Château de Chambéry


 
AccueilFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Lyonnais-Dauphiné - Traité d'alliance et de coopération - 27.05.1454

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Beyrac
Seigneur Banneret
avatar

Nombre de messages : 1382
Localisation : Belley
Date d'inscription : 28/10/2014

MessageSujet: Lyonnais-Dauphiné - Traité d'alliance et de coopération - 27.05.1454   Mar 2 Juin 2015 - 15:55

Citation :
Traité d'Alliance et de Coopération entre le Duché de Savoie et le Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Dans leur sagesse toute-puissante et dans leur volonté de lutte contre les injustices et de sauvegarde de la paix, le Duc Craven de Savoie et le Gouverneur Wulfen du Lyonnais-Dauphiné ont choisi d'établir entre leurs provinces l'alliance qui suit, rédigée par leur représentant respectif, Kreuz de Castelnou, Baron de Crozet, Chambellan & Bailli de Savoie et Alynerion, Vice Chambellan du Lyonnais-Dauphiné.

Article I

1. Le Duc de Savoie reconnaît n'avoir aucune légitime souveraineté sur le Duché du Lyonnais-Dauphiné.
2. Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné reconnaît n'avoir aucune légitime souveraineté sur le Duché de Savoie.

Article II

1. Le Duc de Savoie reconnaît l'unité et l'intégrité du Duché du Lyonnais-Dauphiné et s'engage au nom de son Duché à respecter et garantir la sauvegarde desdites intégrité et unité.
2. Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné reconnaît l'unité et l'intégrité du Duché de Savoie et s'engage au nom de son Duché à respecter et garantir la sauvegarde desdites intégrité et unité.

Article III

1. En vertu de l'article II-1 du présent traité, le Duc de Savoie s'engage, au nom de son Duché, à respecter en temps de paix les frontières du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
2. i En vertu de l'article II-2 du présent traité, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné s'engage, au nom de son Duché, à respecter en temps de paix les frontières du Duché de Savoie.
3. En cas de poursuites de brigands ou bandits de grands chemins, des troupes sont autorisées à poursuivre les malfaiteurs par delà la ligne de frontières.
La province poursuivante doit immédiatement prévenir l'autre partie contractante, voir avant le franchissement si cela est possible.
L'autre province signataire s'engage à mettre tout en oeuvre pour bloquer les malfaiteurs.
Si l'avertissement n'est pas effectué, une pénalité de 500 écus sera appliquée.
4. Le groupe pénétrant l'autre province se doit de ne pas abuser de l'hospitalité ni des marchés de celle ci et de respecter les lois, us et coutumes de cette province.
5. La partie ayant pénétré sur le territoire de l'autre ne doit pas abuser de la concession accordée par celle-ci, et s'engage à se retirer dès l'arrestation des dits individus, ou à la demande formelle de l'autre partie.

Article IV

1. Dès l'instant où un tiers duché ou comté, ou toute autre organisation militaire ou criminelle, agresse par les armes l'une des provinces signataires du présent traité, le Duc ou Gouverneur de cette province peut s'il le souhaite faire appel au soutien militaire, logistique ou matériel, de l'autre province signataire du présent traité.
2. La province mandée est dans l'obligation de répondre à l'appel et se doit, de part le présent traité et l'amitié unissant leurs deux peuples de réagir au plus tôt et offrir tout le soutien réclamé, au mieux de ses possibilités effectives.
3. Les alinéas 1. et 2. de l'article III du présent traité perdent alors tout effet.

Article V

Le présent traité réaffirme et proroge le traité de coopération judiciaire déjà ratifié.

Article VI

1. Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
2. En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs sujets.
Dans le cas d'une crise économique, les partenaires s'engagent à faire leur possible, en fonction de leurs moyens sans toutefois se mettre dans une position précaire, pour aider le Duché en difficulté.
L'aide pourra se faire par des accords commerciaux ponctuels.
3. Les Marchands Ambulants des deux provinces sont autorisés à se déplacer librement sur les terres de celles ci. Aucune taxe ne pourra leur être réclamée.
Les Commissaires au Commerce se devront d'être en relation constante afin de réguler les activités des dits Marchands.
4. La sécurité des Marchands mandatés par les deux provinces devra être assurée au mieux par les forces militaires et de police des parties signataires.
5. La fermeture des frontières ne saurait être opposée à la libre circulation des Marchands dûment mandatés par les provinces signataires.
6. Les sujets résidants des provinces signataires peuvent circuler librement entre les celles ci, à la condition expresse qu'ils n'aient pas de casier judiciaire, que les frontières ne soient pas fermées, qu'ils ne s'agissent pas de soldats ou de mercenaires en exercice seuls ou en réunion.

Article VII

1. Les activités festives, culturelles, aristotéliciennes seront favorisées par les provinces signataires afin de contribuer au bien être des peuples de Savoie et du Lyonnais-Dauphiné.
2. Les commissions oeuvrant dans ces objectifs verront leur travail de collaboration facilité et les Duchés de Savoie et de Lyonnais-Dauphiné s'engagent à mettre tout en oeuvre pour faciliter leurs oeuvres.

Article VIII

1. Le Duc de Savoie souhaitant rompre le présent traité en temps de paix devra faire parvenir au Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné une notification de rupture écrite et datée. La rupture prendra effet après sept (7) jours.
2. Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné souhaitant rompre le présent traité en temps de paix devra faire parvenir au Duc de Savoie une notification de rupture écrite et datée. La rupture prendra effet après sept (7) jours.
3. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
4. Le présent traité ne saurait être rompu par aucune des parties en temps de guerre.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
5. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peuvent être décidées.
6. Le présent traité est bilatéral et ne saurait intégrer par la suite de nouveaux signataires.
7. La signature de traités futurs devra s'efforcer de ne pas remettre en cause celui présent. A défaut, le respect de la hiérarchie dans l'implication entre les différents comtés/duchés sera maintenu comme suit:

Pas de traités connus
Traité de Non Agression
Traité de Paix
Traité Concorde
Traité d'Alliance

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties suivant les modalités définies par celui-ci. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.


Signé par Anthony de Massigny, dit le Wulfen, Gouverneur du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Signé par Craven d’Averroës, Duc de Savoie.

En le Château de Chambéry le vingt-septième de Mai de l'an de Grâce Quatorze Cent Cinquante Quatre.
Revenir en haut Aller en bas
 
Lyonnais-Dauphiné - Traité d'alliance et de coopération - 27.05.1454
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Traité de Coopération Judiciaire avec la Bourgogne
» Traité de Coopération Judiciaire avec Bourbonnais [ANN]
» La coopération interrégionale.
» Coopération interrégionale : Les 9 dossiers communs
» Lyonnais-Dauphiné - Traité frontalier - 14.06.1456

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Château de Chambéry :: Vieux Pavillon - Chancellerie :: Accueil :: Salle des Traités :: Royaume de France-
Sauter vers: