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 Berry - Coopération judiciaire - 04.04.1453

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Vikentios
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MessageSujet: Berry - Coopération judiciaire - 04.04.1453   Mar 2 Juin 2015 - 15:30

Citation :

Traité de Coopération judiciaire entre les Duchés de Savoie et du Berry


Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Thenestohs Duc de Savoie et Juliano di Juliani ( dit Juju) Duc du Berry ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lient les peuples du Berry et de Savoie, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit. 2. La procédure à suivre serait la suivante; - Inculpation sur demande du Duché/Comté sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Duché/Comté requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Duché/Comté requis. - Procédure conduite par les autorités judiciaires du Duché/Comté requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Duché/Comté requérant. - Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du Duché/Comté requérant

Article III
1. Article III 1. Les représentants de la justice (Prévôt, Procureur, Juge) du Duché/Comté collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces pour les delits graves (brigandage, revolte, haute trahison, meutre).
2. Seuls les auteurs de crimes de sang (brigandage) et de troubles à l'ordre public sévères (révolte) pourraient être poursuivis

Article IV
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy et/ou à leur Empereur.
2. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.
3. Cette entente ne créent aucune obligation d'entretenir des routes commerciales. Toutefois si le Comté ou le Duché est en manque d'un produit, de l'aide peut toujours lui être apporté selon les disponibilités et la décision de Duché ou du Comté.

Article V
1. Leurs Seigneuries s’engagent à respecter les articles de ce traité.
2. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.
3. Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant : Dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue de ce délai et fin effective de l'accord.
4. Toute modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations.


Signé à la Chancellerie de Savoie au Château de Chambéry le 4 avril 1453

Au nom du Duché de Savoie: Thenestohs, Duc de Savoie, Baron de Courmayeur

Témoin pour la Savoie: LaDameDeCaro Baronne d'Yvoire Chambellan de Savoie



Au nom du Comté du Berry : Juliano Di juliani, Duc du Berry, Vicomte de Chenonceau.

Témoin pour le Berry : DameClopinette, Chancelliere adjointe du Berry.


Révisé le 4 juin 1456.

Au nom du Duché de Savoie:
Messire Cthulhu501, Duc de Savoie
Dame Sanguinela, Chancelière de Savoie



Au nom du Berry:
Dame Ysandre, Duchesse de Berry
Dame Garius, Chancelière de Berry



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