Château de Chambéry


 
AccueilFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Limousin-Marche - Statut des ambassadeurs - 01.01.1455

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Beyrac
Seigneur Banneret
avatar

Nombre de messages : 1382
Localisation : Belley
Date d'inscription : 28/10/2014

MessageSujet: Limousin-Marche - Statut des ambassadeurs - 01.01.1455   Mar 2 Juin 2015 - 16:01

Citation :


TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LA SAVOIE ET DU LIMOUSIN


Article 1:
L'ambassade du duché de la Savoie en Limousin est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Savoie.
L'ambassade du comté du Limousin et de la Marche en Savoie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Limousin.

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de la Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Limousin et de la Marche.
L'ambassadeur du Limousin et de la Marche dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Savoie.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de la Savoie en Limousin Marche, le Conseil du duché de la Savoie peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté du Limousin et de la Marche, sur les terres limousines.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Limousin et de la Marche dans le duché de la Savoie, le Conseil du Limousin et de la Marche peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Savoie, sur les terres savoyardes.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Savoie en Limousin Marche commettrait une faute grave, le Comté du Limousin et de la Marche se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur savoyard rattaché au Limousin Marche.
Dans le cas où l’ambassadeur du Comté du Limousin et de la Marche en Savoie commettrait une faute grave, le Duché de Savoie se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur limousin rattaché à la Savoie.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché de la Savoie peut exiger le départ de l'ambassade limousine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de la Savoie.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Limousin et de la Marche peut exiger le départ de l'ambassade savoyarde. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Limousin et de la Marche.

Article 4:
Le duché de la Savoie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Limousin et de la Marche.
Le comté du Limousin et de la Marche autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de la Savoie.

Article 5:
Le duché de la Savoie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Limousin et de la Marche sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Limousin et de la Marche s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de la Savoie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Nous, Leg l‘Ancien, Duc de la Savoie, approuvons ce traité.




Nous, Ursin, Comte du Limousin-Marche, approuvons ce traité.


Fait à Limoges, en Janvier 1455.
Revenir en haut Aller en bas
 
Limousin-Marche - Statut des ambassadeurs - 01.01.1455
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Alençon - Statut des ambassadeurs - 08.03.1455
» Sienne - Statut des ambassadeurs - 23.12.1457
» Traité d'Ambassade avec le Limousin et la Marche
» recherche sur le statut des régions en Europe
» le statut de salarié VS travailleur autonome

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Château de Chambéry :: Vieux Pavillon - Chancellerie :: Accueil :: Salle des Traités :: Royaume de France-
Sauter vers: