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 Berry - Statut des ambassadeurs - 03.06.1460

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Vikentios
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MessageSujet: Berry - Statut des ambassadeurs - 03.06.1460   Mar 2 Juin 2015 - 15:31

Citation :

    ~ Traité d'Ambassade et de Statut Diplomatique entre les Duchés de Savoie et de Berry ~




Préambule.

Forts de leur volonté de s'unir dans une coopération indispensable au maintien de la cohésion et de la Paix sur les terres de ce Monde,
Conscients que la Diplomatie* et ses acteurs sont le fondement essentiel de cette coopération, de la politique et des gouvernements,

Les Duchés de Savoie et de Berry assurent et définissent par le présent Traité les droits et statuts de leurs ambassades et de leurs émissaires respectifs.

*Par définition, on entend par « diplomatie » toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties, ou cherchant à établir ledit contact.


I. | Des acteurs diplomatiques.

Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d’affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, celui-ci jouira alors des statuts établis par le présent Traité.

Sont définis comme émissaires diplomatiques, les Ambassadeurs ou dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les Consuls, les Vice-Chanceliers et Vice-Chambellans, et bien évidemment les Chanceliers et Chambellans.


II. | Des ambassades.

Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en Châteaux, Chancelleries ou tout autre formation diplomatique.

III. | Du droit de passage.

Les Duchés de Berry et de Savoie reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre.
Toutefois, si la Loy Martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des provinces concernées, lesdits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la Chancellerie et/ou la Maréchaussée. Ils disposeront alors de 48 à 72 heures pour leur permettre de quitter le territoire en sécurité, si la demande en est faite par l'autorité locale compétente et souveraine.
L'émissaire a le droit de demander escorte à la contrée d'accueil, afin que sa sécurité soit pleinement assurée à l'intérieur des frontières de ladite contrée.


IV. | De l'immunité et de la position devant la Loy.

En toutes situations, et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante veillera à la protection, et à l'assistance le cas échéant, de tout émissaire de la contrée partenaire.

Les émissaires du Duché du Berry, en l'exercice reconnu de leurs fonctions, bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur le territoire savoyard. Réciproquement, les émissaires du Duché de Savoie, en l'exercice reconnu de leurs fonctions, jouissent de la même immunité en territoire berrichon.
Ladite immunité couvre toutes les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les époux(ses) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité, à la condition expresse qu'ils doivent, comme les émissaires, respecter la Loy de la province d'accueil.

L'immunité diplomatique protège le diplomate dans l'exercice de ses fonctions. Si toutefois un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiée dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.


V. | Du droit de réserve et de renvoi.

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui. L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

VI. | De la validité du Traité.

Dans le cas où un contractant n'a pas respecté un ou plusieurs des articles de ce Traité, le présent peut être de facto dénoncé de plein droit par l'autre contractant, sans délai, sans qu'aucune compensation ne puisse être exigée. Le Traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

VII. | Des manquements au Traité.

Tout manquement au présent Traité de la part de l'une ou l'autre des parties, en temps de paix comme de guerre, dégagera immédiatement l'autre partie de tous ses devoirs envers le co-signataire. Le Traité devient alors caduc si la partie lésée fait le choix de le dénoncer, car il ne serait alors plus en accord avec la volonté des parties de créer et maintenir des liens diplomatiques.

VIII. | De la procédure de dénonciation du Traité.

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent Traité, abstraction faite d'un manquement de l'une des parties, devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte et y répondre s'il le souhaite. Passé ce délai, et sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul. Les parties contractantes s'engagent à publier de façon officielle une lettre ou une annonce spécifiant la rupture du contrat.

IX. | De la modification du Traité.

Par consentement mutuel, la réécriture intégrale ou partielle de ce Traité peut être effectuée.

X. | De l'entrée en vigueur du Traité.

Le présent Traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature et la pose des scels par les hauts représentants des deux parties contractantes, qui engagent par cela leurs provinces et leurs peuples.

~

Signé et scellé le Trois Juin de l'An de Pâsques Mil Quatre Cents Soixante, au Palais Jacques Cœur de Bourges, Siège de la Chancellerie Berrichonne.

Les Duchés de Berry et de Savoie, représentés par Leurs Grâsces le Duc de Berry et la Duchesse de Savoie :

George Le Poilu,
Duc de Berry.



Alinoë de Chenot,
Duchesse de Savoie.





En témoigneront pour leurs Duchés respectifs, par l'honneur et la diplomatie :

June Sidjéno,
Chancelier de Berry.




Braie de Féternes,
Chancelière de Savoie.




Nashia di Pettinengo,
Ambassadrice savoyarde en Berry.


_________________
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