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 Armagnac et Comminges - Statut des ambassadeurs - 16.07.1459

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Vikentios
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MessageSujet: Armagnac et Comminges - Statut des ambassadeurs - 16.07.1459   Mar 2 Juin 2015 - 15:27

Citation :

Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché de Savoie et le Comté d’Armagnac et de Comminges.





Préambule :

Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché de Savoie et le Comté d’Armagnac et de Comminges assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.


Article premier : Des acteurs diplomatiques

* Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.

Article 2: Des ambassades
* Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.

Article III : Du droit de passage

* Le Duché de Savoie et le Comté d’Armagnac et de Comminges reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, lesdits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée et disposeront de 48 à 72h pour leur permettre de quitter le territoire en sécurité si la demande en est faite par l'autorité locale compétante et souveraine.




Article IV : De la protection

* En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante veillera à la protection et à l'assistance le cas échéant de tout émissaire de la contrée partenaire.

Article V : De la position devant la Loi

* Si un émissaire d'une des parties contractantes venait à mettre en péril la stabilité ou la quiétude de la contrée partenaire ou professant toute infraction ne pouvant être justifié par l'exercice de son office diplomatique, pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

Article VI : Du droit de réserve et de renvoi

* En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas de faute grave reconnue, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui. L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

Nb:La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, dans les duchés ou comtés du Domaine royal, lors de missions diplomatiques. Elle est passible d'une peine de la catégorie de délit grave

Article VII : De la validité du traité

* Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

[size=18]Article VIII : Des manquements au traité [/size]

* En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité, de l'une ou l'autre des parties, dégagera l'autre partie de tous ses devoirs envers le co-signataire.

Article IX : De la procédure de dénonciation du traité

* Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article X : De la modification du traité

* Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XI : De l'entrée en vigueur du traité

* Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.


Fait en le 16 Juillet 1459
Pour le Duché de Savoie
Sa Grasce Laclemanus de Chenot





La chancelière Alinoë de Chenot et l'ambassadrice Dame Braie pour la Savoie








Pour le Comté d'Armagnac et de Comminges
Sa Grandeur Isabelle de Bourgon



Son Excellence
Cleopatre2, Chancelière




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