Château de Chambéry


 
AccueilFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Annecy (Arrêtés Municipaux)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Aelis



Nombre de messages : 2632
Localisation : Dans ses chausses
Date d'inscription : 20/06/2009

MessageSujet: Annecy (Arrêtés Municipaux)   Mar 8 Mai 2012 - 19:26

Citation :


Sommaire



  • Lois et décrets
  • Marchandises stratégiques
  • Grille maximum des prix obligatoires
  • Grille des prix indicatifs
  • De la fonction de maire (en vigueur depuis le 12 novembre 1459)


Dernière mise à jour du registre le 16 mai 1460 par Aélis de Montjoie, conseillère ducale.


Dernière édition par Aelis le Mer 16 Mai 2012 - 14:45, édité 2 fois
Revenir en haut Aller en bas
Aelis



Nombre de messages : 2632
Localisation : Dans ses chausses
Date d'inscription : 20/06/2009

MessageSujet: Re: Annecy (Arrêtés Municipaux)   Mar 8 Mai 2012 - 19:30

Citation :
Lois & décrets




    - Nul n'est sensé ignorer la loi, pour le bien de tous, merci de vous tenir informé des grilles de prix et d'embauche ci-dessous et de les appliquer.

    - Il est interdit de s'installer en Savoie sans l'aval de la prévôté et de la mairie .

    - Il est interdit d'acheter pour revendre plus cher (spéculation).

    - Les marchands ambulants doivent obligatoirement demander une autorisation avant de procéder à des achats ou ventes sur le marché.
    Est considéré comme Marchand Ambulant tout acheteur ou vendeur non Annécien.

    - Les achats de nourriture pour les étrangers de passage sont autorisés pour un maximum de 3 jours d'autonomie, pour plus, une demande doit être faite auprès du Maire.

Revenir en haut Aller en bas
Aelis



Nombre de messages : 2632
Localisation : Dans ses chausses
Date d'inscription : 20/06/2009

MessageSujet: Re: Annecy (Arrêtés Municipaux)   Mar 8 Mai 2012 - 19:34

Citation :
Marchandises stratégiques



    Sont décrétées marchandises stratégiques les produits suivants :

    - Kilos de minerai de fer
    - Bois
    - poisson

    Leur vente sur le marché municipal de la bonne ville d'Annecy est contrôlée par la mairie, leur vente est interdite.

    Tout contrevenant s'expose à des poursuites pour escroquerie auprès du tribunal comtal, et risque une condamnation en conséquence, selon les lois en vigueur dans le Duché de Savoie.

Revenir en haut Aller en bas
Aelis



Nombre de messages : 2632
Localisation : Dans ses chausses
Date d'inscription : 20/06/2009

MessageSujet: Re: Annecy (Arrêtés Municipaux)   Mar 8 Mai 2012 - 19:35

Citation :
Grille des embauches



    - 0 points de caractéristiques : 15 écus minimum (soit 14,94 écus toutes taxes déduites)
    - 1 à 10 points de caractéristiques inclus : 16 écus minimum (soit 15,94 écus toutes taxes déduites)
    - 11 à 19 points de caractéristiques inclus : 19 écus minimum (soit 18,92 écus toutes taxes déduites)

Revenir en haut Aller en bas
Aelis



Nombre de messages : 2632
Localisation : Dans ses chausses
Date d'inscription : 20/06/2009

MessageSujet: Re: Annecy (Arrêtés Municipaux)   Mar 8 Mai 2012 - 19:38

Citation :
Grille des prix maximum obligatoires



    !/ Légende :
    "->" : signifie "jusqu'à"
    "xx/ x% / xx " : prix hors taxe / pourcentage de la taxe / prix taxé

    VENTE RÉSERVE A LA MAIRIE

    Stères de bois : 4.50 / 0% / 4.50
    Kilos de minerai de fer : 20.90 / 0% / 20.90
    Poisson : 19.00 / 2.5% / 19.48

    CUEILLETTE

    Fruits : -> 9.50 / 0% / 9.50

    CULTURE

    Sacs de maïs : -> 3.40 / 0% / 3.40
    Légumes : -> 9.50 / 0% / 9.50
    Sacs de blé : -> 12.30 / 0% / 12.30

    ÉLEVAGE

    Bouteilles de lait : -> 9.50 / 0% / 9.50
    Quintaux de carcasses de vache : -> 31.00 / 0% / 31.00
    Demi-quintaux de carcasses de cochon : -> 15.50 / 0% / 15.50
    Laine : -> 12.00 / 0% / 12.00
    Peaux : -> 15.50 / 0% / 15.50

    BOUCHERIE

    Morceaux de viande : -> 17.50 / 0% / 17.50

    MOULIN

    Sacs de farine : -> 14.50 / 0% / 14.50

    BOULANGERIE

    Miches de pain : -> 6.30 / 0% / 6.30

    CHARPENTERIE

    Manches : -> 9.50 / 0% / 9.50
    Seaux non cerclés : -> 30.00 / 0% / 30.00
    Petites échelles : -> 28.50 / 0% / 28.50
    Grandes échelles : -> 81.00 / 0% / 81.00
    Rames : -> 28.50 / 9.9% / 31.32
    Coques : -> 37.50 / 9.9% / 41.21
    Barques : -> 118.50 / 9.9% / 130.23

    FORGE

    Couteaux : -> 16.50 / 0% / 16.50
    Seaux : -> 46.50 / 0% / 46.50
    Kilo de fer brut : 54 / 0% / 54.00

Revenir en haut Aller en bas
Aelis



Nombre de messages : 2632
Localisation : Dans ses chausses
Date d'inscription : 20/06/2009

MessageSujet: Re: Annecy (Arrêtés Municipaux)   Mar 8 Mai 2012 - 19:40

Citation :
Grille des prix indicatifs




    CHARPENTERIE

    Charrettes : -> 151.50
    Tonneaux : -> 12.50
    Mât : -> 474.00

    FORGE

    Casques : -> 163.00
    Épées : -> 213.00
    Hache : -> 168.50

    TISSERANDERIE

    Boucliers : -> 70.50
    Braies : -> 73.00
    Bustiers : -> 133.50
    Capes : -> 181.50
    Ceintures : -> 40.50
    Chapeaux : -> 56.00
    Chemises : -> 121.00
    Coiffes : -> 80.00
    Cols : -> 73.00
    Cordes : -> 52.50
    Foulards : -> 49.00
    Gilets : -> 133.50
    Houppelandes : -> 256.50
    Jupes: -> 135.00
    Mantels: -> 267.00
    Paires de bas : -> 49.00
    Paires de bottes : -> 87.00
    Paires de chausses : -> 28.00
    Paires de poulaines : -> 71.50
    Robes : -> 246.50
    Tabliers : -> 118.00
    Toques : -> 56.00

    RAPPEL : Tout contrevenant pourra être poursuivi par la Cour de Justice savoyarde pour escroquerie.

Revenir en haut Aller en bas
Aelis



Nombre de messages : 2632
Localisation : Dans ses chausses
Date d'inscription : 20/06/2009

MessageSujet: Re: Annecy (Arrêtés Municipaux)   Mar 8 Mai 2012 - 19:42

Citation :
De la fonction de maire



    Article 1 : Le maire se doit d'être Annecy, présent dans aucune autre électione ducale ou municipale à moins d'être à une place dite "non éligible", de ne pas avoir de procès en cours et enfin d'être présent à Annecy durant toute la durée de son mandat.

    Article 2 : Le maire doit prêter allégeance au peuple d'Annecy, à la Savoie et au Duc.

    Article 3 : Le maire se doit d'établir un conseil municipal composé de 7 conseillers minimum et 11 maximum. Ces conseillers doivent être d'Annecy et ne doivent pas posséder de double poste au sein du conseil municipal. Cette décision devra être émise par décret rendu public.

    Article 4 : Le maire se doit de désigner un de ses conseillers maire adjoint, sa fonction étant de lui succéder en cas de révocation, démission ou décès du maire.

    Article 5 : Le maire se doit de comprendre dans son conseil, le tribun, le lieutenant, ses sergents et un représentant de l’Église Aristotélicienne. Sans déroger à l'article 3.

    Article 6 : Le maire se doit de consulter son conseil avant toute décision de projet de loi, de décret ou d'amendement. Y compris la suppression ou la modification du texte ci-présent.

    Article 7 : Le maire se doit d'être transparent financièrement. Il peut lui être demandé l'état de la mairie à n'importe quel moment. De plus il se doit de présenter au conseil municipal : un rapport (celui du tableau de bord) au minimum tout les deux jours et un rapport hebdomadaire faisant état de la trésorerie, de l’inventaire de la mairie, des ordres de ventes et des mandats.

    Article 8 : Le maire se doit d'assurer la défense demandée par le prévôt et ce à chaque nouveau jour.

    Article 9 : Le maire se doit de veiller sur le marcher, de le réguler et d'approvisionner la taverne municipale.

    Article 10 : Le maire se doit de verser l'impôt ducal demandé et de prélever les Annéciens le cas échéant. Chaque perception d'impôt devra être annoncée par lettre écrite ou via le panneau d'affichage de la mairie, 2 jours minimum avant la levée de l'impôt.

    Article 11 : Le maire se doit d'informer la population d'Annecy des travaux en cours et de l'état de la mairie au moins une fois durant son mandat par le biais d'un courrier officiel.

    Article 12 : Le maire ne peut mettre en justice quelqu'un directement. Il devra en avertir le lieutenant d'Annecy et lui transmettre la plainte.

    Article 13 : Le maire se doit d'annoncer par décret officiel au conseil municipal, chaque mandat attribué.

    Article 14 : Le maire peut à tout moment être soumis au vote des conseillers municipaux pour révocation. Si ceux là estiment qu'il n'assure pas son poste correctement et manque à son devoir de maire.

    Article 15 : Le non respect à répétition de ce texte par le maire, peut entrainer la révocation immédiate de celui-ci par le conseil municipal ou le duché et/ou la mise en procès pour trahison.



Par Isomer Derouan, maire d'Annecy
En vigueur depuis le 12 novembre 1459.
Revenir en haut Aller en bas
Lavava
Vicomtesse


Nombre de messages : 6272
Date d'inscription : 17/08/2008

MessageSujet: Re: Annecy (Arrêtés Municipaux)   Mar 17 Sep 2013 - 1:54

Citation :


Annéciennes, Annéciens,

Voici nos décrets et notre grille de prix mis à jour.
Le texte ci-dessous annule et remplace tous les précédents.
Aucune modification majeure n'a été faite. Je demeure à votre disposition pour n'importe quel renseignement supplémentaire.

Avec tous mes sentiments Annéciens et Savoyards,

Modimir Capeblanche,
Maire d'Annecy
En l'Hôtel de Ville d'Annecy, le douxième de septembre de mille et quatre et cent et soixante et un.

Citation :
=============
= LOIS & DÉCRETS =
=============

La législation en vigueur sur le sol d'Annecy est la législation savoyarde.
Les présents décrets municipaux (précédés d'un #)  la complètent et la précisent.
Tout contrevenant s'expose à des poursuites auprès du tribunal de Savoie, et risque une condamnation en conséquence selon les lois en vigueur.

Rappels (Législation Savoyarde) :

- Tout achat sur le marché d'une ville ayant pour but de revendre le même produit à un prix supérieur dans la même ville est considéré comme une pratique spéculative.
Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie et condamné par le Juge de Savoie, par des peines allant de l'amende jusqu'à l'emprisonnement notamment en cas de récidive.

- Est considérée comme escroc toute personne vendant ses denrées à un prix ne respectant pas celui arrêté par la grille imposée par la Mairie, si une grille imposée est en vigueur.
Tout escroc se verra poursuivi et condamné par des peines allant de l'amende ou du remboursement jusqu'à l'emprisonnement, notamment en cas de récidive. La libre appréciation est laissée au Juge de Savoie.
Nulle poursuite ne saurait être engagée sans un échec préalable d'une procédure amiable.

# Les achats des produits suivants sont limités selon les quantités suivantes :
- Viande : 3/jour
- Pain : 4/jour

# Tout achat de bois est réservé aux résidents Annéciens.

# Sont décrétées marchandises stratégiques les produits suivants :
- Kilos de Minerai De Fer
- Bois
- Poisson
La ville d'Annecy dispose du monopole sur les marchandises stratégiques. Leur vente est interdite. Toute dérogation est laissée à l'appréciation du bourgmestre d'Annecy.

# "De La Fonction De Maire" (lire ici : http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=14668071#14668071)

=====================================
= GRILLE IMPOSÉE DES PRIX MAXIMUMS =
=====================================

Les prix indiqués sont les prix hors taxes.
La devise est l'écus.

VENTE RÉSERVÉE A LA MAIRIE

Stère de Bois : 4,50
Kilo de Minerai de Fer : 20,90
Poisson (tous confondus) : 19,00

CUEILLETTE

Fruits : 9,50

CULTURE

Sacs de maïs :  3,30
Légumes : 9,80
Sacs de blé : 12,50

ÉLEVAGE

Bouteilles de lait : 10,00
Quintaux de carcasses de vache : 31,00
Demi-quintaux de carcasses de cochon : 15,50
Laine : 12,00
Peaux : 16,00

BOUCHERIE

Morceaux de viande : 18,00

MEUNERIE

Sacs de farine : 14,70

BOULANGERIE

Miches de pain : 6,40

CHARPENTERIE

Manches : 11,40
Seaux non cerclés : 35,00
Petites échelles : 35,00
Grandes échelles : 81,00
Rames : 35,00
Coques : 37,50
Barques : 125,00

FORGE

Couteaux : 16,80
Seaux : 50,50
Kilo de fer brut : 55,00


Revenir en haut Aller en bas
Vikentios
Duc


Nombre de messages : 8530
Localisation : Chambéry
Date d'inscription : 26/07/2011

MessageSujet: Re: Annecy (Arrêtés Municipaux)   Mar 14 Juil 2015 - 19:37

Citation :


Annéciennes, Annéciens,

Voici nos décrets et notre grille de prix mis à jour.
Le texte ci-dessous annule et remplace tous les précédents.
Aucune modification majeure n'a été faite. Je demeure à votre disposition pour n'importe quel renseignement supplémentaire.

Avec tous mes sentiments Annéciens et Savoyards,

Sianne Capeblanche,
Maire d'Annecy
En l'Hôtel de Ville d'Annecy, le vingt-septième jour de mars de mille et quatre cent soixante-trois.

Citation :
=============
= LOIS & DÉCRETS =
=============

La législation en vigueur sur le sol d'Annecy est la législation savoyarde.
Les présents décrets municipaux (précédés d'un #)  la complètent et la précisent.
Tout contrevenant s'expose à des poursuites auprès du tribunal de Savoie, et risque une condamnation en conséquence selon les lois en vigueur.

Rappels (Législation Savoyarde) :

- Tout achat sur le marché d'une ville ayant pour but de revendre le même produit à un prix supérieur dans la même ville est considéré comme une pratique spéculative.
Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie et condamné par le Juge de Savoie, par des peines allant de l'amende jusqu'à l'emprisonnement notamment en cas de récidive.

- Est considérée comme escroc toute personne vendant ses denrées à un prix ne respectant pas celui arrêté par la grille imposée par la Mairie, si une grille imposée est en vigueur.
Tout escroc se verra poursuivi et condamné par des peines allant de l'amende ou du remboursement jusqu'à l'emprisonnement, notamment en cas de récidive. La libre appréciation est laissée au Juge de Savoie.
Nulle poursuite ne saurait être engagée sans un échec préalable d'une procédure amiable.

# Les achats des produits suivants sont limités selon les quantités suivantes :
- Viande : 3/jour
- Pain : 4/jour

# Tout achat de bois est réservé aux résidents Annéciens.

# Sont décrétées marchandises stratégiques les produits suivants :
- Kilos de Minerai De Fer
- Bois
- Poisson

La ville d'Annecy dispose du monopole sur les marchandises stratégiques. Leur vente est interdite. Toute dérogation est laissée à l'appréciation du bourgmestre d'Annecy.
Tout contrevenant s'expose à des poursuites pour escroquerie auprès du tribunal ducal, et risque une condamnation en conséquence.

# Toute installation sur le sol Annecien est légale, sauf si la Savoie se retrouve sous la loi martiale ou ses frontières fermées.

# "Charte du Maire" (autre document plus bas, le lien sera ajouté quand posté sur fofo)

Citation :
=====================================
= GRILLE IMPOSÉE DES PRIX MAXIMUMS =
=====================================

Les prix indiqués sont les prix hors taxes.
La devise est l'écu.

MATIERES PREMIERES

Stère de Bois : 4,50
Kilo de Minerai de Fer : 20,00
Quintal de pierre: 15,00
Argile: 3,30

CUEILLETTE/PECHE

Fruits : 10,00
Poisson (tous confondus) : 19,00

CULTURE

Sacs de maïs : 3,30
Légumes : 10,00
Sacs de blé : 12,50

ÉLEVAGE

Bouteilles de lait : 10,00
Quintaux de carcasses de vache : 31,00
Demi-quintaux de carcasses de cochon : 15,50
Laine : 12,50
Peaux : 17,00

BOUCHERIE

Morceaux de viande : 18,20

MEUNERIE

Sacs de farine : 14,70

BOULANGERIE

Miches de pain : 6,40

CHARPENTERIE

Manches : 11,40
Seaux non cerclés : 35,00
Petites échelles : 35,00
Grandes échelles : 80,00
Rames : 35,00
Coques : 37,50
Barques : 125,00

FORGE

Couteaux : 16,80
Seaux : 45,00
Kilo de fer brut : 55,00

SCULPTURE

Pierre de taille: 20,00

Citation :
Charte de la Mairie d'Annecy


Article 1 : Tout prétendant à la mairie doit être domicilié à Annecy, ne pas avoir de procès en cours lors des élections, ne pas quitter la ville durant le mandat et ne pas cumuler avec les postes de Duc, CaC, Bailli ou Juge de Savoie.

Article 2 : Le maire peut nommer jusqu'à 11 conseillers municipaux, qui doivent tous être domiciliés à Annecy.

Article 3 : Le maire doit désigner, parmi son conseil municipal, un maire-adjoint. Ce dernier se devra de prendre régence en l'attente de nouvelles élections en cas de révocation, démission ou décès du maire.

Article 4 : Le maire se doit d'inclure le tribun, le lieutenant et ses sergents au sein du conseil municipal.

Article 5.a : Le maire doit porter à connaissance de son conseil tout projet de loi, de décret, ou d'amendement, y compris la suppression ou la modification de ce texte.

Article 5.b : Le maire possède les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires de la cité, dans la limite des pouvoirs conférés par les textes promulgués par le conseil ducal.

Article 6.a : Chaque maire dispose du droit de justice, c’est-à-dire de mettre en procès tout contre-venant à un ou plusieurs des arrêtés municipaux de sa propre ville, et uniquement dans ce cas. Pour toute autre violation de la législation savoyarde, il devra impérativement en référer au prévôt, ou au lieutenant de la ville.

Article 6.b : L’ouverture d’un procès engage le maire à aller jusqu’au bout de sa démarche judiciaire. Il doit apporter la ou les preuves de la culpabilité de l’accusé, et se substitue de fait au procureur qui n’a point le droit d’intervenir dans le procès.

Article 7 : Le maire se doit d'être transparent financièrement. Il peut lui être demandé l'état de la mairie à n'importe quel moment. De plus il se doit de présenter au conseil municipal : un rapport (celui du tableau de bord) au minimum une fois par semaine et un rapport hebdomadaire faisant état de la trésorerie et de l’inventaire de la mairie.

Article 8 : Le maire se doit, chaque jour, d'assurer la défense demandée par le prévôt.

Article 9 : Le maire doit veiller sur le marché, le réguler et approvisionner la taverne municipale. En cas de pénurie, naturelle ou non, le maire devra faire au mieux pour remédier au manque et apporter la preuve de ses démarches au conseil municipal.

Article 10 : Le maire se doit de verser l'impôt ducal demandé en le percevant ou non auprès des Anneciens. Chaque perception d'impôt devra être annoncée par lettre écrite ou via le panneau d'affichage de la mairie, et ce, deux jours minimum avant la levée de l'impôt.

Article 11 : Le maire doit informer la population des projets en cours et de l'état de la mairie au moins une fois durant son mandat par le biais d'un courrier officiel.

Article 12 : Le non-respect à répétition de ce texte par le maire, peut entraîner la révocation immédiate de celui-ci par le conseil ducal et/ou la mise en procès pour Trouble à l'Ordre Public.


Par Sianne Capeblanche, Maire d'Annecy
En vigueur depuis le 27/03/1463

_________________
- Ah j'ai été nommé Connétable !

Revenir en haut Aller en bas
Yut
Juge
Juge


Nombre de messages : 1642
Localisation : Bourg
Date d'inscription : 21/01/2012

MessageSujet: Re: Annecy (Arrêtés Municipaux)   Mar 8 Mar 2016 - 2:23

Citation :

Charte de la Mairie d'Annecy


Article 1 : Tout prétendant à la mairie doit être domicilié à Annecy, ne pas avoir de procès en cours lors des élections, ne pas quitter la ville durant le mandat et ne pas cumuler avec les postes de Duc, CaC, Bailli ou Juge de Savoie.

Article 2 : Le maire peut nommer jusqu'à 11 conseillers municipaux, qui doivent tous être domiciliés à Annecy.

Article 3 : Le maire se doit d'inclure le tribun, le lieutenant et ses sergents au sein du conseil municipal.

Article 4 : Le maire doit porter à connaissance de son conseil tout projet de loi, de décret, ou d'amendement, y compris la suppression ou la modification de ce texte.

Article 5 : Le maire possède les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires de la cité, dans la limite des pouvoirs conférés par les textes promulgués par le conseil ducal.

Article 6.a : Chaque maire dispose du droit de justice, c’est-à-dire de mettre en procès tout contre-venant à un ou plusieurs des arrêtés municipaux de sa propre ville, et uniquement dans ce cas. Pour toute autre violation de la législation savoyarde, il devra impérativement en référer au prévôt, ou au lieutenant de la ville.

Article 6.b : L’ouverture d’un procès engage le maire à aller jusqu’au bout de sa démarche judiciaire. Il doit apporter la ou les preuves de la culpabilité de l’accusé, et se substitue de fait au procureur qui n’a point le droit d’intervenir dans le procès.

Article 7 : Le maire se doit d'être transparent financièrement. Il peut lui être demandé l'état de la mairie à n'importe quel moment. De plus il se doit de présenter au conseil municipal : un rapport (celui du tableau de bord) au minimum une fois par semaine et un rapport hebdomadaire faisant état de la trésorerie et de l’inventaire de la mairie.

Article 8 : Le maire se doit, chaque jour, d'assurer la défense demandée par le prévôt.

Article 9 : Le maire doit veiller sur le marché, le réguler et approvisionner la taverne municipale. En cas de pénurie, naturelle ou non, le maire devra faire au mieux pour remédier au manque et apporter la preuve de ses démarches au conseil municipal.

Article 10 : Le maire se doit de verser l'impôt ducal demandé en le percevant ou non auprès des Anneciens. Chaque perception d'impôt devra être annoncée par lettre écrite ou via le panneau d'affichage de la mairie, et ce, deux jours minimum avant la levée de l'impôt.

Article 11 : Le maire doit informer la population des projets en cours et de l'état de la mairie au moins une fois durant son mandat par le biais d'un courrier officiel.

Article 12 : Le non-respect à répétition de ce texte par le maire, peut entraîner la révocation immédiate de celui-ci par le conseil ducal et/ou la mise en procès pour Trouble à l'Ordre Public.


Par Dufric de Féternes, Maire d'Annecy
En vigueur depuis le 07/03/1464


Citation :

Le Conseil Municipal et son Maire vous souhaitent la bienvenue en Annecy.

*°*°*°*°*°*°*° Que le Très-Haut vous protège ainsi que notre ville °*°*°*°*°*°*°*

<=======>
Le Conseil Municipal :
=======

Le Maire : Dufric de Féternes [IG: Dufric]
Le Tribun :  Sauron du Gévaudan [IG: Sauron45]
L'Urbaniste : Baron Modimir Capeblanche
L'Animateur : Baron Modimir Capeblanche
Lieutenant Du Guet : Dame Braie de Féternes [IG : Braie]

Contactez le maire pour rejoindre le conseil, ça lui fera très plaisir.

=============
= LOIS & DÉCRETS =
=============

La législation en vigueur sur le sol d'Annecy est la législation savoyarde.
Les présents décrets municipaux (précédés d'un #) la complètent et la précisent.
Tout contrevenant s'expose à des poursuites auprès du tribunal de Savoie, et risque une condamnation en conséquence selon les lois en vigueur.

Rappels (Législation Savoyarde) :

- Tout achat sur le marché d'une ville ayant pour but de revendre le même produit à un prix supérieur dans la même ville est considéré comme une pratique spéculative.
Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie et condamné par le Juge de Savoie, par des peines allant de l'amende jusqu'à l'emprisonnement notamment en cas de récidive.

# Les prix sont libres et ouverts à concurrence sur le marché de la ville, une grille des prix maximum conseillés est publiée.

# La mairie rachète selon ses besoins certains produits sur le marché pour lesquels les prix n'excèdent pas les cours indiqués ci-dessous:
- Blé : 12,35
- Maïs : 3,25
- Fruits : 9,50
- Lait : 9,50
- Viande : 17,50

# Tout achat de bois est réservé aux artisans résidents Annéciens dans une limite de 5 stères par jour.
Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

# Toute installation sur le sol Annecien est légale, sauf si la Savoie se retrouve sous la loi martiale ou ses frontières fermées.

=======================================
= GRILLE DES PRIX MAXIMUMS CONSEILLES =
=======================================

Les prix indiqués sont les prix hors taxes.
La devise est l'écus.

MATIERES PREMIERES

Stère de Bois : 4,50
Kilo de Minerai de Fer : 20,00
Quintal de pierre: 15,00
Argile: 3,40

CUEILLETTE/PECHE

Fruits : 10,00
Poisson (tous confondus) : 19,00

CULTURE

Sacs de maïs : 3,30
Légumes : 10,00
Sacs de blé : 12,50

ÉLEVAGE

Bouteilles de lait : 10,00
Quintaux de carcasses de vache : 31,00
Demi-quintaux de carcasses de cochon : 15,50
Laine : 12,50
Peaux : 17,00

BOUCHERIE

Morceaux de viande : 18,20

MEUNERIE

Sacs de farine : 14,70

BOULANGERIE

Miches de pain : 6,40

CHARPENTERIE

Manches : 11,40
Seaux non cerclés : 35,00
Petites échelles : 35,00
Grandes échelles : 80,00
Rames : 35,00
Coques : 37,50
Barques : 125,00

FORGE

Couteaux : 16,80
Seaux : 45,00
Kilo de fer brut : 55,00

SCULPTURE

Pierre de taille: 20,00

_________________
« Les paroles sincères ne sont pas élégantes ; les paroles élégantes ne sont pas sincères.  »
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Annecy (Arrêtés Municipaux)   

Revenir en haut Aller en bas
 
Annecy (Arrêtés Municipaux)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Annecy (Arrêtés Municipaux)
» chauffeur a été épinglé par la police municipale parce qu’il laissait tourner le moteur de son bus, à l’arrêt quelques minutes en gare de Brétigny.
» Chambéry (Arrêtés Municipaux)
» Arrêter de tirer son lait : quel impact sur le production de lait
» Arrêt de la Cour du Parlement de Bordeaux 1749

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Château de Chambéry :: La Porterie - (Accueil) :: La Salle des Lois-
Sauter vers: