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 Statuts des Mairies de Savoie

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César Philippe Auguste
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Localisation : Belley, Savoie.
Date d'inscription : 17/08/2013

MessageSujet: Statuts des Mairies de Savoie   Lun 3 Aoû 2015 - 22:13

Citation :
STATUTS DES MAIRIES DE SAVOIE

    Dans leur volonté de définir clairement les droits et devoirs afférents aux maires de Savoie, le Duc de Savoie, Sa Grasce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla Ier, ainsi que son conseil, promulguent les présents Statuts des Mairies de Savoie. Les présents Statuts remplacent les Statuts des Mairies de Savoie promulgués le vingt-neuf décembre MCDLXII.

      Chapitre I – Généralités.


    Article I-1 – Le Duché de Savoie reconnait les villes d’Annecy, de Belley, de Bourg et de Chambéry comme villes sous son autorité.

    Article I-2 – Chaque ville reconnue comme savoyarde est soumise à la législation ducale, ainsi qu’à l’ordre de prévalence de celle-ci.

    Article I-3 – Chaque ville est dirigée par un maire, élu par les habitants résidents de ladite ville à la majorité absolue.

    Article I-4 – Chaque maire dirige sa ville selon son bon vouloir. Il est libre de choisir la politique qu’il désire. Cependant, ladite politique doit être dans le respect total de la législation savoyarde.

      Chapitre II – Des droits des mairies de Savoie.


    Article II-1 – Le maire est en charge de l’économie de sa ville. Il possède par conséquent le droit de commercer, tant à l’intérieur de sa ville qu’avec les autres.
      Alinéa II-1-a – Tout maire peut faire ou non des bénéfices sur les produits vendus dans la taverne municipale ou sur le marché. Cependant, lesdits bénéfices ne peuvent revenir qu’à la mairie et non point au maire lui-même.
      Alinéa II-1-b – Tout maire peut commercer avec des villes étrangères au Duché de Savoie.

    Article II-2 – Le maire est en charge de la législation de sa ville. Il peut par conséquent prendre des arrêtés municipaux afin de réglementer les aspects économiques, défensifs ou sociaux de la ville. Tout arrêté se doit de respecter la législation savoyarde et ne peut se substituer à celle-ci.
      Alinéa II-2-a – Il est permis aux maires de prendre des arrêtés municipaux pour mettre en place une grille des prix et / ou une grille des salaires. Lesdits arrêtés sont également soumis à l’approbation du Conseil Ducal.


    Article II-3 – Chaque maire dispose du droit de justice, c’est-à-dire de mettre en procès tout contrevenant à un ou plusieurs des arrêtés municipaux de sa propre ville, et uniquement dans ce cas. Pour toute autre violation de la législation savoyarde, il devra impérativement en référer au prévôt.
      Alinéa II-3-a –L’ouverture d’un procès engage le maire à aller jusqu’au bout de sa démarche judiciaire. Il doit apporter la ou les preuves de la culpabilité de l’accusé, et se substitue de fait au procureur qui n’a point le droit d’intervenir dans le procès.

    Article II-4 – Chaque maire a le droit de s’entourer d’un Conseil Municipal composé de conseillers municipaux qu’il aura lui-même choisi.


      Chapitre III – Des devoirs.


    Article III-1 – Chaque maire se doit de communiquer à sa population les informations qu’il estime importantes, ainsi que tout arrêté municipal qu’il prend. Il se doit également de communiquer le plus souvent possible – et dès que nécessaire – avec le Conseil Ducal.
      Alinéa III-1-a – Tout maire doit tenir à jour sa comptabilité et son inventaire tous les dimanches, et les communiquer au Conseil Ducal dans la salle prévue à cette fin.
      Alinéa III-1-b – Tout maire doit tenir à jour quotidiennement un suivi des mandats qu’il attribue.
      Alinéa III-1-c – En cas de démission, tout maire doit avertir au minimum quatre jours le Conseil Ducal avant la date effective de celle-ci. En cas de démission non-signalée, le démissionnaire pourra être poursuivi pour haute-trahison.

    Article III-2 – Chaque maire a l’obligation de payer les impôts ducaux, dont les montants sont transmis par le bailli ou le commissaire au commerce ducal.

    Article III-3 – Chaque maire se doit de garantir la défense de sa ville en fonction des directives fournies par le Prévôt de Savoie en déposant des offres d’embauche de miliciens quotidiennement si nécessaire.

      Chapitre IV – De la fonction de maire.


    Article IV-1 – Tout candidat à une mairie savoyarde se doit d’être un Sujet du Duché de Savoie. Si quiconque ne l’étant pas était élu, le Duc et son Conseil auraient toute la légitimité pour l’expulser de la mairie et le déferrer devant la justice pour trahison. Tout candidat se doit également d’avoir un casier judiciaire vierge de toute condamnation.
      Alinéa IV-1-a – Tout candidat ayant un casier judiciaire et souhaitant se présenter doit auparavant demander l’approbation du Conseil Ducal pour se présenter.


    Article IV-2 – En cas d’impossibilité d’exercice de son mandat ou de mauvaise gestion de la mairie, le Conseil Ducal peut remplacer le Maire en fonction par une autre personne qui sera désignée officiellement par ce dernier.

    Article IV-3 – Tout Maire élu s'engage à collaborer étroitement avec le conseil ducal. Par sa candidature à la mairie, le candidat à la mairie est considéré comme adhérant aux droits et devoirs envers le duché de Savoie.


Rédigés et proposés par Sa Grasce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla, XXXIVème Duc de Savoie, le vingt-cinq juillet MCDLXIII,
Votés par le Conseil Ducal de Savoie de juillet-septembre MCDLXIII,
Scellés et promulgués par Sa Grasce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla Ier, XXXIVème Duc de Savoie, le trois août MCDLXIII.


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