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 Provence - Annonce bilatérale - 23.01.1460

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Vikentios
Duc
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Localisation : Chambéry
Date d'inscription : 26/07/2011

MessageSujet: Provence - Annonce bilatérale - 23.01.1460   Mar 2 Juin 2015 - 16:07

Citation :


ANNONCE BILATÉRALE DU DUCHÉ DE SAVOIE ET DU COMTÉ DE PROVENCE, MARQUISAT DES ALPES OCCIDENTALES

En vertu du Traité de Reconnaissance du Marquisat des Alpes Occidentales par le Saint Empire Romain Germanique, signé le 23 janvier 1460 à Aix la Chapelle et plus particulièrement en vertu de l'

Citation :
Article IV-4 : Relations diplomatiques entre les contrées sur lesquelles la souveraineté des Hauts Signataires s'étend

Le présent traité fixe les relations entre les Hauts Signataires et les contrées sur lesquelles leurs souveraineté s'étend et lie et oblige ces contrées.

Le présent traité annule et remplace tout traité préexistant entre les contrées sur lesquelles la souveraineté des Hauts Signataires s'étend.

Le présent traité empêche toute conclusion de nouveau traité entre les contrées sur lesquelles la souveraineté des Hauts Signataires s'étend.

la chancellerie de Savoie par son représentant , la Chancelière Braie de Féternes et la Chancellerie de Provence et du MAO, par son représentant, LedZeppelin de Villareal  reconnaissent mutuellement que les traités :

- Traité diplomatique :  du 16 juillet 1459
- Traité sur la libre navigation :  du 17 juillet 1459

sont désormais annulés par décision dudit article. Par la présente, le Duché de Savoie et le Marquisat des Alpes Occidentales abrogent les traités bilatéraux sus nommés et ce dans la cordialité qui les lie,

Braie de Féternes,


Chancelière de Savoie


Duchesse de Savoie




Marquise des Alpes Occidentales



Luth de la Vega
Comte Illustre de Provence






_________________
- Ah j'ai été nommé Connétable !

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