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 Statuts de la Prévôté de Savoie

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César Philippe Auguste
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Localisation : Belley, Savoie.
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MessageSujet: Statuts de la Prévôté de Savoie   Dim 30 Aoû 2015 - 17:00

Citation :
STATUTS DE LA PREVOTE DE SAVOIE, dict Code Tibérias

    Dans leur volonté d’offrir à la prévôté de Savoie des statuts écrits définissant son fonctionnement, son organisation et ses prérogatives, le Duc de Savoie, Sa Grasce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla Ier, et son conseil, promulguent les Statuts de la Prévôté de Savoie qui suivent. Les présents Statuts de la Prévôté de Savoie sont abrogent et remplacent le précédent Code Tibérias promulgué le onze décembre MCDLXI ainsi que la Charte du Prévôt Adjoint promulguée le douze octobre MCDLVIII.


      Chapitre I – De la Prévôté de Savoie.

    Article I-1 – La Prévôté de Savoie est reconnue comme une institution ducale savoyarde régie par les présents Statuts. Ses bureaux sont situés dans les étages de la Tour Ronde, au Château des Ducs de Savoie de Chambéry.

    Article I-2 – La Prévôté de Savoie a pour mission d’assurer le maintien de l’ordre au sein de la Savoie, ainsi que de la sécurité des villes sis sur le territoire ducal et celle de toute personne s’y trouvant, Sujet savoyard comme étranger. Elle se doit également de veiller à la bonne application de la législation savoyarde et, en cas de violation par quiconque, en informer la justice ducale.

    Article I-3 – Les membres de la Prévôté disposent du droit d’utiliser de la force contre toute personne qui contreviendrait à la législation savoyarde ou qui refuserait d’obtempérer avec ceux-ci. De même, la Prévôté peut faire appel à l’armée savoyarde pour l’assister dans la défense des villes mais aussi la traque et l’arrestation ou la mise à mort de brigands ou pilleurs.


      Chapitre II – De la hiérarchie et de l’organisation.


    Article II-1 – Le Duc de Savoie est le chef suprême de la Prévôté de Savoie. Il a la plus haute autorité sur la Prévôté mais ne peut intervenir dans l’institution qu’en cas de conflit entre le Prévôt des Maréchaux et l’un de ses membres. Il délègue la gestion de la prévôté au Prévôt des Maréchaux.

    Article II-2 – Le Prévôt des Maréchaux dirige la Prévôté. Il est nommé par le Duc de Savoie parmi les conseillers ducaux élus à chaque mandat, et peut être révoqué à tout moment à la discrétion du régnant. Il est, après ce dernier, la seconde plus haute autorité de l’institution, et est responsable du bon fonctionnement de celle-ci, la coordination de l’ensemble des postes de la Prévôté et de son organisation. Il a à charge le recrutement et la gestion du personnel de la prévôté. Il se doit également de pallier et résoudre les éventuels problèmes au sein de l’institution. Il est le lien entre la Prévôté et le Conseil Ducal.
      Alinéa II-2-a – Le Prévôt des Maréchaux est chargé de transmettre les ordres aux chefs maréchaux et maréchaux pour la défense quotidienne des villes qu’il doit préalablement mettre en place, d’archiver les dossiers au sein de la Prévôté, de transmettre aux autorités compétentes tout dossier qui ne relèverait pas de sa juridiction et d’assister les membres de son institution en cas de difficulté.
      Alinéa II-2-b – La signature du Prévôt est nécessaire pour toute plainte pour des motifs de trahison, haute-trahison, ou à l’encontre des maires ou des conseillers ducaux. Si toute plainte n’était pas dûment signée par le Prévôt, celle-ci serait de facto invalide.

    Article II-3 – Afin d’être assisté dans ses différentes missions, le Prévôt des Maréchaux peut nommer parmi les Lieutenants de la Prévôté un Prévôt-Adjoint. Celui-ci aura comme seuls supérieurs le Prévôt des Maréchaux ainsi que le Duc, et devra seconder le premier voire le remplacer en cas d’absence. Il dispose des prérogatives que lui accorde le Prévôt.

    Article II-4 – Les Lieutenants de la Prévôté sont les responsables des bureaux de l’institution dans chaque ville savoyarde, au nombre d’un bureau par mairie. Ils sont nommés par le Prévôt de Savoie parmi les Sergents de la prévôté. Ils gèrent tout ce qui se passe au sein de leur village et donnent les consignes, transmettent les informations et les ordres de leurs supérieurs. Ils doivent s'assurer que le suivi journalier est appliqué. En cas de questionnement ou problème quelconque, ils s’adresseront au Prévôt ou à son adjoint. Ils sont chargés de faire fonctionner la douane quotidiennement, de recevoir les plaintes et de surveiller leurs villages. Pour chaque affaire non réglée à l’amiable, ils montent un dossier de plainte pour le Prévôt qui transmettra au dépôt de plaintes, au pôle Justice. Les Lieutenants doivent assurer le suivi des dossiers jusqu'à leur finalité et mettre à jour l'affaire lorsque le dossier sera clos ou en y mettant le verdict du procès éventuel. Ils doivent également élaborer l’emploi du temps pour leur bureau. De par leur grade, ils se doivent d'être présents tous les jours. En cas d'absence ou d'empêchement, ils ont l’obligation de prévenir le Prévôt qui assurera ou fera assurer un intérim de qualité.

    Article II-5 – Les Sergents de la Prévôté obtiennent leur grade à la fin de leur formation à l'Ecole de Formation des Agents de la Prévôté Savoyarde (EFAPS). Ils sont nommés par le Prévôt des Maréchaux. Ils sont les seconds directs des Lieutenants de la Prévôté, placés directement sous leurs ordres. Ils auront en charge les tâches et missions qui leur seront assignées par le Lieutenant de leur bureau respectif. Ils ont comme fonctions l’élaboration de la douane avec l’envoi des courriers, la vérification et le suivi des dossiers créés, assurer le travail de surveillance de leur village et la rédaction des plaintes demandées par le Lieutenant. De par son grade, le Sergent de la Prévôté se doit d'être présent tous les jours. En cas d'absence ou d'empêchement, il a l’obligation d'avertir ses supérieurs.

    Article II-6 – Les Aspirants sont les élèves acceptés et suivant des cours à l'Ecole de Formation des Agents de la Prévôté Savoyarde. Ils sont placés sous la responsabilité du Recteur de l'établissement et ne reçoivent encore aucun ordre du Prévôt des Maréchaux. Après avoir réussi leur examen, les Aspirants sont amenés à prêter serments de loyauté et du secret. Le diplôme est alors remis et la rentrée à la Prévôté Savoyarde est assurée en tant que Sergent.

    Article II-7 – Seuls les Sujets de Savoie peuvent s’engager dans les rangs de la Prévôté. Ceux-ci doivent cependant avoir un casier judiciaire vide, c’est-à-dire ne pas avoir été reconnu coupable dans un procès. Toute candidature doit être dûment motivée et justifiée, et le Prévôt des Maréchaux est le seul maître en matière de décision.
      Alinéa II-7-a – Tout candidat ayant été accepté au sein de la Prévôté devra impérativement suivre une formation au sein de l’Ecole de Formation des Agents de la Prévôté Savoyarde, dicte EFAPS. Tout refus de suivre cette formation est motif à l’exclusion de l’institution.
      Alinéa II-7-b –Tout Sergent de la Prévôté fraîchement débarqué de l'école pourra être mis en période d'essai si le Prévôt des Maréchaux le juge nécessaire. Le Sergent sera guidé dans ses tâches quotidiennes par son Lieutenant, avant d’être finalement intégré au sein de la Prévôté Savoyarde. Tout cela sous réserve d’acceptation en fin de période d'essai, qui peut durer aussi longtemps que le Prévôt le désire.

    Article II-8 – Lors de sa prise de fonction, tout membre de la prévôté devra prêter serment comme suit :
      Citation :
      Moi, "nom de l'agent", jure solennellement de toujours servir la Savoie, de me dévouer corps et âme pour le Duché sacrifiant sans hésiter ma vie pour sa défense.
      Je promets de servir loyalement la Savoie par le biais de la prévôté et d'aider les hommes dans le besoin.
      Je jure de respecter la hiérarchie et d'obéir aux ordres donnés par mes supérieurs.
      Je jure de n'entreprendre aucun déplacement sans l'accord de mes supérieurs.
      Je promets solennellement de ne révéler ou communiquer à personne les renseignements que j'ai obtenus lors de mes fonctions à la Prévôté Savoyarde excepté aux hommes et femmes de droit.
      J'assure être conscient de la gravité et des conséquences qui en résulteraient si je trahissais mon Duché, à savoir, un procès pour Trahison.

      Que ce serment reflète ma vie jusqu'à ce que la mort ou mes supérieurs m'en délivrent.

      Fait le "date du serment" à l'Ecole de Formation des Agents de la Prévôté Savoyarde sous le regard du Recteur,"nom du recteur".

    Article II-9 – Afin d'assurer un fonctionnement permanent de leurs postes, les agents de la prévôté ne peuvent en aucun cas cumuler leurs charges avec des fonctions militaires ducales ou impériales, et, pour raison d’impartialité, ne pourront cumuler leurs charges avec des fonctions ayant rapport avec la justice ducale. De même, afin d’éviter toute fuite d’information, il est interdit à tous les membres de la Prévôté de Savoie, Prévôt des Maréchaux inclus, de cumuler sa charge avec quelconque autre charge dans une institution ou service impérial ayant rapport avec la sécurité.


      Chapitre III – Des missions de la Prévôté de Savoie.


    Article III-1 – Devant toute infraction à la législation savoyarde, tout membre de la Prévôté doit recueillir dépositions, témoignages et preuves nécessaires pour la constitution d’un dossier de plainte à l’encontre de la personne délictueuse.

    Article III-2 – Afin d’assurer la sécurité des villes savoyardes, les agents de la Prévôté assurent la surveillance quotidienne des remparts et des rues de chaque ville du Duché par leur ronde selon un emploi du temps préalablement établi chaque dimanche pour la semaine suivante. Si aucun membre de l’institution n’était présent dans une ville pour assurer la défense, celle-ci pourrait l’être par un soldat ou un milicien.

    Article III-3 – Les membres de la Prévôté ont pour devoir de surveiller quotidiennement l’état du marché de la ville dont ils ont la charge. Si tout agent de la prévôté venait à constater que des marchandises soumises à des restrictions ducales ou municipales étaient mises en vente sur le marché, ce dernier se doit d’acheter ces marchandises par l’intermédiaire de leur mandat confié pour la surveillance du marché, afin de connaître l’identité du vendeur pour lui demander le retrait des marchandises incriminées ainsi que de racheter celles ayant permis de le reconnaître. En cas de refus de sa part, ce dernier pourrait être mis en procès pour violation de la législation savoyarde ou municipale.

    Article III-4 – Les membres de la prévôté ont pour devoir de s’assurer de la conformité des contrats de travail proposés en mairie par rapport aux éventuelles grilles des salaires municipales ou ducales. Si tout agent venait à constater qu’une proposition de contrat n’était point conforme, il se devrait de récupérer une copie de celle-ci et d’envoyer un courrier à l’employer afin que celui-ci régularise son offre. S’il advenait que l’offre soit prise avant modification, l’employeur serait tenu de dédommager l’employé en lui remboursant de quelque manière que ce soit la différence entre son offre et le salaire minimum obligatoire. En cas de refus de sa part dans les deux cas sus-décrits, ce dernier pourrait être mis en procès pour violation de la législation savoyarde ou municipale.

    Article III-5 – Toute personne ayant le droit de venir déposer plainte, conformément à l’alinéa II-4-a du premier livre des Statuts de Savoie, il est du devoir des agents de la prévôté de prendre déposition du plaignant ainsi que de recueillir preuves et témoignages pour permettre l’établissement d’un dossier en bonne et due forme. Si aucun agent n’était disponible, le dépôt de dossier pourrait se faire dans la salle d’accueil public de la Prévôté.


      Chapitre IV – De la maréchaussée de Savoie.


    Article IV-1 – La maréchaussée est partie intégrante de la Prévôté Savoyarde. Les Chefs Maréchaux sont choisis par le Prévôt des Maréchaux parmi les membres assermentés de l’institution, ou, si aucun n’était disponible, parmi des personnes de confiance. Le salaire des chefs maréchaux et des maréchaux est laissé à la discrétion du prévôt.

    Article IV-2 – Afin de défendre le pouvoir, il est nécessaire de ne pas travailler jusqu’à la réception du courrier du Prévôt des Maréchaux informant de la situation.

    Article IV-3 – Le Groupe de Maréchaux ainsi créé défend la ville dans la nuit, contre les révoltes éventuelles. Il sera dissout le lendemain, après envoi des salaires.

    Article IV-4 – Tout maréchal qui aurait quitté son groupe avant le versement des rémunérations ne profitera d'aucun moyen organisé par le duché pour percevoir sa solde. Son argent lui sera perdu et non retrouvable.



      Chapitre V – Des droits et devoirs des membres de la Prévôté.


    Article V-1 – Tout agent de la Prévôté se doit de respecter les consignes de mise en forme des douanes et des différents courriers à envoyer. De même, il se doit de gérer les plaintes selon la procédure de dépôt de plainte détaillée par le pôle Justice sous peine de voir la plainte refusée.

    Article V-2 – Tout agent de la Prévôté se doit de transmettre à ses supérieurs tout information relevant de la sécurité savoyarde.

    Article V-3 – Chaque membre de la Prévôté Savoyarde s’engage à respecter les ordres et sa hiérarchie.

    Article V-4 – Chaque membre de la Prévôté Savoyarde se doit de porter l'uniforme. L'uniforme sera attribué dès l'entrée dans la Prévôté. Des rectifications à l'uniforme seront bien sûr apportées si changement il y a à la situation de l’agent au sein de la hiérarchie de l’institution.

    Article V-5 – Il est formellement interdit de voyager ou de se déplacer hors de sa juridiction durant ses périodes de service. Obligation est faite d’en informer sa hiérarchie au préalable.

    Article V-6 – Les membres de la Prévôté Savoyarde peuvent demander auprès du Prévôt des Maréchaux d’être temporairement relevés de leur fonction pour des raisons qui leur sont propres. Toute absence de plus de 3 jours et qui n'aurait pas été annoncée pourra être sanctionnée.

    Article V-7 – Tout membre de la Prévôté Savoyarde peut démissionner par simple information au Prévôt. Dans le cadre de la démission d’un Lieutenant, ce dernier doit en informer trois jours au préalable afin que les dispositions nécessaires à son remplacement puissent être prises. La démission doit être actée par le Prévôt. Tant que l'officialisation n'est pas effective, le membre de la Prévôté est considéré comme actif et pourra être poursuivi pour abandon de poste. Le membre de la Prévôté aura un délai de deux jours pour annuler sa démission.

    Article V-8 – Tout abus de pouvoir de quelque nature qu’il soit est fermement proscrit au sein de la Prévôté de Savoie.

    Article V-9 – Toute retraite de durée indéfinie ou démission doit être précédée du retour de l'éventuel mandat à la mairie sous peine de poursuites judiciaires.

    Article V-10 – Pour tout manquement à un ordre ou à un devoir, des sanctions peuvent être prises et sont laissées au jugement du Prévôt, du Prévôt Adjoint ou du Lieutenant. Les peines infligées peuvent être de plusieurs types selon la gravité des faits ou des manquements : Travaux d’intérêt général, corvées diverses et/ou exclusion de la Prévôté Savoyarde. De même, tout irrespect aux serments donnés pourra entraîner de sévères sanctions voire des poursuites judiciaires pour Trahison de son duché.


Rédigés et proposés par Sa Grasce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla, XXXIVème Duc de Savoie, le quatorze août MCDLXIII,
Votés par le Conseil Ducal de Savoie de juillet-septembre MCDLXIII,
Scellés et promulgués par Sa Grasce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla Ier, XXXIVème Duc de Savoie, le trente août MCDLXIII.



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