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 Code Pénal du Duché de Savoie

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César Philippe Auguste
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Localisation : Belley, Savoie.
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MessageSujet: Code Pénal du Duché de Savoie   Dim 23 Nov 2014 - 2:11

Citation :
CODE PÉNAL DU DUCHÉ DE SAVOIE

    Dans une volonté d’offrir à la Savoie une justice constante, Sa Grâce Marc-Antoine di Leostilla et Maitre Haironthe Sciphanius se sont vu chargés de rédiger le présent Code Pénal du Duché de Savoie, voté par le Conseil Ducal et Sa Grasce le Duc de Savoie. Il est à noter que les peines présentes dans ledit code ne sont là qu’à titre indicatif, et que d’autres sentences peuvent être choisies par le Juge de Savoie lors de son verdict.
    Le présent code rappelle cinq principes comme étant inhérents au bon fonctionnement et à un rendu équitable de la justice. Tout d'abord le principe de légalité qui, suivant l'adage "Nullum crimen, nulla pœna sine lege", affirme que toute individu ne peut être condamné que sur la base d'un texte pénal précisément et clairement fondé. Puis les principes de non-rétroactivité des lois pénales, de nécessité de la peine, de la procédure accusatoire et enfin de l'inexistence d'une véritable justice pénale sans la possibilité d'une assistance par l'accusé d'un avocat librement choisi et sans débat public et contradictoire.

      Chapitre I – De l’escroquerie.


L’escroquerie est formellement interdite en Savoie. Sont considérées comme actes d’escroquerie les pratiques suivantes.

    Article I-1 – De La Spéculation

    Tout achat sur le marché d'une ville ayant pour but de revendre le même produit à un prix supérieur dans la même ville est considéré comme une pratique spéculative. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie et condamné par le Juge de Savoie, par des peines allant de l'amende jusqu'à l'emprisonnement notamment en cas de récidive.

    Article I-2 –De l'Atteinte Aux Biens Publics

    Hors cas de guerre, tout individu ou groupe d’individus prenant par la force une mairie en vue de la dévaliser se rendra coupable de pillage. De par la gravité de son atteinte à la santé économique de la ville et du duché, le pillage sera puni de sanctions exemplaires. Tout contrevenant sera poursuivi et condamné à une amende et/ou à rembourser la somme totale pillée ainsi qu'à une peine de prison laissée à la libre appréciation du Juge de Savoie.

    Article I-3 – Du Paiement De l'Impôt

    La fraude fiscale est punie par la loi, et peut sur le long terme interdire l'accès aux fonctions des administrations municipales ou ducales, au titre de haut-fonctionnaire ou à celui de professeur à l'université, et ce jusqu'à régularisation de la situation fiscale du contrevenant. L'appréciation est laissée au Conseil Ducal de Savoie, sous la présidence de son Duc. Tout sujet savoyard en retraite depuis une date antérieure d'au moins sept jours (date de dernière connexion) à une imposition n'est pas soumis à la dite imposition et ne peut être accusé de fraude fiscale pour celle-ci. Tout sujet savoyard en voyage hors du Duché de Savoie depuis une date antérieure d'au moins sept jours (date de dernière connexion) à une imposition n'est pas soumis à la dite imposition et ne peut être accusé de fraude fiscale pour celle-ci.
      Alinéa I-3-1 – De l’Impôt Foncier
      Tout sujet savoyard peut être soumis au paiement de l'impôt foncier, dont l'annonce est à la charge du Maire. En cas de refus de payer et après rappel de la part du maire, ce dernier peut porter plainte contre le contrevenant qui se verra poursuivi devant le tribunal de Savoie et condamné à honorer ses dettes et/ou à une amende dont le montant sera laissé à la libre appréciation du Juge de Savoie. Le Juge de Savoie peut aussi choisir de prononcer une peine de prison, notamment dans les cas de récidive ou de dissimulation de biens. Dans le cas où le redevable serait dans l'impossibilité justifiée de payer l'impôt dû, il devra contacter au plus vite le maire de la ville afin de trouver un nouvel accord amiable.
      Alinéa I-3-2 – De l’Impôt sur les Tavernes
      Tout propriétaire savoyard d'un établissement tavernier ou aubergiste peut être soumis au paiement de l'impôt sur les tavernes. En cas de refus de payer et après rappel de la part du bailli de Savoie, ce dernier peut porter plainte au nom du duché de Savoie contre le contrevenant qui se verra poursuivi devant le tribunal de Savoie et condamné à honorer ses dettes et/ou à une amende dont le montant sera laissé à la libre appréciation du Juge de Savoie. Le Juge de Savoie peut aussi choisir de prononcer une peine de prison, notamment dans les cas de récidive ou de dissimulation de biens. Dans le cas où le redevable serait dans l'impossibilité justifiée de payer l'impôt dû, il devra contacter au plus vite le bailli de Savoie afin de trouver un nouvel accord amiable.

    Article I-4 – Du Respect De La Grille Des Prix

    Est considérée comme escroc toute personne vendant ses denrées à un prix ne respectant pas celui arrêté par la grille imposée par la Mairie, si une grille imposée est en vigueur. Tout escroc se verra poursuivi et condamné par des peines allant de l'amende ou du remboursement jusqu'à l'emprisonnement, notamment en cas de récidive. La libre appréciation est laissée au Juge de Savoie. Nulle poursuite ne saurait être engagée sans un échec préalable d'une procédure amiable.

      Chapitre II – Des troubles à l’ordre public.


La diffamation et la violence sous toutes leurs formes sont considérées comme troubles à l’ordre public et, par conséquent, formellement interdites en Savoie.

    Article II-1 – De La Diffamation

    Sont considérés comme pratiques diffamatoires : la profération de faux témoignages en vue de faire injustement condamner une personne et l’élaboration d’accusations mensongères ou sans aucune preuve ni témoignage avéré à l’appui. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné au versement d’une amende à la libre appréciation du juge.

    Article II-2 – Des Violences Verbales

    Est considéré comme violence verbale tout propos injurieux et/ou menaçant quels qu’en soient la victime et le lieu où est commise l’infraction. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné au versement d’une amende dont le montant est à la libre appréciation du juge.

    Article II-3 –Des Violences A L’Égard De La Religion Officielle Du Duché De Savoie

    Toute violence dans les actes ou dans les propos à l'égard de la Sainte Église Aristotélicienne, de ses représentants ou de ses mœurs sera durement réprimée.
    Tout contrevenant sera poursuivi et condamné à une peine de prison et/ou à une amende laissée à la libre appréciation du Juge de Savoie. Des excuses pourront être exigées par l’Église.

    Article II-4 – Des Embauches Des Fonctionnaires

    Les offres d’embauches du bailli sont réservées aux Hauts Fonctionnaires en ayant eu l’accord préalable de celui-ci à l’université savoyarde. En cas de non-respect, le contrevenant devra verser au Duché de Savoie un dédommagement de 5 écus pour une offre de 10 points d’Etat et de 25 écus pour une offre de 20 points d’état. Le Duché de Savoie, en la personne du Bailli de Savoie, aura à sa charge d'accuser réception des écus et de verser l'indemnité au Haut Fonctionnaire lésé.
    Tout Haut Fonctionnaire contrevenant qui n’effectuerait pas le dédommagement dans les délais choisis par le Bailli de Savoie sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public. Il sera condamné à une amende, et/ou à une peine de prison en cas de récidive(s), laissée(s) à la libre appréciation du Juge de Savoie.

    Article II-5 – Du Respect Du Verdict

    A l'instar des amendes et peines de prison, toute autre décision judiciaire émise par le Juge de Savoie lors de son verdict devra être respectée.
    Tout contrevenant se verra poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public et condamné à une peine de prison et/ou à une amende laissée(s) à l'appréciation du Juge de Savoie.

    Article II-6 – Du Brigandage

    Toute tentative d'appropriation frauduleuse des biens d'autrui sur les terres du Duché de Savoie, aboutie ou non, entraînera des poursuites judiciaires pour Trouble à l'Ordre Public.
    Tout brigand se verra condamné à une peine de prison, et/ou à une amende et/ou au remboursement de la victime.

      Chapitre III – De la sorcellerie.


    Article III-1 – De la sorcellerie

    La sorcellerie est le pouvoir qu’ont certaines personnes de multiplier leur personnalité. Toute personne se livrant à des actes de sorcellerie, dédoublement de la personne, détournement des lois divines, encourra la peine de mort.

      Chapitre IV – De la trahison.


Toute personne usant de ses pouvoirs ou de ses capacités en vue de tromper autrui se verra accusé de trahison.
Le contrevenant encoure jusqu’au ban.

    Article IV-1 – De l’Obligation De Rendre La Justice

    Tout procureur, et tout juge ont l’obligation d’instruire un procès, et de rendre une décision dans un délai raisonnable sous peine d’abus de pouvoir et de poursuites pour trahison.

    Article IV-2 – De La Pression Sur Le Personnel De Justice

    Les magistrats sont indépendants, et ne peuvent souffrir d’aucune forme d’influence sur le rendu de la justice. Toute personne tentant d'influencer les magistrats par chantage ou pression de tout ordre se verra accusée d’abus de pouvoir valant trahison.

    Article IV-3 – De La Falsification Des Preuves Par l’Accusé

    Toute falsification de preuves à décharges, de quelque manière que ce soit, sera sanctionnée, comme une circonstance aggravante pour le prévenu et comme complicité pour toute autre personne. Le complice sera jugé comme s'il avait lui-même accompli les faits dont on accuse le prévenu.

    Article IV-4 – Du Respect De l’Intérêt Communal

    Tout maire doit user de sa charge pour le bien de sa commune, et non pas pour lui-même, sous peine d’être accusé d’abus de pouvoir et poursuivi pour trahison.

    Article IV-5 – Du Respect De l’Intérêt Ducal

    Tout Conseiller doit user de sa charge pour le bien du comté, et non pas pour lui-même, sous peine d’être accusé d’abus de pouvoir et poursuivi pour trahison. Tout maire doit user de sa charge en conformité avec les lois ducales établies sous peine d'être accusé d’abus de pouvoir et poursuivi pour trahison.

      Chapitre V – De la haute-trahison.


La Haute trahison concerne des faits de trahison aggravés soit par leur nature, soit par les fonctions de leur auteur. Seul le Conseil ducal sous la présidence du Duc est compétent pour connaître de ce contentieux.

    Article V-1 – De La Divulgation d’Information Confidentielle

    Tout sujet savoyard, ou résidant sur le sol de la Savoie, divulguant, à titre gracieux ou onéreux, des informations classées confidentielles se verra considéré comme traître au duché de Savoie.

    Article V-2 – Du Manquement Au Devoir d’Information

    Tout sujet savoyard altérant ou cachant aux institutions ducales des informations de nature à mettre en danger l’intégrité du Duché ou le peuple de Savoie sera poursuivi pour haute trahison.

    Article V-3 – De l’Espionnage

    Tout espion à la solde d’un duché/comté, d’un ordre ou d’une institution quelconque sera poursuivi pour haute trahison.

    Article V-4 – De La Défense De La Nation

    Tout sujet savoyard doit défendre sa patrie dans la mesure de ses capacités en cas d'attaque ou de guerre menée contre cette dernière. Le refus non justifié et expressément autorisé peut entraîner une accusation pour haute trahison.

    Article V-5 – Des Violences A l’Egard Des Représentants Du Duché

    Toute menace, insulte, chantage, diffamation envers les institutions ducales et/ou leurs membres dans l’exercice de leurs fonctions seront considérés actes de haute trahison. Toute violence physique à l’égard des membres sus cités est un acte de haute trahison aggravé.

    Article V-6 – De La Création d’Armées

    Il est décrété qu'aucun savoyard ni étranger ne pourra lever d'armée dans le Duché de Savoie sans l'autorisation du Duc ou de son représentant en cas de vacance prolongée. Toute personne désirant créer une armée devra en demander l'autorisation en précisant les utilisations et les motivations de cette armée. La décision restera à la discrétion du régnant, celui-ci ne devra en aucun cas justifier d'une quelconque manière sa décision.
    En outre, aucune armée ne pourra pénétrer dans le Duché de Savoie sans l'autorisation du Duc de Savoie. De même, toute armée désirant entrer dans le territoire du Duché de Savoie devra soumettre sa demande au Duc.

      Chapitre VI – Des peines de substitution.


Certaines peines peuvent être altérées dans les cas suivants. Toutefois :- Pour un même verdict, nulle peine de substitution ne peut être cumulable avec une autre ou utilisées deux fois.- Nul coupable ayant recours à une peine de substitution ne pourra réduire sa peine à moins d'un écu.

    Article VI-1 – De L'Équivalence Et Des Diminutions D’Amendes

    Tout accusé plaidant coupable peut demander et/ou accepter une équivalence d'amende. Chaque écu d'amende pourra ainsi être compensé par un écu de don au Duché de Savoie, dans la limite de cinquante écus d'amende et de don. La réception du don est laissée au Bailli de Savoie et l'appréciation au Juge de Savoie, qui aura la responsabilité de revoir le verdict en conséquence de la caution.
    Tout verdict initial doit être annoncé par le Juge de Savoie à l'accusé plaidant coupable, après la deuxième plaidoirie de la défense. Si accord, tout don doit être fait avant le rendu du verdict. Si désaccord, le verdict initial devient verdict définitif.

    Article VI-2 – De La Sortie Sous Caution

    Tout accusé plaidant coupable peut demander et/ou d'accepter une sortie sous caution. Chaque jour de prison pourra ainsi être compensé par une caution (en don IG) de dix écus au Duché de Savoie, dans la limite de cinq jours de prison et cinquante écus. La réception de la caution est laissée au Bailli de Savoie et l'appréciation au Juge de Savoie, qui aura la responsabilité de revoir le verdict en conséquence de la caution. Tout verdict initial doit être annoncé à l'accusé plaidant coupable, après la deuxième plaidoirie de la défense, par le Juge de Savoie, et avec vérification et accord du Duc de Savoie. Si accord, toute caution doit être payée avant le rendu du verdict. Si désaccord, le verdict initial devient verdict définitif.

      Chapitre VII – Des crimes particuliers.


    Article VII-1 – Du Détournement De Fonds

      Alinéa VII-1-1 –Tout Savoyard, dépositaire ou mandatée par les institutions ducales ou municipales, détournant ou abusant des fonds ou biens lui ayant été confiés, de par sa fonction ou sa mission, sera considéré comme traître au Duché et donc passible de la Haute Trahison.
      Alinéa VII-1-2 –Tout Savoyard ayant en sa possession des biens ou/et somme d’argent appartenant à une institution ducale ou municipale, se devra donc de restituer ceux-ci à leur demande.
      Alinéa VII-1-3 –Aucun déplacement ne pourra être autorisé sans l’accord préalable du concédant. La responsabilité du mandaté ou de la personne ayant reçu cette mise en sûreté sera engagée. Dans le cas d'un Savoyard n'obéissant pas à cette loi, il sera poursuivi pour Trahison. Dans le cas d'un étranger, il sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public.
      Alinéa VII-1-4 –S'il y a déplacement non autorisé d'un transporteur de fonds/marchand, et que ce dernier se fait brigander, perdant ainsi tout trésor à lui confié, la personne sera traduite en Trahison si elle est savoyarde, en Trouble à l'Ordre Public, si elle est étrangère. La sentence est laissée à la libre appréciation du juge. Toutefois un accord à l'amiable (remboursement) peut être proposé avant toute opération judiciaire.


    Article VII-2 – Des Révoltes

      Alinéa VII-2-1 –Toute révolte réussie ou matée, menée par un Savoyard contre les institutions ducales ou municipales, sera sanctionnée par un procès pour Haute Trahison.
      Alinéa VII-2-2 – Toute révolte réussie ou matée, menée par un étranger au duché de Savoie contre ses institutions ou ses mairies, sera sanctionnée par un procès pour Trouble à l'Ordre Public.
      Alinéa VII-2-3 –Dans les deux cas, la peine encourue est laissée à la libre appréciation du Juge de Savoie. Si une mairie est prise, elle sera reprise manu militari par les forces ducales.

      Chapitre VIII – De la récidive


    Article VIII-1 – De la récidive

    Un individu étant récidiviste, c'est-à-dire ayant réitérer une infraction proche ou équivalente d'une infraction pour laquelle il fut précédemment condamné, pourra voir, lors de sa nouvelle mise en accusation, son chef d'accusation être modifié et sa peine augmentée sans jamais dépasser le doublement de la peine initiale.



Tiré de l'ancien Code Pénal du Duché de Savoie et modifié par S.G Marc-Antoine di Leostilla et Maître Haironthe Sciphanius,
Corrigé et voté par le Conseil Ducal de Savoie de Septembre-Octobre 1462,
Scellé et promulgué par Sa Grasce Nikolaï Jagellon le 16 Octobre 1462,
Corrigé par Sa Grasce César Philippe Auguste di Leostilla le 20 Novembre 1462,
Voté par le Conseil Ducal de Savoie de novembre MCDLXII – janvier MCDLXIII,
Scellé et promulgué par Sa Grasce César Philippe Auguste di Leostilla le vingt-trois novembre MCLDXII


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