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 Statuts des Ports de Savoie

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César Philippe Auguste
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Localisation : Belley, Savoie.
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MessageSujet: Statuts des Ports de Savoie   Ven 14 Aoû 2015 - 18:49

Citation :
STATUTS DES PORTS DE SAVOIE

    Dans leur volonté de définir les ports de Savoie et les chefs de port, le Duc de Savoie, Sa Grasce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla Ier, et son conseil, promulguent les présents Statuts des ports de Savoie. Les présents Statuts remplacent et abrogent les Statuts des Ports de Savoie promulgués le dix-huit décembre MCDLXII.


    Article 1 – Le Duché de Savoie dispose de deux ports situés respectivement à Belley, sis dans la province du Bugey, et à Turin, sis dans la province du Piémont. Ceux-ci derniers sont propriétés de la Savoie et sont placés sous l’autorité directe du Duc régnant de Savoie.

    Article 2 – Tout capitaine souhaitant accoster dans l’un des ports de Savoie se doit d’en faire la demande au chef de port concerné.
      Alinéa 2-a – Il est interdit à tout capitaine de laisser son navire amarré plus longtemps que le nombre de jours autorisés. Cette durée est définie entre celuci et le chef de port avant l’accostage, et peut être revue. Toute révision doit cependant être demandée au moins vingt-quatre heures avant l’expiration de la durée initialement prévue.
      Alinéa 2-b – Tout capitaine qui accosterait sans l’accord direct dudit chef de port serait passible d’un procès pour trouble à l’ordre public et voir son navire être coulé sans sommation.
      Alinéa 2-c – Le Duc de Savoie peut interdire par décret à tout navire d’accoster dans l’un de ses ports ou bien contraindre à tout navire de quitter ses ports sous vingt-quatre heures. En cas de non-respect dudit décret, le navire concerné peut être coulé sans sommation et le capitaine mis en procès pour trouble à l’ordre public.
      Alinéa 2-d – Le Conseil Ducal peut imposer à ce qu’une place soit laissée vide dans chaque port pour permettre à des navires d’accoster en urgence. Cependant, ladite place ne serait être occupée plus de quarante-huit heures par le même navire.

    Article 3 – Tout navire en escale ou dans les eaux savoyardes, ainsi que son contenu, son capitaine et son équipage sont soumis aux lois, décrets, édits et arrêtés en vigueur en Savoie.

    Article 4 – Tout navire abandonné, s’il ne peut être récupéré, pourra être coulé.
      Alinéa 4-a – Tout navire immobilisé depuis quatorze jours minimum et bloquant l’arrivée de nouveaux navires pourra se voir contraint de se déplacer sous vingt-quatre heures pour permettre l’accostage desdits navires, dont la durée sera toutefois de facto limitée à quarante-huit heures. En cas de refus de la part du capitaine, le navire pourra être coulé sans sommation sur ordre ducal.

    Article 5 – Le Duché de Savoie peut agrémenter tout navire, qui battra dès lors sous pavillon savoyard.
      Alinéa 5-a – Est considéré comme navire battant sous pavillon savoyard de facto tout navire étant la propriété du duché de Savoie.
      Alinéa 5-b – Ledit agrément prend la forme d’un contrat signé entre le Duché et le capitaine du navire concerné, ou de sa flotte.

    Article 6 – Tout navire à quai peut être soumis à une taxe portuaire, dont le montant est laissé à la discrétion du Conseil Ducal. Ledit montant doit impérativement être communiqué lors de toute demande d’accostage de la part d’un capitaine par le chef du port.
      Alinéa 6-a – Les taxes portuaires sont quotidiennes. Tout capitaine d’un navire soumis à la taxe a trois jours pour payer sa taxe, sinon quoi, il sera mis en procès et se verra imposer une amende de deux cent écus par jour impayé. L’amende devra impérativement être payée sous forme de dons au Duché de Savoie.

    Article 7 – Les ports sont administrés par les chefs de ports, chargés de veiller au bon fonctionnement et à leur sécurité.
      Alinéa 7-a – Tout chef de port est obligé d’assurer un suivi de ses actions effectuées dans le cadre de sa fonction, tant dans les éventuels travaux d’agrandissement du port, de construction ou de réparations des navires que des demandes d’accostages.
      Alinéa 7-b – Le chef de port est chargé d’accepter ou de refuser les demandes d’accostages qu’il doit cependant mettre à disposition du conseil ducal dès lors qu’il les reçoit. Ledit Conseil Ducal a vingt-quatre heures pour refuser une demande d’accostage, sinon quoi, toute demande est de facto considérée comme acceptée et doit être permise par le chef de port si les conditions le permettent, à savoir notamment si de la place est disponible.
      Alinéa 7-c – Le chef de port est nommé après vote du Conseil Ducal parmi une liste de savoyards s’étant portés candidats. Celui-ci doit remplir impérativement les conditions suivantes : des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu’une bonne élocution, une présence quotidienne, avoir des qualités de gestionnaire et demeurer dans la ville où se trouve le port dans lequel il a été affecté.
      Alinéa 7-d – Tout manquement à ce présent article et à ses aliénas de la part d’un chef de port est passible de haute trahison pour celui-ci ainsi que d’une éviction.


Rédigés et proposés par Sa Grasce César Philippe Auguste di Leostilla, XXXème Duc de Savoie, le vingt-cinq juillet MCDLXIII,
Votés par le Conseil Ducal de Savoie de juillet-septembre MCDLXIII,
Scellés et promulgués par Sa Grasce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla Ier, XXXIVème Duc de Savoie, le onze août MCDLXIII.

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