015 - 17:11

Citation :
STATUTS DE LA CHANCELLERIE SAVOYARDE

    Dans leur volonté d’offrir à la Chancellerie de Savoie des statuts écrits définissant son fonctionnement, son organisation et ses prérogatives, le Duc de Savoie, Sa Grasce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla Ier, ainsi que son conseil, promulguent les présents Statuts de la Chancellerie Savoie.


      Chapitre I – De la Chancellerie Savoyarde


    Article I-1 – La Chancellerie Savoyarde est une institution Savoyarde ducale autonome, régie par les présents Statuts.

    Article I-2 – La Chancellerie Savoyarde est chargée des relations avec les provinces étrangères et leurs institutions. Elle y défend les intérêts de la Savoie et veille au respect de son intégrité par les puissances étrangères.

    Article I-3 – La Chancellerie Savoyarde mène les négociations concernant les traités diplomatiques en fonction de la politique déterminée par le Conseil Ducal de Savoie.
      Alinéa I-3-a – Les traités seront ensuite présentés par le Chancelier au Duc qui décidera de les valider ou non. Un traité sans le sceau ducal et le sceau de la Chancellerie ne saurait être valide aux yeux du duché de Savoie.
      Alinéa I-3-b – La Chancellerie Savoyarde, sur demande d’une province étrangère ou sur demande du Duc et/ou Conseil Ducal, peut ouvrir des négociations pour modifier, compléter ou créer un traité.

    Article I-4 – La Chancellerie Savoyarde communique les messages des institutions étrangères au Conseil Ducal et au peuple et inversement leur fait parvenir les messages du Conseil Ducal.

    Article I-5 – La Chancellerie Savoyarde tient en ses murs un bureau en libre accès pour les Savoyards et les visiteurs étrangers, où ils peuvent s'informer sur un état des frontières des provinces, les traités en vigueur et des annonces importantes des provinces étrangères.

    Article I-6 – En cas de régence non-élue ou de vacance à la tête du Duché, la Chancellerie Savoyarde fonctionnera de manière autonome jusqu'à élection ou reconnaissance d'un nouveau Duc légitime. Aucun traité ne pourra cependant être scellé avec une province étrangère dans cet intervalle.


      Chapitre II – De la composition et du fonctionnement de la Chancellerie Savoyarde.


    Article II-1 – La Chancellerie Savoyarde est sous la direction du Chancelier.
      Alinéa II-1-a – Le Chancelier est le chef de la diplomatie savoyarde, représentant suprême après le Duc du Duché de Savoie auprès des provinces étrangères.
      Alinéa II-1-b – Le Chancelier est nommé et révoqué discrétionnairement par le Duc de Savoie, selon des modalités choisies par ce dernier.
      Alinéa II-1-c – Il a la charge de superviser les actions de l’ensemble du corps diplomatique savoyard.
      Alinéa II-1-d – Le Chancelier peut nommer deux Vice-Chanceliers parmi les membres du personnel diplomatique. Voir l'Article II-2.

    Article II-2 – Si le Chancelier s'entoure d'un ou de deux Vice-Chancelier(s), ceux-ci sont soumis à ses directives en sa présence, leur rôle se bornant à la bonne gestion de la Chancellerie, ainsi qu'à l'encadrement des ambassadeurs.
      Alinéa II-2-a – Si le Chancelier prévoit une absence de sa part, il veillera à laisser des directives claires à son/ses Vice-chancelier(s) ; si son absence est imprévue et soudaine, toute directive est laissée au(x) Vice-Chancelier(s).
      Alinéa II-2-b – Les Vice-Chanceliers sont nommés discrétionnairement par le Chancelier de Savoie.
      Alinéa II-2-c – En cas d'absence du Chancelier, sur décision exclusive du Duc, le(s) Vice-Chancelier(s) pourront se voir accorder temporairement l'accès au Conseil Ducal de Savoie sans y avoir droit de vote, ceci jusqu'au retour du Chancelier ou à la nomination d'un nouveau Chancelier.

    Article II-3 – Les ambassadeurs de Savoie représentent le Duché dans la/les province(s) qu’ils ont en charge.
      Alinéa II-3-a – Ils doivent rendre compte régulièrement au Chancelier de Savoie de leurs activités d'ambassadeur et de la situation de leurs provinces d'affectation.
      Alinéa II-3-b – Ils sont nommés discrétionnairement par le Chancelier de Savoie.


      Chapitre III – Des règles de la Chancellerie Savoyarde.


    Article III-1 – Un membre de la Chancellerie se doit d’être présent et actif au sein de la Chancellerie.

    Article III-2 – Tout nouveau membre droit prêter serment de fidélité, de réserve, de conseil et de respect envers la Chancellerie. Ses patentes et ses accès à la Chancellerie ne pourront lui ont être remis qu'une fois le serment prononcé.

    Article III-3 – Aucune information échangée au sein de la Chancellerie ne doit être dévoilée. Tout acte de félonie sera passible d'un procès pour Haute Trahison, régi selon l'Article V-1 du Code Pénal de Savoie.

    Article III-4 – Tout membre se doit d’obéir aux ordres donnés par le Chancelier - ou, en son absence, par le(s) Vice-Chancelier(s) - ou à ceux donnés par le Duc de Savoie.

    Article III-5 – Les membres de la Chancellerie doivent se montrer dignes de leur rang et de la confiance que le Chancelier a placée en eux.

    Article III-6 – Toute infraction à ces règles de bienséance pourra être sanctionnée au gré du Chancelier de Savoie ; les sanctions s'élevant de la suspension temporaire du membre décrit jusqu'à sa radiation indéfinie du corps diplomatique de Savoie.



Statuts proposés par Sa Grâce Marc-Antoine di Leostilla, Chancelier de Savoie, en juin 1463, après débats et modifications par le corps diplomatique.
Modifications synthétisées par Son Excellence Sigebert de Beyrac, Vice-Chancelier de Savoie.
Proposés au Conseil Ducal de Savoie le 30 juillet 1463, après approbation unanime des ambassadeurs de Savoie.
Votés par le Conseil Ducal de Savoie de juillet-septembre MCDLXIII,
Scellés et promulgués par Sa Grasce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla Ier, XXXIVème Duc de Savoie, le trente août MCDLXIII.




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Amediane
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MessageSujet: Re: Statuts de la Chancellerie Savoyarde   Mer 29 Juin 2016 - 23:39

Citation :
STATUTS DE LA CHANCELLERIE SAVOYARDE


Dans leur volonté d’offrir à la Chancellerie de Savoie des statuts écrits définissant son fonctionnement, son organisation et ses prérogatives, le Duc de Savoie ainsi que son conseil, promulguent les présents Statuts de la Chancellerie Savoie.



Chapitre I – De la Chancellerie Savoyarde


Article I-1 – La Chancellerie Savoyarde est une institution Savoyarde ducale autonome, régie par les présents Statuts.

Article I-2 – La Chancellerie Savoyarde est chargée des relations avec les provinces étrangères et leurs institutions. Elle y défend les intérêts de la Savoie et veille au respect de son intégrité par les puissances étrangères.

Article I-3 – La Chancellerie Savoyarde mène les négociations concernant les traités diplomatiques en fonction de la politique déterminée par le Conseil Ducal de Savoie.

    Alinéa I-3-a – Les traités seront ensuite présentés par le Chancelier au Duc qui décidera de les valider ou non. Un traité sans le sceau ducal et le sceau de la Chancellerie ne saurait être valide aux yeux du duché de Savoie.

    Alinéa I-3-b – La Chancellerie Savoyarde, sur demande d’une province étrangère ou sur demande du Duc et/ou Conseil Ducal, peut ouvrir des négociations pour modifier, compléter ou créer un traité.


Article I-4 – La Chancellerie Savoyarde communique les messages des institutions étrangères au Conseil Ducal et au peuple et inversement leur fait parvenir les messages du Conseil Ducal.

Article I-5 – La Chancellerie Savoyarde tient en ses murs un bureau en libre accès pour les Savoyards et les visiteurs étrangers, où ils peuvent s'informer sur un état des frontières des provinces, les traités en vigueur et des annonces importantes des provinces étrangères.

Article I-6 – En cas de régence non-élue ou de vacance à la tête du Duché, la Chancellerie Savoyarde fonctionnera de manière autonome jusqu'à élection ou reconnaissance d'un nouveau Duc légitime. Aucun traité ne pourra cependant être scellé avec une province étrangère dans cet intervalle.



Chapitre II – De la composition et du fonctionnement de la Chancellerie Savoyarde.



Article II-1 – La Chancellerie Savoyarde est sous la direction du Chancelier.

    Alinéa II-1-a – Le Chancelier est le chef de la diplomatie savoyarde, représentant suprême après le Duc du Duché de Savoie auprès des provinces étrangères.

    Alinéa II-1-b – Le Chancelier est nommé et révoqué discrétionnairement par le Duc de Savoie, selon des modalités choisies par ce dernier.

    Alinéa II-1-c – Il a la charge de superviser les actions de l’ensemble du corps diplomatique savoyard.

    Alinéa II-1-d – Le Chancelier peut nommer deux Vice-Chanceliers parmi les membres du personnel diplomatique. Voir l'Article II-2.


Article II-2 – Si le Chancelier s'entoure d'un ou de deux Vice-Chancelier(s), ceux-ci sont soumis à ses directives en sa présence, leur rôle se bornant à la bonne gestion de la Chancellerie, ainsi qu'à l'encadrement des ambassadeurs.

    Alinéa II-2-a – Si le Chancelier prévoit une absence de sa part, il veillera à laisser des directives claires à son/ses Vice-chancelier(s) ; si son absence est imprévue et soudaine, toute directive est laissée au(x) Vice-Chancelier(s).

    Alinéa II-2-b – Les Vice-Chanceliers sont nommés discrétionnairement par le Chancelier de Savoie.

    Alinéa II-2-c – En cas d'absence du Chancelier, sur décision exclusive du Duc, le(s) Vice-Chancelier(s) pourront se voir accorder temporairement l'accès au Conseil Ducal de Savoie sans y avoir droit de vote, ceci jusqu'au retour du Chancelier ou à la nomination d'un nouveau Chancelier.


Article II-3 – Les ambassadeurs de Savoie représentent le Duché dans la/les province(s) qu’ils ont en charge.

    Alinéa II-3-a – Ils doivent rendre compte régulièrement de leurs activités d'ambassadeur et de la situation de leurs provinces d'affectation au Consul de leur Zone diplomatique ou au Chancelier, à défaut d'avoir un Consul nommé à cette charge.

    Alinéa II-3-b – Ils sont nommés discrétionnairement par le Chancelier de Savoie.




Chapitre III – De l'organisation des consulats diplomatiques.



Article III-1 – Les zones diplomatiques sont définies par le Chancelier.

    Alinéa III-1-a – Une zone diplomatique reprend une série de provinces proches entre elles.

    Alinéa III-1-b – Une zone diplomatique comprend un nombre illimité de province, rassemblée selon les critères propres au Chancelier.


Article III-2 – Une zone diplomatique est confiée à un Consul et sera nommé consulat.

    Alinéa III-2-a – Un Consul est nommé par le Chancelier parmi ses Ambassadeurs.

    Alinéa III-2-b – Un Consul gère ses ambassades et les ambassadeurs attribués aux provinces de son consulat, tout en relevant toujours ses ordres et directions du Chancelier.

    Alinéa III-2-c – Un Consul fournit régulièrement un rapport détaillé des travaux dans son consulat qui lui est attribué, au Chancelier.


Article III-3 – Un Consul peut être révoqué de sa charge par le Chancelier à tout moment.



Chapitre IV – Des règles de la Chancellerie Savoyarde.



Article IV-1 – Un membre de la Chancellerie se doit d’être présent et actif au sein de la Chancellerie.

Article IV-2 – Tout nouveau membre droit prêter serment de fidélité, de réserve, de conseil et de respect envers la Chancellerie. Ses patentes et ses accès à la Chancellerie ne pourront lui ont être remis qu'une fois le serment prononcé.

Article IV-3 – Aucune information échangée au sein de la Chancellerie ne doit être dévoilée. Tout acte de félonie sera passible d'un procès pour Haute Trahison, régi selon l'Article V-1 du Code Pénal de Savoie.

Article IV-4 – Tout membre se doit d’obéir aux ordres donnés par le Chancelier - ou, en son absence, par le(s) Vice-Chancelier(s) - ou à ceux donnés par le Duc de Savoie.

Article IV-5 – Les membres de la Chancellerie doivent se montrer dignes de leur rang et de la confiance que le Chancelier a placée en eux.

Article IV-6 – Toute infraction à ces règles de bienséance pourra être sanctionnée au gré du Chancelier de Savoie ; les sanctions s'élevant de la suspension temporaire du membre décrit jusqu'à sa radiation indéfinie du corps diplomatique de Savoie.


Statuts proposés par Sa Grâce Marc-Antoine di Leostilla, Chancelier de Savoie, en juin 1463, après débats et modifications par le corps diplomatique.
Modifications synthétisées par Son Excellence Sigebert de Beyrac, Vice-Chancelier de Savoie.
Proposés au Conseil Ducal de Savoie le 30 juillet 1463, après approbation unanime des ambassadeurs de Savoie.
Votés par le Conseil Ducal de Savoie de juillet-septembre MCDLXIII,
Scellés et promulgués par Sa Grasce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla Ier, XXXIVème Duc de Savoie, le trente août MCDLXIII.
Modifiés par Sa Grâce Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc de Savoie et son Conseil Ducal, le vingt-neuf juin MCDLXIV.





Code:
[quote][center][b][size=28][color=darkred]STATUTS DE LA CHANCELLERIE SAVOYARDE[/color][/size][/b][/center]


[i][b][size=16]D[/size][/b]ans leur volonté d’offrir à la Chancellerie de Savoie des statuts écrits définissant son fonctionnement, son organisation et ses prérogatives, le Duc de Savoie ainsi que son conseil, promulguent les présents Statuts de la Chancellerie Savoie.
[/i]


[center][color=darkred][size=20][b]Chapitre I – De la Chancellerie Savoyarde[/b][/size][/color]
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[b]Article I-1 –[/b] La Chancellerie Savoyarde est une institution Savoyarde ducale autonome, régie par les présents Statuts.

[b]Article I-2 –[/b] La Chancellerie Savoyarde est chargée des relations avec les provinces étrangères et leurs institutions. Elle y défend les intérêts de la Savoie et veille au respect de son intégrité par les puissances étrangères.

[b]Article I-3 – [/b]La Chancellerie Savoyarde mène les négociations concernant les traités diplomatiques en fonction de la politique déterminée par le Conseil Ducal de Savoie.

[list][b]Alinéa I-3-a –[/b] Les traités seront ensuite présentés par le Chancelier au Duc qui décidera de les valider ou non. Un traité sans le sceau ducal et le sceau de la Chancellerie ne saurait être valide aux yeux du duché de Savoie.

[b]Alinéa I-3-b –[/b] La Chancellerie Savoyarde, sur demande d’une province étrangère ou sur demande du Duc et/ou Conseil Ducal, peut ouvrir des négociations pour modifier, compléter ou créer un traité.[/list]

[b]Article I-4 – [/b]La Chancellerie Savoyarde communique les messages des institutions étrangères au Conseil Ducal et au peuple et inversement leur fait parvenir les messages du Conseil Ducal.

[b]Article I-5 – [/b]La Chancellerie Savoyarde tient en ses murs un bureau en libre accès pour les Savoyards et les visiteurs étrangers, où ils peuvent s'informer sur un état des frontières des provinces, les traités en vigueur et des annonces importantes des provinces étrangères.

[b]Article I-6 – [/b]En cas de régence non-élue ou de vacance à la tête du Duché, la Chancellerie Savoyarde fonctionnera de manière autonome jusqu'à élection ou reconnaissance d'un nouveau Duc légitime. Aucun traité ne pourra cependant être scellé avec une province étrangère dans cet intervalle.



[center][color=darkred][size=20][b]Chapitre II – De la composition et du fonctionnement de la Chancellerie Savoyarde.[/b][/size][/color][/center]



[b]Article II-1 – [/b]La Chancellerie Savoyarde est sous la direction du Chancelier.

[list][b]Alinéa II-1-a –[/b] Le Chancelier est le chef de la diplomatie savoyarde, représentant suprême après le Duc du Duché de Savoie auprès des provinces étrangères.

[b]Alinéa II-1-b –[/b] Le Chancelier est nommé et révoqué discrétionnairement par le Duc de Savoie, selon des modalités choisies par ce dernier.

[b]Alinéa II-1-c –[/b] Il a la charge de superviser les actions de l’ensemble du corps diplomatique savoyard.

[b] Alinéa II-1-d –[/b] Le Chancelier peut nommer deux Vice-Chanceliers parmi les membres du personnel diplomatique. Voir l'Article II-2.[/list]

[b]Article II-2 – [/b]Si le Chancelier s'entoure d'un ou de deux Vice-Chancelier(s), ceux-ci sont soumis à ses directives en sa présence, leur rôle se bornant à la bonne gestion de la Chancellerie, ainsi qu'à l'encadrement des ambassadeurs.

[list][b]Alinéa II-2-a –[/b] Si le Chancelier prévoit une absence de sa part, il veillera à laisser des directives claires à son/ses Vice-chancelier(s) ; si son absence est imprévue et soudaine, toute directive est laissée au(x) Vice-Chancelier(s).

[b]Alinéa II-2-b –[/b] Les Vice-Chanceliers sont nommés discrétionnairement par le Chancelier de Savoie.

[b]Alinéa II-2-c –[/b] En cas d'absence du Chancelier, sur décision exclusive du Duc, le(s) Vice-Chancelier(s) pourront se voir accorder temporairement l'accès au Conseil Ducal de Savoie sans y avoir droit de vote, ceci jusqu'au retour du Chancelier ou à la nomination d'un nouveau Chancelier.[/list]

[b]Article II-3 – [/b]Les ambassadeurs de Savoie représentent le Duché dans la/les province(s) qu’ils ont en charge.

[list][b]Alinéa II-3-a –[/b] Ils doivent rendre compte régulièrement de leurs activités d'ambassadeur et de la situation de leurs provinces d'affectation au Consul de leur Zone diplomatique ou au Chancelier, à défaut d'avoir un Consul nommé à cette charge.

[b] Alinéa II-3-b –[/b] Ils sont nommés discrétionnairement par le Chancelier de Savoie.[/list]



[center][color=darkred][size=20][b]Chapitre III – De l'organisation des consulats diplomatiques.[/b][/size][/color][/center]



[b]Article III-1 – [/b]Les zones diplomatiques sont définies par le Chancelier.

[list][b]Alinéa III-1-a –[/b] Une zone diplomatique reprend une série de provinces proches entre elles.

[b]Alinéa III-1-b –[/b] Une zone diplomatique comprend un nombre illimité de province, rassemblée selon les critères propres au Chancelier. [/list]

[b]Article III-2 – [/b]Une zone diplomatique est confiée à un Consul et sera nommé consulat.

[list][b]Alinéa III-2-a –[/b] Un Consul est nommé par le Chancelier parmi ses Ambassadeurs.

[b]Alinéa III-2-b –[/b] Un Consul gère ses ambassades et les ambassadeurs attribués aux provinces de son consulat, tout en relevant toujours ses ordres et directions du Chancelier.

[b]Alinéa III-2-c –[/b] Un Consul fournit régulièrement un rapport détaillé des travaux dans son consulat qui lui est attribué, au Chancelier. [/list]

[b]Article III-3 – [/b]Un Consul peut être révoqué de sa charge par le Chancelier à tout moment.



[center][color=darkred][size=20][b]Chapitre IV – Des règles de la Chancellerie Savoyarde.[/b][/size][/color][/center]



[b]Article IV-1 – [/b]Un membre de la Chancellerie se doit d’être présent et actif au sein de la Chancellerie.

[b]Article IV-2 – [/b]Tout nouveau membre droit prêter serment de fidélité, de réserve, de conseil et de respect envers la Chancellerie. Ses patentes et ses accès à la Chancellerie ne pourront lui ont être remis qu'une fois le serment prononcé.

[b]Article IV-3 – [/b]Aucune information échangée au sein de la Chancellerie ne doit être dévoilée. Tout acte de félonie sera passible d'un procès pour Haute Trahison, régi selon l'Article V-1 du Code Pénal de Savoie.

[b]Article IV-4 – [/b]Tout membre se doit d’obéir aux ordres donnés par le Chancelier - ou, en son absence, par le(s) Vice-Chancelier(s) - ou à ceux donnés par le Duc de Savoie.

[b]Article IV-5 – [/b]Les membres de la Chancellerie doivent se montrer dignes de leur rang et de la confiance que le Chancelier a placée en eux.

[b]Article IV-6 – [/b]Toute infraction à ces règles de bienséance pourra être sanctionnée au gré du Chancelier de Savoie ; les sanctions s'élevant de la suspension temporaire du membre décrit jusqu'à sa radiation indéfinie du corps diplomatique de Savoie.


[i]Statuts proposés par Sa Grâce Marc-Antoine di Leostilla, Chancelier de Savoie, en juin 1463, après débats et modifications par le corps diplomatique.
Modifications synthétisées par Son Excellence Sigebert de Beyrac, Vice-Chancelier de Savoie.
Proposés au Conseil Ducal de Savoie le 30 juillet 1463, après approbation unanime des ambassadeurs de Savoie.
Votés par le Conseil Ducal de Savoie de juillet-septembre MCDLXIII,
Scellés et promulgués par Sa Grasce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla Ier, XXXIVème Duc de Savoie, le trente août MCDLXIII.
Modifiés par Sa Grâce Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc de Savoie et son Conseil Ducal, le vingt-neuf juin MCDLXIV. [/i]

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