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 Loi sur la taxation des tavernes

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César Philippe Auguste
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Localisation : Belley, Savoie.
Date d'inscription : 17/08/2013

MessageSujet: Loi sur la taxation des tavernes   Lun 3 Aoû 2015 - 22:15

Citation :
LOI SUR LA TAXATION DES TAVERNES EN SAVOIE

    Dans une volonté de clarifier la taxation sur les tavernes savoyardes, Sa Grasce César Philippe Auguste di Leostilla, Duc de Savoie, et son conseil, promulguent la présente loi sur la taxation des tavernes en Savoie.

    Article I-1 – Toute taverne ou tout feu de camp sis sur le territoire savoyard appartenant à un Sujet du Duché de Savoie est exonéré de tout impôt et de toute taxe. Chaque dimanche, le bailli sera tenu de les supprimer pour respecter la présente loi.

    Article I-2 – Toute taverne ou tout feu de camp sis sur le territoire savoyard appartenant à un étranger au Duché de Savoie est soumis à la taxation. Celle-ci s’élèvera à hauteur de vingt écus hebdomadairement par possession.

    Article I-3 – Le non-paiement des taxes est passible d’un procès pour trouble à l’ordre public.


Rédigée et proposée par Sa Grasce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla, XXXIVème Duc de Savoie, le vingt-cinq juillet MCDLXIII,
Votée par le Conseil Ducal de Savoie de juillet-septembre MCDLXIII,
Scellée et promulguée par Sa Grasce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla Ier, XXXIVème Duc de Savoie, le trois août MCDLXIII.


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