Château de Chambéry


 
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 Annonces Ducales

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Elias.
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MessageSujet: Re: Annonces Ducales   Sam 10 Oct 2015 - 22:07

Citation :

Une Savoie unie
Une Savoie forte
Une Savoie prospère



Abrogation de la Dictatus Leostillae et rappel sur la fermeture des frontières


À tous les savoyards,
À quiconque se fera lire ou lira,


    Nous, Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy, Duc de Savoie, annonçons par la présente;

    L'abrogation de la loi Dictatus Leostillae, promulguée le vingt-cinquième d'août quatorze cent soixante-trois par notre prédécesseur après vote majoritaire au Conseil Ducal de Savoie.

    Par là même, nous rappelons à tous les ressortissants français le décret sur la fermeture des frontières datant du seize juillet dernier, et spécifiant la «fermeture immédiate et totale des frontières savoyardes avec les provinces dépendantes de la Couronne française, à savoir les Duchés de Bourgogne et du Lyonnais-Dauphiné». Tout français a donc besoin d'un Laisse-Passer pour pouvoir entrer en sol savoyard. Les ressortissants d'autres Royaumes et États peuvent librement circuler en le Duché.




Pour les Savoyards!

Fait à Chambéry, ce dixième d'octobre quatorze cent soixante-trois.




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Elias.
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MessageSujet: Re: Annonces Ducales   Sam 10 Oct 2015 - 22:29

Citation :

Une Savoie unie
Une Savoie forte
Une Savoie prospère



État de la situation à la mi-mandat


À tous les savoyards,
À quiconque se fera lire ou lira,


Nous, Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy, Duc de Savoie, sommes fier de présenter à tous les savoyards, les grands accomplissements qui ont eu lieu durant ce premier mois de notre gouvernance pour les savoyards. Ce début de mandat fut fructifiant, et ce dans tous les domaine d'activité de la vie savoyarde. Le Conseil Ducal a travaillé d'arrache-pied pour créer une Savoie à l'écoute des savoyards; une Savoie unie, une Savoie forte, une Savoie prospère.

  • Pour commencer, en matière d'économie, nous avons relancé la croissance savoyarde en s'assurant que les mines opèrent toujours de la meilleure façon, pour donner aux savoyards un emploi qui permet également de contribuer directement au Duché. Nous sommes également en train de développer de grands contrats avec nos voisins et les provinces italiennes. Ce vaste réseau d'échanges nous assurera en permanence des ressources pour les Savoyards.
    Nous avons également soutenu les artisans et sommes demeurés à l'écoute des maires pour leurs fournir des produits dont leurs artisans et commerçants manquent pour favoriser l'enrichissement des villes et leurs développements. C'est ainsi que le Duché a agis pour endiguer les problèmes de famine qu'il y a eu à Chambéry, et ce en collaboration avec le maire de l'époque, le Vicomte Maitremars. Notre économie, mise à mal en raisons d'anciens troubles, recommence à fleurir et nous ne pouvons que nous en réjouir!

  • En terme de sécurité, nous avons lancé un appel aux candidatures en gargote pour de nouveaux soldats de l'OST Savoyard afin de rendre à notre armée sa gloire d'antan. Il s'agit là d'un parcours long et difficile, mais nous savons qu'avec la bonne volonté des savoyards, nous y arriverons. Nous sommes également en train de faire le recensement des possibles volontaires pour défendre, qui créeront les réservistes. Nous avons aussi renouvelé les contrats des deux armées protégeant notre sol, afin d'être assuré d'avoir une présence militaire garantissant la sécurité de tous. Le recrutement se fait également pour la Prévôté, qui connaît une période de renouvellement global. Un nouveau Sénéchal a également été nommé en collaboration avec le ban

  • Pour la démographie, nous sommes en train de lancer un grand projet afin de faire en sorte que la population savoyarde puisse croître, et que chacun se sente intégré en Savoie pour y rester. Nous faisons la promotion des aides que le Duché fournit pour l'obtention d'un champ et d'une échoppe, pour que tous sachent que notre terre est attractive, que tous aient envie de s'y installer et d'y vivre.

  • Au niveau de la justice, nous nous assurons d'avoir une justice réactive, qui est au service des savoyards. Quiconque transgresse la loi, quiconque menace les savoyards est jugé à la hauteur de ses actes par un tribunal neutre et transparent. Nous avons eu plusieurs cas de transgression de la loi Savoyarde, de français ayant pénétré sur notre sol, et nous nous sommes tenus debout. Nous savons que nos magistrats ont à cœur la défense des intérêts savoyards, et nous continueront de défendre ces intérêts. La Loi Dictatus Leostillae a été abrogée, celle-ci n'ayant plus d'application concrète, et nous avons fait un rappel de l'état des frontières savoyardes.


Bref, nous sommes très heureux de nous présenter devant vous après ces trente jours de travail acharné pour la Savoie. Nous remercions également l'ensemble de nos onze conseillers ainsi que notre Chancelier pour leur travail hors paire, et espérons qu'ils continueront dans leur dévotion constante à notre Duché.




Pour les Savoyards!

Fait à Chambéry, ce dixième d'octobre quatorze cent soixante-trois.




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MessageSujet: Re: Annonces Ducales   Mer 21 Oct 2015 - 0:09

Citation :

Une Savoie unie
Une Savoie forte
Une Savoie prospère



D'une Démission au Conseil de Savoie et d'une Nomination


À tous les savoyards,
À quiconque se fera lire ou lira,


    Nous, Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy, Duc de Savoie, annonçons par la présente;

    L'acceptation de la démission de la Juge de Savoie, sa Grasce Catarina Castaneti [IG: Catarina.] aux motifs que celle ci nous as présentée et lui souhaitons un avenir digne de ses attentes.

    Par la même, annonçons son remplacement à la fonction de Juge sa Grasce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla [IG: Cesarphilippeauguste].

    Nous lui accordons confiance pour répondre, à l'égal de l'ancienne Juge, à tous les procès et affaires en cours et à venir en gardant pour unique constante une ligne d'impartialité et de respect de nos lois.



Pour les Savoyards!

Fait à Chambéry, ce vingtième d'octobre quatorze cent soixante-trois.




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MessageSujet: Re: Annonces Ducales   Jeu 22 Oct 2015 - 0:14

Citation :

Une Savoie unie
Une Savoie forte
Une Savoie prospère



Either you're with us, or you're with the ennemy


De Nous, Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy, Duc de Savoie,

À Lisa de Niraco, Duchesse de Bourgogne,
A tous les Bourguignons,
A quiconque se fera lire ou lira,


    Avons été interpellé ce jour au sujet des attaques qu'ont eu à subir le Duché de Bourgogne, en sa bonne ville de Mâcon, par le groupuscule nommé ''Jokers'', installé il y a de cela un peu moins d'un an en Savoie. S'ils avaient confirmé à l'époque qu'ils ne répéteraient plus les actions qui les avaient rendu tristement célèbres, force est de constater que le mensonge rattrape toujours les hommes dont la malhonnêteté et le vice sont le but de leurs actions. Nous avons également appris récemment qu'un dénommé Ezio Auditore da Firenze, également habitant savoyard, avait menacé la Bourgogne en «leur déclarant la guerre», selon ses propres dires. Autant cet individu seul est aussi dangereux qu'un cafard pour la Bourgogne, autant l'extermination des cafards est bien nécessaire.

    Nous ne pouvons que condamner avec la plus grande fermeté et la plus rigide détermination les attaques que les Jokers ont mené sur Mâcon, ainsi que les menaces proférées par le triste sieur Ezio à l'encontre du Duché de Bourgogne, et saluons Anthy d'Arden de Surgeres, Capitaine de Bourgogne et Chef de l'Armée l'Anthyque Bourguignonne, pour avoir poutré ces hommes vils et sans vertu. Que les quarante-cinq jours durant lesquels ils resteront indisponibles leur fasse méditer sur la bassesse de leurs actions et sur l'ignominie de leur personne.

    Mais c'est pis encore que cela, parce qu'en plus de semer perturbation en terre bourguignonne, ces hommes souillent l'image de notre Duché de Savoie, pour lequel tous les vrais savoyards, ceux dont l'honneur est plus grand que tout, sont très fiers. Nous ne saurons tolérer que la vie et la stabilité de villes bourguignonnes soient menacées, nous ne saurons tolérer non plus que d'ordurières personnes donnent une mauvaise image de la Savoie à l'étranger.

    Aussi, nous assurons à la Bourgogne que nous sommes avec eux dans cela, et que nous soutenons toute action visant à punir ces criminels pour leurs agissements des plus odieux. Nous espérons que lesdits criminels comprendront un jour que ces pratiques hautement inqualifiables mèneront à leur perte.

    Puisse le Très-Haut toujours veiller sur la Bourgogne,


Pour les Savoyards, pour les Bourguignons!

Fait à Chambéry, ce vingt-et-unième d'octobre quatorze cent soixante-trois.




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MessageSujet: Re: Annonces Ducales   Sam 24 Oct 2015 - 15:59

Citation :

Une Savoie unie
Une Savoie forte
Une Savoie prospère



Reprise en main de la ville de Chambéry


À tous les savoyards,
À quiconque se fera lire ou lira,


    Nous, Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy, Duc de Savoie, annonçons par la présente;

    Qu'en la nuit dernière l'armée Savoyarde commandée par sa Grasce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla [IG: Cesarphilippeauguste] a reprit en main l'organisation de notre capitale.

    La bourgmestre étant partie chez les moines en oubliant de rentre les clés de la mairie, les soldats de notre armée se sont assurés d'outrepasser les clés, sacrifiant une porte de bois massif, néanmoins celle ci sera reconstruite à son exacte réplique.

    Confions la gestion de la mairie pour une durée intérimaire à l'armée Savoyarde dirigée par le Duc de Bugey ainsi qu'à la Sénéchaussée et au conseil de Savoie qui s'assurera l'activité ainsi que le ravitaillement au marché de la capitale jusqu'aux prochaines élections où un maire élu prendra la suite.



Pour les Savoyards!

Fait à Chambéry, ce vingt quatrième d'octobre quatorze cent soixante-trois.




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MessageSujet: Re: Annonces Ducales   Dim 15 Nov 2015 - 19:21

Citation :


Aux Filles et aux Fils de notre Savoie bienaimée,
Aux Voyageurs de tous horizons,
Aux Crieurs et Porteurs de Nouvelles,

Le Conseil de Savoie s'adresse à vous en ces termes bienveillants.

En ce 13 Novembre 1463, après moultes discussions autour de la succession au trône du Duché de Savoie, la décision est finalement tombée à 7 voix sur 12. Le nouveau Duc élu n'est autre que sa Grâce Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy (IG. Elias.) qui se succède à lui-même dans cette tâche.

Le nouveau conseil remercie sincèrement les conseillers terminant leur mandat pour le travail accompli et leur souhaite beaucoup de succès dans leurs nouvelles entreprises.

La répartition des membres du conseil, après concertation, sera comme suis :

A la Justice.
Procureur : Sa Grâce Marc-Antoine di Leostilla (IG. Vikentios)
Juge : Sa Grâce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla (IG. CesarPhilippeAuguste)

A l'Economie.
Commissaire aux Mines : Sa Grâce Ayelle de Chenot (IG. Ayelle_de_chenot)
Commissaire au Commerce : Sa Grâce Yrvis de Chenot (IG. Yrvis_de_chenot)
Bailli : Sa Merveilleuse Eminence Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau (IG. Yut)

A la sécurité.
Prévôt des Maréchaux : Dame Arwenn de Bouvignes (IG. Arwenn1)
Capitaine : Monseigneur Cedrik Thorvaldson (IG. Cedrik1er)
Connétable : Dame Braie (IG. Braie)

A la communication.
Porte Parole : Demoiselle Amédiane Aristonelle Noëlle di Leostilla (IG. Amediane)

Les conseillers sans postes sont :
- Messire Sharlnak de la Belle Ile (IG. Sharlnak)
- Dame Grenat Alexandria de la Belle Ile (IG. Grenat_Alexandria)

Pour la Grandeur de notre Savoie.
Fait au châteaux des Ducs de Savoie, ce 13 Novembre 1463.





Le porte-parole.



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MessageSujet: Re: Annonces Ducales   Lun 16 Nov 2015 - 21:23

Citation :


Aux Filles et aux Fils de notre Savoie bienaimée,
Aux Voyageurs de tous horizons,
Aux Crieurs et Porteurs de Nouvelles,

Le Conseil de Savoie s'adresse à vous en ces termes bienveillants.

En ce 15 Novembre 1463, sa Grâce Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy (IG. Elias.) a nommé sa Grâce Marc-Antoine di Leostilla (IG. vikentios) au poste de Vice-duc de Savoie afin de l'aider dans la gestion courante du duché et de le remplacer en cas d'absence.

Pour la Grandeur de notre Savoie.
Fait au château des Ducs de Savoie, ce 15 Novembre 1463.





Le porte-parole.

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MessageSujet: Re: Annonces Ducales   Dim 22 Nov 2015 - 12:17

Citation :

Une Savoie unie
Une Savoie forte
Une Savoie prospère



Modification aux Statuts de Savoie



De Nous, Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy, Duc de Savoie,

À l'ensemble des savoyards,
À quiconque se fera lire ou lira,



    Après vote auprès du Conseil Ducal, annonçons l'approbation de la modification de l'article I-6 et de l'Alinéa II-2-f de l'Article II-2 des Statuts, qui deviennent dès lors:

    Citation :
    Article I-6 – Le Duc de Savoie dispose du pouvoir judiciaire qu’il délègue pour la justice de premier instance au Juge de Savoie. Il dispose également du droit d’amnistie. La justice de seconde instance est administrée par la Cour d’Appel.

    Citation :
    Alinéa II-2-f – Le Juge rend le verdict en vertu des lois en vigueur et du bon sens. Il doit également conseiller les maires souhaitant ouvrir un procès. Il possède le droit de condamner à mort et le droit de bannissement sur les terres savoyardes.



    Citation :
    STATUTS DE SAVOIE

      Dans leur volonté d’offrir à la Savoie une constitution écrite et supérieure à toutes les autres lois, afin de définir l’organisation du Duché et son fonctionnement, le Duc de Savoie, Sa Grasce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla Ier, et son conseil, promulguent les Statuts de Savoie qui suivent. Les présents Statuts de Savoie abrogent tous les édits ducaux, décrets ducaux et lois ducales antérieures à la promulgation et à la mise en application desdits Statuts de Savoie.


    LIVRE I – DU DUCHÉ DE SAVOIE

        Chapitre I – De la Savoie.

      Article I-1 – Le Duché de Savoie est une province autonome et vassale du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae, régie par les principes de la féodalité sur laquelle règne le Duc de Savoie qui est vassal en son nom du Saint-Empereur.

      Article I-2 – Les armoiries du Duché de Savoie sont « De gueule à la Croix d’Argent ».

      Article I-3 – La devise du Duché de Savoie est «Custodibus istis».

      Article I-4 – Le Duché de Savoie reconnait le français comme langue officielle de la province.

      Article I-5 – Le territoire du Duché de Savoie est inaliénable et indivisible. Il se compose de la capitale Chambéry et des bonnes villes d’Annecy, de Belley et de Bourg. Il comprend également le pays inscrit à l’intérieur de frontières issues des traités de reconnaissance entre le Duché de Savoie et les provinces limitrophes.
        Alinéa I-5-a – Toute forêt, tout lac, toute mine, toute route, toute terre ou tout verger présents dans ledit territoire savoyard appartient de plein droit au Duché de Savoie et sont sous sa protection. Y porter atteinte équivaudrait à une déclaration de guerre.

      Article I-6 – Le Duché de Savoie reconnait la religion aristotélicienne romaine comme seule et unique source de la Vraie Foy, ainsi que l’Église Aristotélicienne Romaine et ses institutions officielles comme unique représentante de la Foy. Le Concordat entre le Duché de Savoie et l’Église Aristotélicienne Romaine fait force de loi sur les terres savoyardes.

        Chapitre II – Du savoyard.

      Article II-1 – Est considérée comme sujet du Duché de Savoie toute personne ayant acquis des terres ou une échoppe dans la province ou y possédant sa résidence principale. Est également considérée comme sujet du Duché de Savoie toute personne y possédant un fief relevant de la Couronne de Savoie.
        Alinéa II-1-a – Cependant, toute personne ne peut être considérée comme Sujet de Savoie que si elle s’est installée conformément à la législation savoyarde.



      Article II-2 – Tout Sujet du Duché a le droit de travail et d’acquérir la propriété en Savoie, c’est-à-dire champs & échoppes.

      Article II-3 – Seul le Sujet du Duché a le droit de vote ainsi que de se présenter aux élections municipales, ducales, et de participer aux différentes institutions reconnues par le Duché de Savoie.
        Alinéa II-3-a – Pour se présenter à quelconque élection, tout sujet doit être à jour dans ses impôts & taxes ; ne doit pas être sous le coup d’un avis de recherche lancé par la Prévôté du Duché de Savoie ; ne doit pas être temporairement banni ou inéligible ; et être baptisé ou suivre une pastorale. Tout manquement à l’une de ces conditions invalide de facto la candidature incriminée. En cas d’élection, le candidat-élu aura deux jours pour démissionner sinon quoi il pourra légalement être remplacé par quelque manière que ce soit et mis en procès.

      Article II-4 – Tout Sujet du Duché doit participer au bon fonctionnement de la Savoie en payant l’impôt, les taxes, et/ou en participant à la défense savoyarde.
        Alinéa II-4-a – Tout sujet du Duché a le droit de porter plainte s’il est victime d’un délit ou d’un crime puni par la législation savoisienne. Il en est de même pour tout étranger victime d’un délit ou d’un crime sur le seuil savoyard.

    LIVRE II – DU GOUVERNEMENT DE SAVOIE

        Chapitre I – Du Duc de Savoie.

      Article I-1 – Le Duc de Savoie est élu à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Ducal élu et par celui-ci. Son mandat est de deux mois, cependant, il lui est permis de démissionner. Il doit obligatoirement être baptisé.
        Alinéa I-1-a – En cas de démission du Duc, celui-ci devra en informer le Conseil Ducal au moins quatre jours avant la date effective de sa démission ainsi que nommer un régent parmi les membres du Conseil Ducal.

      Article I-2 – Le Duc de Savoie tire sa légitimité du vote des conseillers ducaux élus par le peuple.

      Article I-3 – Le Duc de Savoie est le souverain et est dépositaire de l’autorité suprême du duché. Tout Savoyard lui doit respect et obéissance, il en est de même pour tout étranger présent sur les terres savoyardes. Il incarne, est le duché, et le représente à l’étranger.

      Article I-4 – Le Duc de Savoie dispose d’une immunité judiciaire lui permettant d'exercer ses fonctions sans devoir être inquiété par quelque avis défavorable du peuple qui pourrait être porté devant les tribunaux ducaux, l'empêchant ainsi de se consacrer à la Savoie et à son Peuple.

      Article I-5 – Le Duc de Savoie dispose du pouvoir exécutif. Il dirige et conduit la politique du Duché et préside le Conseil Ducal. Il nomme et révoque discrétionnairement les conseillers élus aux charges du Conseil.

      Article I-6 – Le Duc de Savoie dispose du pouvoir judiciaire qu’il délègue pour la justice de premier instance au Juge de Savoie et pour la justice de seconde instance à une Cour d’Appel. Il dispose également du droit d’amnistie.
        Alinéa I-6-a – L’amnistie efface dans sa totalité la condamnation, et donc sa nature. Toute personne amnistiée ne peut se voir reprocher le crime et/ou délit amnistié.

      Article I-7 – Le Duc de Savoie dispose du pouvoir législatif. Il peut promulguer, abroger, amender et voter les lois du Duché.
        Alinéa I-7-a – Seul le Duc de Savoie est habilité à trancher en cas d’égalité dans un vote. Son vote compte double.
        Alinéa I-7-b – Le Duc de Savoie est habilité à prendre des décrets.

      Article I-8 – Le Duc de Savoie peut nommer des sujets conseillers spéciaux et leur accorder le droit de siéger au conseil, le temps de son mandat ou jusqu’à révocation. Cependant, lesdits conseillers n’ont pas le droit de vote et sont soumis aux mêmes devoirs que les conseillers ducaux élus.

      Article I-9 – Le Duc de Savoie est dépositaire du pouvoir militaire, en sa qualité de chef des armées. Il commande les armées et peut lever le ban savoyard. Il est le seul habilité en Savoie à autoriser la création d’une armée et à l’agrémenter.

      Article I-10 – En cas d’absence temporaire, le Duc de Savoie peut nommer un régent qui disposera alors de toutes les prérogatives liées à la fonction ducale, à l’exception des prérogatives nobiliaires.

      Article I-11 – En cas de guerre ou de crise, le Duc de Savoie peut, après consultation et vote du conseil, décider de prendre les pleins pouvoirs.
        Alinéa I-11-a – La durée de cette disposition ne peut excéder deux semaines. Au-delà, le Conseil devra valider chaque semaine, par un vote à la majorité absolue des suffrages exprimés par les conseillers ducaux élus, la poursuite des pleins pouvoirs au Duc ou non.

        Chapitre II – Du Conseil Ducal de Savoie.

      Article II-1 – Le Conseil Ducal se compose du Duc de Savoie et des onze conseillers ducaux élus. Sont également membres du conseil à titre consultatif, avec les droits et devoirs afférant à l’exception du droit de vote, le Chancelier, le Maître du Palais, le Sénéchal et les conseillers nommés par le Duc de Savoie selon l’article I-8 du Livre II.

      Article II-2 – Au sein de ce Conseil Ducal se trouvent des postes prédéfinis, avec des attributions fixes, qui ne peuvent être attribués qu’à des conseillers élus. Lesdits postes sont, par ordre alphabétique, les suivants : Bailli, Capitaine, Commissaire au Commerce, Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, Connétable, Juge, Porte-parole, Prévôt des Maréchaux et Procureur.
        Alinéa II-2-a – Le Bailli est responsable de la trésorerie, du commerce intérieur et extérieur et du cheptel ducal. Il est en charge des taxes, des impôts et des Parchemins d'Etat.
        Alinéa II-2-b – Le Capitaine gère l’OST de Savoie et veille au recrutement et à l’entraînement des soldats.
        Alinéa II-2-c – Le Commissaire au Commerce est responsable du commerce intérieur et extérieur du duché et des coffres ducaux.
        Alinéa II-2-d – La Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux est responsable mines et des ports de Savoie.
        Alinéa II-2-e – Le Connétable est responsable de la logistique et l’intendance de l’OST de Savoie.
        Alinéa II-2-f – Le Juge rend le verdict en vertu des lois en vigueur et du bon sens. Il doit également conseiller les maires souhaitant ouvrir un procès. Il possède le droit de condamner à mort et le droit de bannissement sur les terres savoyardes.
        Alinéa II-2-g – Le Porte-Parole est responsable de la communication entre le Conseil et la population.
        Alinéa II-2-h – Le Prévôt des Maréchaux s’occupe de la sécurité intérieure du Duché, de l’application et du respect des lois par les différentes institutions du Duché et par le peuple
        Alinéa II-2-i – Le Procureur reçoit les plaintes et les este en justice si celles-ci sont conformes. Il doit également conseiller les maires souhaitant ouvrir un procès.

      Article II-3 – Chaque conseiller, qu’il soit élu ou nommé, est sujet à des devoirs. Tout manquement à l’un de ces devoirs est passible d’un procès pour Haute-Trahison. Tout conseiller a le devoir de :
        Alinéa II-3-a – Œuvrer dans les intérêts de la Savoie sous l’autorité du Duc de Savoie ou du régent.
        Alinéa II-3-b – Remplir avec diligence les tâches quotidiennes et les éventuelles missions qui lui sont confiées.
        Alinéa II-3-c – Participer activement à l’ensemble des débats tenus au sein du Conseil Ducal et de participer aux votes.
        Alinéa II-3-d – Respecter le devoir de confidentialité des débats et discussions tenus au sein du Conseil Ducal ; ainsi que des informations auxquelles il a accès.
        Alinéa II-3-e – Faire preuve de réserve dans son comportement ou ses expressions.
        Alinéa II-3-f – Informer le Duc de Savoie au moins deux jours ouvrables avant toute démission du Conseil. Toute démission doit cependant être acceptée par le Duc de Savoie. Si le Duc n’a donné aucun avis au-delà de ces deux jours ouvrables, celle-ci est de facto considérée comme acceptée.
        Alinéa II-3-g – Demander et recevoir l’autorisation expresse du Duc de Savoie pour quitter le territoire savoyard pendant une période déterminée ou non.

      Article II-4 – Les conseillers doivent prêter serment de fidélité, de conseil et servir les intérêts ducaux à la Savoie, à travers son duc, dans un délai d’une semaine maximum après la reconnaissance de celui-ci. Les nobles vassaux du Duc sont cependant exempts de ce serment.

      Article II-5 – Le conseil ducal peut lancer un vote de défiance à l’encontre du Duc de Savoie. Celui-ci retire audit Duc toutes ses prérogatives politiques, à savoir les pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif, ainsi que son autorité militaire. Si le vote est accepté, un régent devra être élu par le Conseil Ducal.
        Alinéa II-5-a – Pour être accepté, le vote doit réunir sept voix minimum de conseillers ducaux élus favorables à la défiance.
        Alinéa II-5-b – Quatre conseillers ducaux élus sont nécessaires pour demander un vote de défiance.
        Alinéa II-5-c – En cas de vote de défiance validé, l’autorité militaire échoit au Sénéchal, ainsi que toutes les prérogatives liées à ladite autorité.

      Article II-6 – Le Duc de Savoie peut initier une procédure de destitution d’un des conseillers ducaux pour les raisons suivantes : Non-respect des lois savoyardes, trahison envers le conseil ou son Duc, absence longue et injustifiée supérieure à cinq jours, inactivité à la charge confiée, entrave au bon déroulement du Conseil ou à une institution ducale, utilisation des pouvoirs confiés à des fins personnelles, avoir œuvré à l’encontre des intérêts du duché ; ou toute autre raison jugée légitime par la majorité absolue du conseil.
        Alinéa II-6-a – Pour être validée, la procédure de destitution doit réunir au minimum sept voix de conseillers ducaux élus favorables à l’exclusion du Conseil. Elle doit également être publiquement annoncée, suite à ce vote.
        Alinéa II-6-b – En cas de destitution validée, le conseiller à deux jours pour démissionner au conseil. Toute démission non-effectuée au-delà de ces deux jours pourra entraîner un procès pour Haute-Trahison.

      Article II-7 – Les conseillers ducaux élus votent avec le Duc les lois.

      Article II-8 – Le Conseil Ducal dispose du droit de grâce qu’il peut utiliser après vote à la majorité absolue des suffrages exprimés par les conseillers ducaux élus.
        Alinéa II-8-a – La grâce annule les effets de la peine sans toutefois en effacer sa nature.

        Chapitre III – Dispositions relatives aux institutions ducales.

      Article III-1 – De par leur acceptation de leur charge, tout membre d’une institution ducale ou du Conseil doit prêter serment de servir loyalement et fidèlement le Duché de Savoie.

      Article III-2 – Le cumul des mandats est autorisé à l’exception du Duc de Savoie, qui ne peut cumuler sa fonction avec quelconque autre charge ; et des membres des institutions ducales dont les statuts interdiraient le cumul avec d’autres charges.


    LIVRE III – DE LA LEGISLATION SAVOYARDE

      Article I-1 – La Loi au sein du Duché de Savoie est définie selon les textes suivants, par ordre de prévalence : les Statuts de Savoie, les statuts ou chartes des institutions, les lois ducales, les décrets ducaux et les arrêtés municipaux.

      Article I-2 – Tout texte de loi / décret / arrêté adopté doit être signé, scellé et publié sous une semaine suivant son adoption, sinon quoi il sera de facto rendu caduc. Ladite loi / décret / arrêté ne prend effet qu’après son affichage en place publique. Lesdits affichages doivent être faits en gargote pour les lois et décrets ducaux, et en halle pour les arrêtés municipaux.

      Article I-3 – Nulle loi, nul décret ou nul arrêté ne saurait s’appliquer rétroactivement.

      Article I-4 – Toute modification, abrogation partielle ou totale, ou ajout aux présents Statuts doit être autorisé par le Duc de Savoie. Toute modification, abrogation partielle ou totale, ou ajout aux présents Statuts doit ensuite être validé par un vote à la majorité absolue des suffrages exprimés par les conseillers ducaux.

      Article I-5 – Les Statuts de Savoie sont définis comme la loi suprême et fondamentale du Duché de Savoie. En ce sens, nul texte législatif antérieur ou postérieur ne peut lui être supérieur.

      Article I-6 – Les statuts des institutions sont définis comme un texte définissant les règles et prérogatives des institutions ducales.

      Article I-7 – La loi est définie comme une règle juridique suprême, générale, impersonnelle et permanente qui s’impose à tous les individus. Elle est votée par le pouvoir législatif.

      Article I-8 – Le décret est défini comme un acte exécutoire visant à ordonner ou régler un problème ou un vide de quelconque nature qu’il soit ; et qui peut s’appliquer à une personne précisément ou à un groupe. Il est pris par le Duc de Savoie.

      Article I-9 – L’édit est défini comme une loi dont la validité est limitée dans le temps. Il est pris par le Duc de Savoie et est valide jusqu’à la fin du mandat de celui-ci. Il appartient à son successeur de le valider ou l’invalider sous cinq jours ouvrables après son élection.

      Alinéa I-10 – Les arrêtés municipaux sont des lois s’appliquant uniquement sur le territoire de la ville où ils ont été pris. Ils ne peuvent contredire les édits, décrets, lois et statuts.


    Rédigés par Sa Grasce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla Ier, XXXIVème Duc de Savoie,
    Votés par le Conseil Ducal de Savoie de juillet MCDLXIII – septembre MCDLXIII,
    Scellés et promulgués par Sa Grasce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla Ier le vingt juillet MCDLXIII
    Modifiés par Sa Grâce Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy, Duc de Savoie et son Conseil Ducal, le vingt-et-un novembre MCDLXIII.






    Pour les Savoyards!


Fait à Chambéry, ce vingt-et-unième de novembre quatorze cent soixante-trois.





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MessageSujet: Re: Annonces Ducales   Dim 22 Nov 2015 - 23:15

Citation :


Aux Filles et aux Fils de notre Savoie bienaimée,
Aux Voyageurs de tous horizons,
Aux Crieurs et Porteurs de Nouvelles,

Le Conseil de Savoie s'adresse à vous en ces termes bienveillants.

En ce 21 Novembre 1463, sa Grâce Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy (IG. Elias) se voit navré d'accueillir la démission de messire Sharlnak de la Belle Île (IG. Sharlnak). Celui-ci se voit remplacer au conseil par dame Leonnie.

Le conseil lui souhaite la bienvenue dans sa prise de fonction et envoie ses meilleurs vœux de continuation à messire Sharlnak.

Pour la Grandeur de notre Savoie.
Fait au château des Ducs de Savoie, ce 21 Novembre 1463.





Le porte-parole.

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MessageSujet: Re: Annonces Ducales   Lun 23 Nov 2015 - 21:31

Citation :


Aux Filles et aux Fils de notre Savoie bienaimée,
Aux Voyageurs de tous horizons,
Aux Crieurs et Porteurs de Nouvelles,

Le Conseil de Savoie s'adresse à vous en ces termes bienveillants.

Ce 22 Novembre 1463, sa Grâce Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy (IG. Elias.) autorise sa Grâce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla (IG. Cesarphilippeauguste) à s'absenter au maximum 10 jours hors de Savoie, où il occupe actuellement le poste de juge, afin d'accomplir un voyage pour récupérer ses biens laissés en Helvétie.

Pour la Grandeur de notre Savoie.
Fait au château des Ducs de Savoie, ce 23 Novembre 1463.





Le porte-parole.

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MessageSujet: Re: Annonces Ducales   Dim 6 Déc 2015 - 21:30

Citation :


Aux Filles et aux Fils de notre Savoie bienaimée,
Aux Voyageurs de tous horizons,
Aux Crieurs et Porteurs de Nouvelles,

Le Conseil de Savoie s'adresse à vous en ces termes bienveillants.

Ce 5 décembre 1463, sa Grâce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla (IG. Cesarphilippeauguste) a déposé sa démission au poste de Juge auprès du conseil, en bonne et due forme. Il se voit remplacer par sa Grâce Marc-Antoine di Leostilla (IG. Vikentios) à ce poste. La procure est prise en charge par Dame Braie de Féternes (IG. Braie). Elle se voit remplacée à la Connétablie par la Baronne Alexandria von Strass de Nivellus (IG. Grenat_alexandria).

Nous regrettons ce départ malencontreux et souhaitons bonne continuation à sa Grâce de Bugey.

Pour la Grandeur de notre Savoie.
Fait au château des Ducs de Savoie, ce 5 décembre 1463.





Le porte-parole.


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MessageSujet: Re: Annonces Ducales   Dim 10 Jan 2016 - 2:05

Citation :

Une Savoie unie
Une Savoie forte
Une Savoie prospère



A Tous les Savoyards



    Ces quatre mois de mandats sont désormais pour moi le temps d'émettre un bilan de ce que le Duché a accompli au courant de cette période. Cela a été difficile et complexe, puisque nous nous retrouvions en une période charnière suite à la fin de la guerre contre la France et l'usure d'un Duché qui souffrait d'un renfermement sur lui-même.

    Si j'ai décidé de m'adresser de manière personnelle cette fois-ci, c'est bien parce que c'est au peuple de Savoie qui m'a par deux fois fait confiance, que je tiens à rendre compte. Cela fait deux années que je suis savoyard. Dès les premiers jours de mon arrivée sur ces terres, je ressenti que ce Duché correspondait à mes valeurs, que sa manière de vivre, autant en social qu'en politique, allait de paire avec ma manière d'être et de vivre.

    De nombreux combats ont été menés sur notre terre de Savoie depuis ce temps et je reconnais y avoir participé, mais s'il y a une chose qui n'a jamais divisé depuis ce temps, c'est bien la conviction commune que nous partageons tous d'être des enfants de la Savoie et d'aimer servir avec ardeur et dévotion cette nation si unique.

    Ces quatre derniers mois ont vu la mise en oeuvre de bases pour le futur. D'abord, nous avons rouvert les frontières de la Savoie, mettant fin à son isolement. Nous avons également relancé récemment nos relations avec la France. Concernant nos institutions, nous n'avons non plus été à la traîne, en nous donnant un nouveau Sénéchal, ainsi qu'un nouveau Chancelier, pour que la sécurité soit assurée et la diplomatie puisse se développer.

    Nous avons mis de l'avant différent projets, tel celui démographique, pour assurer un avenir pérenne à la Savoie, modifié les Statuts de Savoie afin de mieux encadrer les fonctions de Duc et de Juge de Savoie. Nous sommes assuré que chaque crise, autant celles qui posaient des menaces sur la Savoie en temps de guerre qu'au regard des municipalités -notamment la capitale- soit réglées, tout comme nous avons soutenu l'avancée des travaux du port de Belley. Nous avons également fait preuve de fermeté lorsqu'il s'agissait de mettre en procès ceux qui ne respectaient pas la législation en place. Notre Duché est toujours resté haut et puissant, par son prestige constamment au niveau le plus élevé durant les quatre mois de notre gouvernance.

    Finalement, nous avons mis en place les bases de la résolution de très anciens problèmes datant de plusieurs années, notamment au sujet des frontières, tout comme nous avons défendu notre noblesse et nos terres face aux tentatives d'usurpation et de spoliation de nos terres. Il en va de même pour les négociations pour un nouveau Concordat, dont la signature sera assurément effective dans les premières semaines du prochain Conseil.

    Le rayonnement de la Savoie est lui aussi désormais en progrès par les nombreux traités diplomatiques que nous avons signés, tant ceux avec la Bretagne, qu'avec les provinces italiennes de Gênes et de Milan.

    Alors que les régnants lorrains et franc-comtois ont remis en moi leur confiance et m'ont accordé l'honneur de représenter les peuples francophones au conseil impérial, je suis fier d'annoncer que je resterai au Conseil pour servir encore, comme il en a toujours été ma volonté, notre Duché.

    Je tiens aussi à remercier particulièrement tous les conseillers qui m'ont épaulé au courant de ces deux mandatures, et sans lesquels tous les projets qui ont été mis en place n'auraient pas pu voir le jour. Je n'aurais que trois mots pour le peuple de Savoie, ils résument ma pensée alors que ce soir est mon dernier en tant que Duc de Savoie,

    Je vous aime.


Pour les Savoyards!

Fait à Chambéry, ce dixième jour de Janvier quatorze cent soixante-quatre.




Code:
[quote][img]http://i74.servimg.com/u/f74/15/54/49/40/savoie34.png[/img]
[color=darkred][b][i]Une Savoie unie
Une Savoie forte
Une Savoie prospère[/i][/b]


[size=20][b]A Tous les Savoyards[/b][/size][/color]


[list][i]Ces quatre mois de mandats sont désormais pour moi le temps d'émettre un bilan de ce que le Duché a accompli au courant de cette période. Cela a été difficile et complexe, puisque nous nous retrouvions en une période charnière suite à la fin de la guerre contre la France et l'usure d'un Duché qui souffrait d'un renfermement sur lui-même.

Si j'ai décidé de m'adresser de manière personnelle cette fois-ci, c'est bien parce que c'est au peuple de Savoie qui m'a par deux fois fait confiance, que je tiens à rendre compte. Cela fait deux années que je suis savoyard. Dès les premiers jours de mon arrivée sur ces terres, je ressenti que ce Duché correspondait à mes valeurs, que sa manière de vivre, autant en social qu'en politique, allait de paire avec ma manière d'être et de vivre.

De nombreux combats ont été menés sur notre terre de Savoie depuis ce temps et je reconnais y avoir participé, mais s'il y a une chose qui n'a jamais divisé depuis ce temps, c'est bien la conviction commune que nous partageons tous d'être des enfants de la Savoie et d'aimer servir avec ardeur et dévotion cette nation si unique.

Ces quatre derniers mois ont vu la mise en oeuvre de bases pour le futur. D'abord, nous avons rouvert les frontières de la Savoie, mettant fin à son isolement. Nous avons également relancé récemment nos relations avec la France. Concernant nos institutions, nous n'avons non plus été à la traîne, en nous donnant un nouveau Sénéchal, ainsi qu'un nouveau Chancelier, pour que la sécurité soit assurée et la diplomatie puisse se développer.

Nous avons mis de l'avant différent projets, tel celui démographique, pour assurer un avenir pérenne à la Savoie, modifié les Statuts de Savoie afin de mieux encadrer les fonctions de Duc et de Juge de Savoie. Nous sommes assuré que chaque crise, autant celles qui posaient des menaces sur la Savoie en temps de guerre qu'au regard des municipalités -notamment la capitale- soit réglées, tout comme nous avons soutenu l'avancée des travaux du port de Belley. Nous avons également fait preuve de fermeté lorsqu'il s'agissait de mettre en procès ceux qui ne respectaient pas la législation en place. Notre Duché est toujours resté haut et puissant, par son prestige constamment au niveau le plus élevé durant les quatre mois de notre gouvernance.

Finalement, nous avons mis en place les bases de la résolution de très anciens problèmes datant de plusieurs années, notamment au sujet des frontières, tout comme nous avons défendu notre noblesse et nos terres face aux tentatives d'usurpation et de spoliation de nos terres. Il en va de même pour les négociations pour un nouveau Concordat, dont la signature sera assurément effective dans les premières semaines du prochain Conseil.

Le rayonnement de la Savoie est lui aussi désormais en progrès par les nombreux traités diplomatiques que nous avons signés, tant ceux avec la Bretagne, qu'avec les provinces italiennes de Gênes et de Milan.

Alors que les régnants lorrains et franc-comtois ont remis en moi leur confiance et m'ont accordé l'honneur de représenter les peuples francophones au conseil impérial, je suis fier d'annoncer que je resterai au Conseil pour servir encore, comme il en a toujours été ma volonté, notre Duché.

Je tiens aussi à remercier particulièrement tous les conseillers qui m'ont épaulé au courant de ces deux mandatures, et sans lesquels tous les projets qui ont été mis en place n'auraient pas pu voir le jour. Je n'aurais que trois mots pour le peuple de Savoie, ils résument ma pensée alors que ce soir est mon dernier en tant que Duc de Savoie,

Je vous aime.[/i][/list]

[i][b]Pour les Savoyards![/b]

Fait à Chambéry, ce dixième jour de Janvier quatorze cent soixante-quatre.[/i]

[img]http://i57.servimg.com/u/f57/17/86/15/06/signat18.png[/img]
[img]http://i59.servimg.com/u/f59/12/54/02/40/sceaud11.png[/img][/quote]

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MessageSujet: Re: Annonces Ducales   Dim 10 Jan 2016 - 7:32

Citation :

IVO•ULRICO•BORGIAE•DIFTAIN•EMBVSSY•TASCHERAV, DUX•SABAVDIAE•XXXV, SVMMVS•DUX•SABAVDIAE•I, PATER•PATRIAE•I


Notre Nation, notre Force, notre Triomphe !


Aux Filles et aux Fils de notre Savoie bien-aimée,
À la Nation Savoyarde entière,
À quiconque se fera lire ou lira,

De Nous, Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc & Suprême Guide de Savoie, Pater patriae

    Nous prenons la plume ce jour pour vous remercier pour la confiance que vous avez remis en notre personne, en notre projet et en notre liste encore une fois pour ce mandat, confiance qui s'est traduite en un résultat éclatant dans les urnes et qui montre à tous l'affirmation de la Savoie comme une nation forte, distincte, et rayonnante dans l'Empire comme dans tout le monde. C'est ce que nous incarnons à SuperPhoenix, la renaissance depuis les cendres, le feu qui prend braise, qui s'anime et jaillit pour créer la lumière servant à nous guider tous sur le chemin de la droiture et de la justice. Nous sommes, et continuerons d'être ce phare, ce rempart pour la Savoie, comme nous l'avons toujours été.

    Aujourd'hui, plus que toujours, nous devons d’être unis, unis derrière un but commun, celui du développement, de l'autonomie, de la prospérité, et de la sécurité de la Savoie, de notre Savoie! Notre seul espoir, chers compatriotes, c'est la Savoie.

    C'est la raison pour laquelle en tant que Père de notre Patrie Savoyarde, nous nous devons d'être le berger qui guidera l'ensemble de nos sujets, nous nous devons d'assurer la stabilité de notre Duché, de mettre de l'avant nos particularités, qui créent notre nation Savoyarde, puissante, belle, vertueuse. Nous serons ce berger, nous serons ce guide, ce Duc, et la Savoie ne pourra que s’en sortir grandie.

    Nous savons, par le mandat fort qui nous a été accordé, que nous pourrons travailler avec tous les savoyards à l’Éclat et à la Majesté de notre État, de notre Nation. Parce que c’est avec tous les habitants de la Savoie que nous réussirons à grandir, à aller de l’avant pour le mieux. Ce projet, nous allons l’accomplir tous ensemble.


    Pour la Savoie, pour les Savoyards!


Puisse le Très-Haut toujours veiller sur la Savoie.

Fait à Chambéry, en le Château des Ducs de Savoie, ce dixième de janvier quatorze cent soixante-quatre.





Code:
[quote][center][img]http://i74.servimg.com/u/f74/15/54/49/40/savoie34.png[/img]
[color=darkred][size=24]IVO•ULRICO•BORGIAE•DIFTAIN•EMBVSSY•TASCHERAV, DUX•SABAVDIAE•XXXV, SVMMVS•DUX•SABAVDIAE•I, PATER•PATRIAE•I[/size][/color][/center]


[i][color=darkred][size=20][b]Notre Nation, notre Force, notre Triomphe ![/b][/size][/color][/i]


[i][b]Aux Filles et aux Fils de notre Savoie bien-aimée, [/b]
[b]À la Nation Savoyarde entière,[/b]
[b]À quiconque se fera lire ou lira, [/b]

[b]De Nous, Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc & Suprême Guide de Savoie, Pater patriae[/b]

[list]Nous prenons la plume ce jour pour vous remercier pour la confiance que vous avez remis en notre personne, en notre projet et en notre liste encore une fois pour ce mandat, confiance qui s'est traduite en un résultat éclatant dans les urnes et qui montre à tous l'affirmation de [u]la Savoie comme une nation forte, distincte, et rayonnante dans l'Empire comme dans tout le monde[/u]. C'est ce que nous incarnons à SuperPhoenix, la renaissance depuis les cendres, le feu qui prend braise, qui s'anime et jaillit pour créer la lumière servant à nous guider tous sur le chemin de la droiture et de la justice. Nous sommes, et continuerons d'être ce phare, ce rempart pour la Savoie, comme nous l'avons toujours été.

Aujourd'hui, plus que toujours, [u]nous devons d’être unis[/u], unis derrière un but commun, celui du développement, de l'autonomie, de la prospérité, et de la sécurité de la Savoie, de [u]notre Savoie[/u]! Notre seul espoir, chers compatriotes, c'est la Savoie.

C'est la raison pour laquelle en tant que Père de notre Patrie Savoyarde, nous nous devons d'être le berger qui guidera l'ensemble de nos sujets, nous nous devons d'assurer la stabilité de notre Duché, de mettre de l'avant nos particularités, qui créent notre nation Savoyarde, puissante, belle, vertueuse. Nous serons ce berger, nous serons ce guide, ce Duc, et la Savoie ne pourra que s’en sortir grandie.

Nous savons, par le mandat fort qui nous a été accordé, que nous pourrons travailler avec tous les savoyards à l’Éclat et à la Majesté de [u]notre État[/u], de [u]notre Nation[/u]. Parce que c’est avec tous les habitants de la Savoie que nous réussirons à grandir, à aller de l’avant pour le mieux. Ce projet, nous allons l’accomplir tous ensemble.


[b]Pour la Savoie, pour les Savoyards![/b][/list]

[b]P[/b]uisse le Très-Haut toujours veiller sur la Savoie.

[b]F[/b]ait à Chambéry, en le Château des Ducs de Savoie, ce dixième de janvier quatorze cent soixante-quatre.

[img]http://zupimages.net/up/15/12/feot.png[/img]
[img]http://i59.servimg.com/u/f59/12/54/02/40/sceaud11.png[/img]

[/i][/quote]

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MessageSujet: Re: Annonces Ducales   Dim 10 Jan 2016 - 7:32

Citation :

IVO•ULRICO•BORGIAE•DIFTAIN•EMBVSSY•TASCHERAV, DUX•SABAVDIAE•XXXV, SVMMVS•DUX•SABAVDIAE•I, PATER•PATRIAE•I


Composition du Conseil Ducal

Aux Filles et aux Fils de notre Savoie bien-aimée,
À la Nation Savoyarde entière,
À quiconque se fera lire ou lira,

Nous, Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc & Suprême Guide de Savoie, Pater patriae, faisons annonce par la présente de la distribution des postes au sein du Conseil Ducal de Savoie pour la prochaine mandature, Conseil qui sera composé comme suit:

Comme Vice-Duc de Savoie, pour nous épauler dans nos tâches quotidiennes au niveau Ducal ainsi que pour nous remplacer en cas d'absence, nous nommes le Seigneur Haironthe Sciphanius.

    Pôle Économique

  • Au poste de Bailli, Monseigneur Michalak de Valdesti
  • Au poste de Commissaire au Commerce, le Baron Modimir Capeblanche
  • Au poste Commissaire aux Mines, Messer Bharus

    Pôle Sécuritaire

  • Au poste de Prévôt des Maréchaux, la Baronne Arwenn de Bouvignes
  • Au poste de Capitaine, Son Altesse Sérénissime Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy
  • Au poste de Connétable, Monseigneur Haeven von Valendras

    Pôle Judiciaire

  • Au poste de Juge, le Seigneur Haironthe Sciphanius
  • Au poste de Procureur, Demoiselle Sonia de Valdesti

    Également

  • Au poste de Porte-Parole, Dame Irina Béatrice Liszt Sciphanius Lablanche d'Abancourt
  • Au poste de Conseiller Responsable des Animations, Demoiselle Hélène
  • Au poste de Conseiller Ducal sans porte-feuille, Mère Naudeas de Vandimion


Nous leur souhaitons à tous le plus grand succès dans les tâches que nous leur confions.

Pour la Savoie, pour les Savoyards!

Puisse le Très-Haut toujours veiller sur la Savoie.

Fait à Chambéry, en le Château des Ducs de Savoie, ce dixième de janvier quatorze cent soixante-quatre.




Code:
[quote][center][img]http://i74.servimg.com/u/f74/15/54/49/40/savoie34.png[/img]
[color=darkred][size=24]IVO•ULRICO•BORGIAE•DIFTAIN•EMBVSSY•TASCHERAV, DUX•SABAVDIAE•XXXV, SVMMVS•DUX•SABAVDIAE•I, PATER•PATRIAE•I[/size][/color][/center]


[i][color=darkred][size=20][b]Composition du Conseil Ducal[/b][/size][/color][/i]

[b]Aux Filles et aux Fils de notre Savoie bien-aimée, [/b]
[b]À la Nation Savoyarde entière,[/b]
[b]À quiconque se fera lire ou lira, [/b]

[b]N[/b]ous, Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc & Suprême Guide de Savoie, Pater patriae, faisons annonce par la présente de la distribution des postes au sein du Conseil Ducal de Savoie pour la prochaine mandature, Conseil qui sera composé comme suit:

Comme Vice-Duc de Savoie, pour nous épauler dans nos tâches quotidiennes au niveau Ducal ainsi que pour nous remplacer en cas d'absence, nous nommes le Seigneur [b]Haironthe Sciphanius[/b].

[list][b][i][color=darkred]Pôle Économique[/color][/i][/b]

[*]Au poste de Bailli, [b]Monseigneur Michalak de Valdesti[/b]
[*]Au poste de Commissaire au Commerce, le [b]Baron Modimir Capeblanche[/b]
[*]Au poste Commissaire aux Mines, [b]Messer Bharus[/b]

[b][i][color=darkred]Pôle Sécuritaire[/color][/i][/b]

[*]Au poste de Prévôt des Maréchaux, la [b]Baronne Arwenn de Bouvignes[/b]
[*]Au poste de Capitaine, [b]Son Altesse Sérénissime Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy[/b]
[*]Au poste de Connétable, [b]Monseigneur Haeven von Valendras[/b]

[b][i][color=darkred]Pôle Judiciaire[/color][/i][/b]

[*]Au poste de Juge, le [b]Seigneur Haironthe Sciphanius[/b]
[*]Au poste de Procureur, Demoiselle [b]Sonia de Valdesti[/b]

[b][i][color=darkred]Également[/color][/i][/b]

[*]Au poste de Porte-Parole, [b]Dame Irina Béatrice Liszt Sciphanius Lablanche d'Abancourt[/b]
[*]Au poste de Conseiller Responsable des Animations, Demoiselle  [b]Hélène[/b]
[*]Au poste de Conseiller Ducal sans porte-feuille, Mère [b]Naudeas de Vandimion[/b] [/list]

Nous leur souhaitons à tous le plus grand succès dans les tâches que nous leur confions.

[i][b]Pour la Savoie, pour les Savoyards![/b]

[b]P[/b]uisse le Très-Haut toujours veiller sur la Savoie.

[b]F[/b]ait à Chambéry, en le Château des Ducs de Savoie, ce dixième de janvier quatorze cent soixante-quatre. [/i]

[img]http://zupimages.net/up/15/12/feot.png[/img]
[img]http://i59.servimg.com/u/f59/12/54/02/40/sceaud11.png[/img][/quote]

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MessageSujet: Re: Annonces Ducales   Dim 10 Jan 2016 - 7:32

Citation :

IVO•ULRICO•BORGIAE•DIFTAIN•EMBVSSY•TASCHERAV, DUX•SABAVDIAE•XXXV, SVMMVS•DUX•SABAVDIAE•I, PATER•PATRIAE•I


Reconduction du Chancelier de Savoie


Aux Filles et aux Fils de notre Savoie bien-aimée,
À la Nation Savoyarde entière,
À quiconque se fera lire ou lira,

De Nous, Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc & Suprême Guide de Savoie, Pater patriae


    Annonçons ce jour la reconduction de Sigebert de Beyrac dans ses fonctions de Chancelier de Savoie. Nous savons que de par sa dévotion, ses grandes compétences, et la hauteur de sa clairvoyance, il saura guider la Savoie dans la bonne voie au niveau diplomatique, comme il a su le faire avec brio ces quatre derniers mois.


    Pour la Savoie, pour les Savoyards!


Puisse le Très-Haut toujours veiller sur la Savoie.

Fait à Chambéry, en le Château des Ducs de Savoie, ce dixième de janvier quatorze cent soixante-quatre.





Code:
[quote][center][img]http://i74.servimg.com/u/f74/15/54/49/40/savoie34.png[/img]
[color=darkred][size=24]IVO•ULRICO•BORGIAE•DIFTAIN•EMBVSSY•TASCHERAV, DUX•SABAVDIAE•XXXV, SVMMVS•DUX•SABAVDIAE•I, PATER•PATRIAE•I[/size][/color][/center]


[color=darkred][size=20][b]Reconduction du Chancelier de Savoie[/b][/size][/color]


[i][b]Aux Filles et aux Fils de notre Savoie bien-aimée, [/b]
[b]À la Nation Savoyarde entière,[/b]
[b]À quiconque se fera lire ou lira, [/b]

[b]De Nous, Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc & Suprême Guide de Savoie, Pater patriae[/b][/i]

[list]Annonçons ce jour la reconduction de [b]Sigebert de Beyrac[/b] dans ses fonctions de [b]Chancelier de Savoie[/b]. Nous savons que de par sa dévotion, ses grandes compétences, et la hauteur de sa clairvoyance, il saura guider la Savoie dans la bonne voie au niveau diplomatique, comme il a su le faire avec brio ces quatre derniers mois.


[b]Pour la Savoie, pour les Savoyards![/b][/list]

[b]P[/b]uisse le Très-Haut toujours veiller sur la Savoie.

[b]F[/b]ait à Chambéry, en le Château des Ducs de Savoie, ce dixième de janvier quatorze cent soixante-quatre.

[img]http://zupimages.net/up/15/12/feot.png[/img]
[img]http://i59.servimg.com/u/f59/12/54/02/40/sceaud11.png[/img]

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MessageSujet: Re: Annonces Ducales   Jeu 21 Jan 2016 - 3:40

Citation :


IVO•ULRICO•BORGIAE•DIFTAIN•EMBVSSY•TASCHERAV, DUX•SABAVDIAE•XXXV, SVMMVS•DUX•SABAVDIAE•I, PATER•PATRIAE•I


Statuts du Parlement de Savoie


De Nous, Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc & Suprême Guide de Savoie, Pater patriae

Aux Filles et aux Fils de notre Savoie bien-aimée,
À la Nation Savoyarde entière,
À quiconque se fera lire ou lira,


    Nous faisons annonce ce jour de la promulgation des Statuts du Parlement de Savoie, adoptés à l'unanimité des voix exprimées par le Conseil Ducal de Savoie.

    Citation :
    STATUTS DU PARLEMENT DE SAVOIE

      Dans leur volonté d’offrir au Parlement de Savoie des statuts écrits définissant son fonctionnement, son organisation, ses prérogatives, et afin d’offrir au Duché de Savoie une justice constante, Sa Grâce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla, Sa Grâce Marc-Antoine Vincent di Leostilla, et Sa Merveilleuse Éminence Yvon-Ulrich Borgia Diftain d'Embussy-Taschereau, ont rédigé les présents Statuts du Parlement de Savoie, votés par le Conseil Ducal et présentement promulgués par Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc de Savoie.


        Chapitre I – Du Parlement de Savoie.


      Article I-1 – Le Parlement de Savoie, également connu sous la dénomination de Palais de Justice de Savoie, est reconnu comme le tribunal ducal de Savoie compétent pour connaître des affaires concernant tous les crimes et délits commis sur territoire savoyard. C’est la juridiction de première instance de Savoie.

      Article I-2 – Le Parlement de Savoie est reconnu comme une institution ducale savoyarde autonome régie par les présents Statuts. Ses bureaux sont situés au Palais de Justice de Savoie, au Château des Ducs de Savoie de Chambéry.

      Article I-3 – Le Parlement de Savoie a pour mission de rendre la justice sur les terres ducales savoyardes ainsi que de sanctionner toute violation du droit savoyard.

      Article I-4 – Le Parlement de Savoie reconnaît comme sources de droit la législation ducale et municipale en vigueur au moment du procès, les traités de coopération judiciaire, la jurisprudence de Savoie et la coutume de Savoie. Nulle autre source de droit n’est reconnue et ne peut être utilisée lors d’un procès sans que l’argument ou la preuve soit de facto considéré comme irrecevable.

      Article I-5 – Le Parlement de Savoie est composé du Siège, du Parquet, du Barreau et du Greffe.


        Chapitre II – Du Siège du Parlement de Savoie.


      Article II-1 – Le Siège du Parlement de Savoie est composé uniquement du Juge de Savoie. Ce dernier est nommé discrétionnairement par le Duc de Savoie pour un mandat de deux mois mais peut être révoqué et remplacé à tout moment par ce dernier. Il préside le Parlement.

      Article II-2 – Est délégué au Juge de Savoie le pouvoir judiciaire de première instance du Duc. Il rend son verdict en vertu des textes législatifs en vigueur, de la jurisprudence, de la coutume et du bon sens. Il possède le droit de condamner à mort et le droit de bannissement sur les terres savoyardes.

      Article II-3 – Le Juge est soumis au devoir de réserve. Il doit s’abstenir de faire état de son opinion personnelle sur toute affaire qu’il traite. Il doit également être neutre et impartial. Il ne peut être partie à une affaire dont il aurait la charge.

      Article II-4 – Le Juge rend son arrêt en son âme et conscience en toute impartialité, relaxant ou condamnant le prévenu. Son interprétation des faits n’est pas susceptible de critique. Il n’a à se justifier que devant une juridiction supérieure dont la compétence est officiellement reconnue par le Duché de Savoie.

      Article II-5 – Le Juge peut rendre des arrêts de règlement, c’est-à-dire une décision de justice solennelle de portée générale prise de manière souveraine par le Juge qui s’impose à l’avenir à toutes les juridictions de rang inférieur à égal à celui du Parlement de Savoie.


        Chapitre III – Du Parquet du Parlement de Savoie.


      Article III-1 – Le Parquet est composé uniquement du Procureur de Savoie. Ce dernier est nommé discrétionnairement par le Duc de Savoie pour un mandat de deux mois mais peut être révoqué et remplacé à tout moment par ce dernier.

      Article III-2 – Le Procureur représente le Duché de Savoie et ses sujets. Il reçoit les plaintes, juge de leur pertinence, et les este en justice si celles-ci sont conformes. Il doit également conseiller les maires souhaitant ouvrir un procès. Il met en accusation les prévenus au nom du Duché de Savoie et selon la législation savoyarde.

      Article III-3 – Le Procureur de Savoie veille au maintien de l’ordre public et social dans le Duché. Il peut demander à la Prévôté toute enquête qu’il jugera nécessaire pour ce faire. Il travaille conjointement avec le Prévôt des Maréchaux.


        Chapitre IV – Du Barreau de Savoie.


      Article IV-1 – Le Barreau de Savoie rassemble les avocats autorisés à plaider dans les affaires soumises au Parlement de Savoie. Il assure la formation des avocats en leur enseignant le droit coutumier et les lois savoyardes. Il peut être saisi par n’importe quelle personne mise en accusation en Savoie. Il est composé du Bâtonnier et d’avocats.

      Article IV-2 – Le Bâtonnier préside le Barreau de Savoie. Il a pour rôle d’assurer la formation des avocats, de répartir les affaires entre ces derniers et de vérifier la validité des candidatures pour rejoindre le Barreau. Il est désigné parmi les avocats par vote à la majorité absolue de ses pairs et pour une durée de six mois renouvelable sans limite. Il peut démissionner en cours de mandat mais doit pour cela en informer le Barreau ainsi que le Conseil Ducal et assurer une période de préavis de quinze jours durant laquelle les avocats débâteront et éliront un nouveau Bâtonnier. Les avocats peuvent à tout moment lancer une motion de censure à l'intention d'un Bâtonnier afin de le destituer. La motion passe si la majorité des avocats se prononce en faveur de la destitution. Le Duc élu peut également destituer le Bâtonnier, mais il ne peut choisir son remplaçant : ce sont les avocats qui l'éliront. En cas d’absence de toute candidature à cette charge, le Duc peut nommer le Bâtonnier.

      Article IV-3 – Les avocats ont pour rôle de conseiller leurs clients dans leur défense, de préparer leurs plaidoiries et de mener des contre-enquêtes. Un avocat ne peut s'occuper de plus de cinq affaires en même temps et doit régulièrement tenir informé le Barreau de l'avancement de ses dossiers. Ils sont nommés par le Bâtonnier suite à un vote à majorité absolue des membres du Barreau, et peuvent également être démis de leurs fonctions par un vote à majorité absolue des membres du Barreau.

      Article IV-4 – Seuls les avocats membres du Barreau de Savoie sont autorisés à plaider au Parlement de Savoie.


        Chapitre V – Du Greffe de Savoie.


      Article V-1 – Le Greffe de Savoie est composé uniquement du Greffier de Savoie. Celui-ci est nommé pour une durée indéterminée d’un commun accord du Juge et du Procureur de Savoie. Il peut être révoqué par ces derniers à tout instant pour manquement à ses devoirs.

      Article V-2 – Le Greffier de Savoie conserve les minutes des procès, tient à jour les casiers judiciaires, les registres, la liste des bannis et des inéligibles. Il assiste le Siège, le Parquet et le Barreau dans leurs recherches juridiques. Il suit le trajet des hors-la-loi dès qu'une plainte est déposée à leur encontre pour savoir le Procureur peut lancer le procès. Il note toutes les recommandations et avertissements que le Juge lui demande de retenir lors d'un procès.

      Article V-3 – En cas de vacance de la charge de Greffier, le Siège et le Parquet sont tenus de conserver les minutes des procès, tenir à jour les casiers judiciaires, les registres, la liste des bannis et des inéligibles.


    Rédigés par Sa Grâce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla, Sa Grâce Marc-Antoine Vincent di Leostilla, et Sa Merveilleuse Éminence Yvon-Ulrich Borgia Diftain d'Embussy-Taschereau,
    Proposés par Sa Grâce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla le 30 novembre MCDLXIII,
    Votés par le Conseil Ducal de Savoie de janvier-mars MCDLXIV,
    Scellés et promulgués par Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc de Savoie, le vingtième de janvier quatorze cent soixante-quatre.





    Pour la Savoie, pour les Savoyards!


Puisse le Très-Haut toujours veiller sur la Savoie.

Fait à Chambéry, en le Château des Ducs de Savoie, ce vingtième jour de janvier quatorze cent soixante-quatre.








Code:
[quote][center][img]http://i74.servimg.com/u/f74/15/54/49/40/savoie34.png[/img]

[color=darkred][size=24]IVO•ULRICO•BORGIAE•DIFTAIN•EMBVSSY•TASCHERAV, DUX•SABAVDIAE•XXXV, SVMMVS•DUX•SABAVDIAE•I, PATER•PATRIAE•I[/size][/color][/center]


[color=darkred][size=20][b]Statuts du Parlement de Savoie[/b][/size][/color]


[i][b]De Nous, Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc & Suprême Guide de Savoie, Pater patriae[/b]

[b]Aux Filles et aux Fils de notre Savoie bien-aimée, [/b]
[b]À la Nation Savoyarde entière,[/b]
[b]À quiconque se fera lire ou lira, [/b][/i]

[list]Nous faisons annonce ce jour de la promulgation des Statuts du Parlement de Savoie, adoptés à l'unanimité des voix exprimées par le Conseil Ducal de Savoie.

[quote][color=darkred][b][size=24]STATUTS DU PARLEMENT DE SAVOIE[/size][/b][/color]

[list][i]Dans leur volonté d’offrir au Parlement de Savoie des statuts écrits définissant son fonctionnement, son organisation, ses prérogatives, et afin d’offrir au Duché de Savoie une justice constante, Sa Grâce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla, Sa Grâce Marc-Antoine Vincent di Leostilla, et Sa Merveilleuse Éminence Yvon-Ulrich Borgia Diftain d'Embussy-Taschereau, ont rédigé les présents Statuts du Parlement de Savoie, votés par le Conseil Ducal et présentement promulgués par Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc de Savoie.[/i][/list]

[list][list][b][color=darkred][size=18]Chapitre I – Du Parlement de Savoie.[/size][/color][/b][/list][/list]

[list][b]Article I-1[/b] – Le Parlement de Savoie, également connu sous la dénomination de Palais de Justice de Savoie, est reconnu comme le tribunal ducal de Savoie compétent pour connaître des affaires concernant tous les crimes et délits commis sur territoire savoyard. C’est la juridiction de première instance de Savoie.

[b]Article I-2[/b] – Le Parlement de Savoie est reconnu comme une institution ducale savoyarde autonome régie par les présents Statuts. Ses bureaux sont situés au Palais de Justice de Savoie, au Château des Ducs de Savoie de Chambéry.

[b]Article I-3[/b] – Le Parlement de Savoie a pour mission de rendre la justice sur les terres ducales savoyardes ainsi que de sanctionner toute violation du droit savoyard.

[b]Article I-4[/b] – Le Parlement de Savoie reconnaît comme sources de droit la législation ducale et municipale en vigueur au moment du procès, les traités de coopération judiciaire, la jurisprudence de Savoie et la coutume de Savoie. Nulle autre source de droit n’est reconnue et ne peut être utilisée lors d’un procès sans que l’argument ou la preuve soit de facto considéré comme irrecevable.

[b]Article I-5[/b] – Le Parlement de Savoie est composé du Siège, du Parquet, du Barreau et du Greffe.[/list]

[list][list][b][color=darkred][size=18]Chapitre II – Du Siège du Parlement de Savoie.[/size][/color][/b][/list][/list]

[list][b]Article II-1[/b] – Le Siège du Parlement de Savoie est composé uniquement du Juge de Savoie. Ce dernier est nommé discrétionnairement par le Duc de Savoie pour un mandat de deux mois mais peut être révoqué et remplacé à tout moment par ce dernier. Il préside le Parlement.

[b]Article II-2[/b] – Est délégué au Juge de Savoie le pouvoir judiciaire de première instance du Duc. Il rend son verdict en vertu des textes législatifs en vigueur, de la jurisprudence, de la coutume et du bon sens. Il possède le droit de condamner à mort et le droit de bannissement sur les terres savoyardes.

[b]Article II-3[/b] – Le Juge est soumis au devoir de réserve. Il doit s’abstenir de faire état de son opinion personnelle sur toute affaire qu’il traite. Il doit également être neutre et impartial. Il ne peut être partie à une affaire dont il aurait la charge.

[b]Article II-4[/b] – Le Juge rend son arrêt en son âme et conscience en toute impartialité, relaxant ou condamnant le prévenu. Son interprétation des faits n’est pas susceptible de critique. Il n’a à se justifier que devant une juridiction supérieure dont la compétence est officiellement reconnue par le Duché de Savoie.

[b]Article II-5[/b] – Le Juge peut rendre des arrêts de règlement, c’est-à-dire une décision de justice solennelle de portée générale prise de manière souveraine par le Juge qui s’impose à l’avenir à toutes les juridictions de rang inférieur à égal à celui du Parlement de Savoie.[/list]

[list][list][b][color=darkred][size=18]Chapitre III – Du Parquet du Parlement de Savoie.[/size][/color][/b][/list][/list]

[list][b]Article III-1[/b] – Le Parquet est composé uniquement du Procureur de Savoie. Ce dernier est nommé discrétionnairement par le Duc de Savoie pour un mandat de deux mois mais peut être révoqué et remplacé à tout moment par ce dernier.

[b]Article III-2[/b] – Le Procureur représente le Duché de Savoie et ses sujets. Il reçoit les plaintes, juge de leur pertinence, et les este en justice si celles-ci sont conformes. Il doit également conseiller les maires souhaitant ouvrir un procès. Il met en accusation les prévenus au nom du Duché de Savoie et selon la législation savoyarde.

[b]Article III-3[/b] – Le Procureur de Savoie veille au maintien de l’ordre public et social dans le Duché. Il peut demander à la Prévôté toute enquête qu’il jugera nécessaire pour ce faire. Il travaille conjointement avec le Prévôt des Maréchaux.[/list]

[list][list][b][color=darkred][size=18]Chapitre IV – Du Barreau de Savoie.[/size][/color][/b][/list][/list]

[list][b]Article IV-1[/b] – Le Barreau de Savoie rassemble les avocats autorisés à plaider dans les affaires soumises au Parlement de Savoie. Il assure la formation des avocats en leur enseignant le droit coutumier et les lois savoyardes. Il peut être saisi par n’importe quelle personne mise en accusation en Savoie. Il est composé du Bâtonnier et d’avocats.

[b]Article IV-2[/b] – Le Bâtonnier préside le Barreau de Savoie. Il a pour rôle d’assurer la formation des avocats, de répartir les affaires entre ces derniers et de vérifier la validité des candidatures pour rejoindre le Barreau. Il est désigné parmi les avocats par vote à la majorité absolue de ses pairs et pour une durée de six mois renouvelable sans limite. Il peut démissionner en cours de mandat mais doit pour cela en informer le Barreau ainsi que le Conseil Ducal et assurer une période de préavis de quinze jours durant laquelle les avocats débâteront et éliront un nouveau Bâtonnier. Les avocats peuvent à tout moment lancer une motion de censure à l'intention d'un Bâtonnier afin de le destituer.  La motion passe si la majorité des avocats se prononce en faveur de la destitution. Le Duc élu peut également destituer le Bâtonnier, mais il ne peut choisir son remplaçant : ce sont les avocats qui l'éliront. En cas d’absence de toute candidature à cette charge, le Duc peut nommer le Bâtonnier.

[b]Article IV-3[/b] – Les avocats ont pour rôle de conseiller leurs clients dans leur défense, de préparer leurs plaidoiries et de mener des contre-enquêtes. Un avocat ne peut s'occuper de plus de cinq affaires en même temps et doit régulièrement tenir informé le Barreau de l'avancement de ses dossiers. Ils sont nommés par le Bâtonnier suite à un vote à majorité absolue des membres du Barreau, et peuvent également être démis de leurs fonctions par un vote à majorité absolue des membres du Barreau.

[b]Article IV-4 –[/b] Seuls les avocats membres du Barreau de Savoie sont autorisés à plaider au Parlement de Savoie.[/list]

[list][list][b][size=18][color=darkred]Chapitre V – Du Greffe de Savoie.[/color][/size][/b][/list][/list]

[list][b]Article V-1[/b] – Le Greffe de Savoie est composé uniquement du Greffier de Savoie. Celui-ci est nommé pour une durée indéterminée d’un commun accord du Juge et du Procureur de Savoie. Il peut être révoqué par ces derniers à tout instant pour manquement à ses devoirs.

[b]Article V-2[/b] – Le Greffier de Savoie conserve les minutes des procès, tient à jour les casiers judiciaires, les registres, la liste des bannis et des inéligibles. Il assiste le Siège, le Parquet et le Barreau dans leurs recherches juridiques. Il suit le trajet des hors-la-loi dès qu'une plainte est déposée à leur encontre pour savoir le Procureur peut lancer le procès. Il note toutes les recommandations et avertissements que le Juge lui demande de retenir lors d'un procès.

[b]Article V-3[/b] – En cas de vacance de la charge de Greffier, le Siège et le Parquet sont tenus de conserver les minutes des procès, tenir à jour les casiers judiciaires, les registres, la liste des bannis et des inéligibles. [/list]

[i]Rédigés par Sa Grâce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla, Sa Grâce Marc-Antoine Vincent di Leostilla, et Sa Merveilleuse Éminence Yvon-Ulrich Borgia Diftain d'Embussy-Taschereau,
Proposés par Sa Grâce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla le 30 novembre MCDLXIII,
Votés par le Conseil Ducal de Savoie de janvier-mars MCDLXIV,
Scellés et promulgués par Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc de Savoie, le vingtième de janvier quatorze cent soixante-quatre. [/i]
[img]http://zupimages.net/up/15/12/feot.png[/img]
[img]http://i19.servimg.com/u/f19/17/20/80/93/sceaud11.png[/img]
[/quote]


[b]Pour la Savoie, pour les Savoyards![/b][/list]

[b]P[/b]uisse le Très-Haut toujours veiller sur la Savoie.

[b]F[/b]ait à Chambéry, en le Château des Ducs de Savoie, ce vingtième jour de janvier quatorze cent soixante-quatre.

[img]http://zupimages.net/up/15/12/feot.png[/img]
[img]http://i59.servimg.com/u/f59/12/54/02/40/sceaud11.png[/img]

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MessageSujet: Re: Annonces Ducales   Ven 22 Jan 2016 - 2:30

Citation :

IVO•ULRICO•BORGIAE•DIFTAIN•EMBVSSY•TASCHERAV, DUX•SABAVDIAE•XXXV, SVMMVS•DUX•SABAVDIAE•I, PATER•PATRIAE•I


Promulgation du Concordat de Savoie


De Nous, Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc & Suprême Guide de Savoie, Pater patriae

Aux Filles et aux Fils de notre Savoie bien-aimée,
À la Nation Savoyarde entière,
À quiconque se fera lire ou lira,


Nous sommes fier de vous annoncer ce jour la promulgation du nouveau Concordat de Savoie, nommé en l'honneur de Son Éminence Tully Farnese, Archevêque de Tarentaise, Archevêque de Vienne, Seigneur d'Arborio et de Sonnaz, qui fut l'un des plus grands bâtisseurs de l'Église Aristotélicienne en Savoie. Ledit Concordat a été adopté par le Conseil à l'unanimité des voix exprimées, et en collaboration avec les prélats savoyards et la Congrégation des Affaires du Siècle.


    Concordat Tully Farnese

      Préambule C’est en toute conscience de la nécessité d’un rapprochement toujours plus grand entre le Duché de Savoie et la Très Sainte Église Aristotélicienne Romaine, de l’établissement de relations sempiternelles et amicales, et de travailler ensemble au salut du peuple savoyard afin qu’il puisse vivre en paix et en toute quiétude sur les terres ducales que le Duché de Savoie et l’Église Aristotélicienne promulguent, sous les auspices du Très-Haut, des prophètes Aristote, Christos et de tous les saints, le présent concordat. Ce dernier abroge de facto et remplace le précédent concordat du dix-huit novembre de l’an de Grasce MCDLVII, et ne pourra être modifié ou abrogé qu’après concertation & accord de tous les signataires et de leurs successeurs dans le domaine temporel -incarné par le Duc- comme spirituel -incarné par les prélats savoyards et la Nonciature Apostolique.

    Partie I – Du rôle de l'Église dans l'organisation spirituelle de Savoie.

      Article I.1 : Le présent Concordat fait de l'Aristotélisme prônée par l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine, la religion d'État du Duché de Savoie.

        Alinéa I.1.a : Le statut de religion d’État définissant la couronne ducale comme légitimée par l’Église, la charge de conseiller ducal est de facto considérée comme aristotélicienne ; et les hommes politiques savoyards doivent se revendiquer comme aristotéliciens.

      Article I.2 : Le Duché de Savoie reconnait la religion aristotélicienne romaine comme seule et unique source de la Vraie Foi, unique vérité officielle et gardienne des âmes dans son duché ; ainsi que l’Église Romaine Aristotélicienne et ses institutions officielles comme unique représentante de la Foi. Article I.3 : L’Église Aristotélicienne Universelle et Romaine reconnait dans le duc régnant de Savoie et son conseil, l’unique représentant légitime et terrestre  sur les terres du Duché de Savoie. Article I.4 : Le Duché de Savoie reconnaît à l’Église Aristotélicienne Universelle et Romaine au nombre des privilèges afférents au statut de religion d’État tous ceux découlant du prosélytisme religieux.

        Alinéa I.4.a : Seul le culte Aristotélicien romain peut être exercé en public (gargote, halles, tavernes) et faire acte de prosélytisme sur le territoire savoyard. Alinéa I.4.b : Les autres cultes, sectes, soi-disant "églises" non reconnus par Rome, sont interdits sur le territoire savoyard.

      Article I.5 : Toute violation des dispositions du présent concordat sera considérée comme un acte d'hérésie, et poursuivie dans les conditions énumérées par le corpus des règles du droit canon. Article I.6 : Le corpus des règles du droit canon a validité sur les populations administrées par le Duc régnant de Savoie. Lors de son accession au pouvoir ducal, le Duc peut être couronné par l’un des prélats savoyard et le Conseil Ducal béni lors de la même cérémonie.

        Alinéa I.6.a : Le corpus des règles du droit canon ne concerne toutefois que la gestion du domaine spirituel en Savoie ; la gestion du domaine temporel étant du ressort unique et exclusif du Duc et de son Conseil. Alinéa I.6.b: Lors de son couronnement, le Duc prête serment de défendre l’Eglise et la Foy durant son règne. Le Duc reçoit de fait la titulature officielle de « Très Aristotélicien Duc de Savoie». Toute violation de ce serment de la part du Duc implique à la fin de son mandat sa mise sous interdit ou son excommunication, selon le bon vouloir des autorités religieuses compétentes.

      Article I.7: Le présent concordat fait force de loi sur le territoire savoyard. Toute violence dans les actes ou dans les propos à l'égard de la Sainte Église Aristotélicienne, de ses représentants ou de ses mœurs sera durement réprimée. Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l'ordre public. Article I.8 : Par l’amitié profonde et sincère qui réunit chaque aristotélicien, l’Église Aristotélicienne reconnait son devoir de prévenir le Duché de Savoie en cas de toute enquête, soupçon ou de risque hétérodoxe sur l’un des sujets du duché. Inversement, par l’amitié qui les réunit, le Duché de Savoie, par la voix de son Duc, s’engage à prévenir l’Église Aristotélicienne de tout trouble lié à des problèmes religieux sur ses terres. Article I.9 : La Très Sainte Eglise Aristotélicienne Romaine s’engage à construire une cathédrale dans tous les sièges épiscopaux de Savoie, et à y célébrer régulièrement des offices en échange de quoi, l'extraterritorialité desdites cathédrales est reconnue sans condition par le Duché de Savoie.

    Partie II : Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle de Savoie.

      Article II.1 : Tous les membres du clergé aristotélicien romain sont admissibles à toutes les fonctions de l’ordre temporel. Article II.2 : Un membre du clergé aristotélicien qui se voit confier une mission d'ordre temporel ne pourra s'en acquitter que si cette tâche ne heurte point les principes de la Vraie Foi, dont l'Eglise aristotélicienne est unique dépositaire. Article II.3 : Le Duc de Savoie doit être baptisé aristotéliciennement lors de son élection, sinon s’engager à l’être dans les deux semaines à suivre. Ses conseillers, représentant en public le Duché de Savoie, doivent se comporter en aristotéliciens.Article II.4 : Les prélats disposent d'une liberté de parole totale dans leur domaine de compétence. Ils sont tenus de respecter le pouvoir en place. En aucun cas ils ne pourront lancer en public des discussions allant contre le pouvoir temporel sans avoir débattu en privé avec celui-ci. Si le pouvoir temporel ne répond pas et ne participe pas aux discussions, celles-ci pourront être lancées en public. Si abus il y a, le conseil devra en référer à l'instance supérieure, à savoir la Vice-Primatie Francophone du Saint-Empire. Au même titre, le Duc, les conseillers ducaux, les maires et tous représentants officiels du Duchés ne sauront sous aucune condition s'opposer publiquement à l'Église de quelque façon que ce soit. Si jamais il advenait des débordements, les mesures seront prises au niveau Ducal pour les éliminer. Article II.5 : La Sainte Église Aristotélicienne et Romaine s'engage en les personnes de ses archevêques, évêques et des prêtres à tout faire pour que la paix règne dans le duché de Savoie, elle s'engage par là à collaborer avec la justice Ducale et à condamner tous tentative de révolte ou de trouble.Article II.6 : La Nonciature Apostolique de Savoie est destinée à promouvoir et à assurer des liens et échanges qui unissent le duché de Savoie au Saint-Siège.  

    Partie III : Du rôle de l’Eglise dans la vie civile.

      Article III.1 : Seuls les mariages aristotéliciens romains sont reconnus comme valides par toutes les institutions ducales savoyardes. Tout autre mariage, qu’il soit civil ou célébré dans le cadre d’une autre religion, est de facto considéré comme nul et non avenu ; et donc, invalide et criminel aux yeux du duché. Article III.2 : L’Eglise se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et ducales, ils devront aussi autant que faire ce peux, proposer des moyens et actions d'aide et d'assistance aux plus démunis. Article III.3 : L’Eglise se donne pour mission de participer le plus activement possible à l’éducation spirituelle du peuple.

        Alinéa III.3.a : Ainsi, l’Eglise s’engage à expliquer en public son fonctionnement et son dogme de façon récurrente au peuple savoyard et pas uniquement par les pastorales, le duché assure d'aider au mieux l’Eglise Aristotélicienne à faire la promotion de celle-ci par des fêtes et autres événements publics.

      Article III.4 : L'Eglise se donne pour mission d'enterrer les corps des de cujus en leur donnant les derniers sacrements. Cependant les personnes qui ont souhaité ne pas recevoir de rites religieux avant leur décès pourront partir comme bon leur semble. Article III.5 : L’Eglise se donne pour mission d’assurer les offices dans toutes les églises de Savoie. En cas d’absence d’officiant, elle s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver quelqu’un au plus vite. Article III.6 : Chaque fidèle pourra trouver asile et soutien dans les églises de Savoie, en respect du Droit Canon. La personne ainsi réfugiée pourra s'en remettre à la protection de l'Eglise et préserver son âme. Le curé chargé de la paroisse aura toute autorité sur le réfugié. Aucune force ou autorité extérieure à l’Eglise ne pourra pénétrer dans l'enceinte pour prendre possession du réfugié. Jusqu'à étude par Rome de la situation et de l'attitude à adopter. A noter que si un ecclésiastique demande asile, il sera sous la responsabilité directe son supérieur.

        Alinéa III.6.a : Parce que le pardon est juste, mais l'erreur commise deux fois impardonnable, mais aussi parce que le Très Haut refuse que son monde soit décomposé par l'homme, les multirécidivistes, les traitres et les hauts traitres ne peuvent compter sur la protection de l'Église Aristotélicienne Romaine mais sur la justice du Duché de Savoie.

      Article III.7: Le Duché aidera les clercs à devenir théologiens [niveau 3 voie de l'Église] par la mise en place d'un prêt d’écus nécessaires sur présentation d’un dossier par le prélat en charge du diocèse concerné et après vote au Conseil Ducal. Ce prêt ne sera possible que si le futur prêtre reste en Savoie après son ordination pour officier, et ce pour un délai minimum de 4 mois.

    Partie IV : De la Justice de l’Eglise

      Article IV.1 : Le droit canonique de la Sainte Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine a ses pleins effets dans le Duché de Savoie. Il sera disponible à consultation pour tous les savoyards. Article IV.2 : La Très Sainte Inquisition et sa justice exceptionnelle, de même que le Tribunal Inquisitorial (ou Officialité) de Lyon, de Tarentaise, de Vienne et de Genève, sont institués sur le territoire du Duché de Savoie. Les attributs de la Très Sainte Inquisition et des Officialités sont ceux définis par le droit canonique de la Sainte Église Aristotélicienne et Romaine. Article IV.3 : Les Tribunaux Inquisitoriaux et la Justice d’Église sont compétents dans les cas d’hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte, de blasphème ou de diffamation envers l’Église, ses institutions, ses membres ou ses enseignements ; de prévarication et de rupture de serment fait sur les Saintes Écritures. Article IV.4 : Le domaine spirituel est à la charge unique de la Très Sainte Église Aristotélicienne Romaine. Par conséquent, seule l’Église Aristotélicienne romaine a la compétence juridique pour instruire et traiter les affaires spirituelles ; et sera appuyée en cela par les juridictions du pouvoir temporel. A ce titre, il est reconnu aux officialités des diocèses de Savoie le pouvoir de juger les crimes et délits spirituels suivant le corpus iuris canonici de Savoie. La justice ducale mettra à disposition de l’Église Aristotélicienne ses offices In Gratibus afin que les condamnés se voient appliquer leurs châtiments.Article IV.5 : De la procédure : Les évêques de Savoie pourront soit juger les fautes décrites dans l’article IV.3, au sein des officialités épiscopales, dont le verdict sera par la suite mis en application par le tribunal ducal, soit les faire juger directement par le tribunal de Savoie. Dans ce dernier cas, le verdict sera rendu par une commission réunissant deux évêques, le Duc et le Juge de Savoie.

        Alinéa IV.5.a : Les prévenus peuvent faire appel du verdict auprès du Tribunal de la Rote Apostolique et de la Cassation à Rome.

      Article IV.6 : Les mariages Aristotéliciens et les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil.

    Partie V : Du fonctionnement interne de l’Eglise en Savoie.

      Article V.1 : L’Eglise aristotélicienne est représentée par sa Sainteté le Pape. La Curie romaine est, après le souverain pontife, l'autorité suprême de l'Eglise. Article V.2 : L'Eglise est représentée en Savoie par le conseil de l’église aristotélicienne de Savoie qui est formé de l'Archevêque de Vienne, l'Archevêque de Lyon, l'Archevêque de la Tarentaise et l'évêque de Genève. Les négociations concordataires se feront en collaboration avec le Nonce ou l'Ambassadeur Apostolique. Dans un esprit de bonne entente, un lieu à déterminer sera ouvert, ce lieux permettra au duché de Savoie de poser sans intermédiaire toutes les questions qu'il désire et de déposer toute réclamation aux prélats de Savoie. Article V.3 : L'archidiocèse de la Tarentaise dépend administrativement de la Province ecclésiastique de la Tarentaise, l'archidiocèse de Vienne et le diocèse de Genève dépendent de la Province de Vienne et l'archidiocèse de Lyon dépend de la Province de Lyon.

    Partie VI : Des privilèges du clergé de Savoyard.

      Article VI.1 : Les archevêques & évêques savoyards, dont la province ecclésiastique couvre tout ou une partie du territoire de Savoie, peuvent lever une garde épiscopale sur les terres ducales. Article VI.2 : Les corps d’armes et lances de cette garde pourront librement circuler sur l’intégralité du territoire savoyard. Si besoin est, une armée peut – toutefois avec l’accord du Duc régnant et de son État Major – être montée par l’un des représentants de la garde épiscopale savoyarde.Article VI.3 : Les statuts concernant les vidamies, le Vidame et la Garde Episcopale sont définis par le Droit Canon. L'organisation et les règles de la Vidamie en Savoie doivent s'y conformer. Article VI.4 : Tout prélat aristotélicien commettant une infraction civile ou criminelle est jugé par ses pairs. Concernant les faits qui relèveraient de la trahison ou de la haute trahison avérés et garantis, les instances ducales peuvent transmettre un dossier au Consistoire Pontifical par l'entremise de la Primatie afin de demander une instruction devant le Tribunal ducal, ainsi, le déroulement et le mode de jugement seront décidés en concertation avec la Curie.Article VI.5 : Les Clercs ne pourront être attaqués en justice qu’avec l’accord de l'autorité diocésaine compétente. Un clerc reconnu coupable sera condamné avec la plus grande sévérité.

        Alinéa VI.5.a : Cependant, l’accord n’est pas nécessaire dans les cas de brigandage, haute trahison, trahison, révolte, tentative de révolte et détournement de fonds publics.


    Fait à Chambéry, ce vingt-et-unième de Janvier quatorze cent soixante-quatre. Pour le Duché de Savoie: Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc de Savoie.Son Excellence Sigebert de Beyrac,Chancelier de Savoie.Pour l'Église Aristotélicienne Romaine: Son Éminence Fenice Maria Helena Deversi Aslann Borgia, Chancelière de la Congrégation pour les Affaires du Siècle. Son Éminence Aymé von Frayner-Embussy, Vice-Chancelier de la Congrégation pour les Affaires du Siècle. Sa Merveilleuse Éminence Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Cardinal-Archevêque de Lyon. Monseigneur Neocor de Bollengo, Archevêque de Tarentaise. Monseigneur Honorine de Nivellus, Archevêque de Vienne. Monseigneur Rodrigue, Évêque de Genève.En qualité de témoin, comme Duc de Savoie initiant les pourparlers puis Ambassadeur Apostolique en Savoie, Son Altesse Sérénissime Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy. Pour la Savoie, pour les Savoyards!


Puisse le Très-Haut toujours veiller sur la Savoie.

Fait à Chambéry, en le Château des Ducs de Savoie, ce vingt-et-unième de janvier quatorze cent soixante-quatre.







Code:
[quote][center][img]http://i74.servimg.com/u/f74/15/54/49/40/savoie34.png[/img]
[color=darkred][size=24]IVO•ULRICO•BORGIAE•DIFTAIN•EMBVSSY•TASCHERAV, DUX•SABAVDIAE•XXXV, SVMMVS•DUX•SABAVDIAE•I, PATER•PATRIAE•I[/size][/color][/center]


[color=darkred][size=20][b]Promulgation du Concordat de Savoie[/b][/size][/color]


[i][b]De Nous, Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc & Suprême Guide de Savoie, Pater patriae[/b]

[b]Aux Filles et aux Fils de notre Savoie bien-aimée, [/b]
[b]À la Nation Savoyarde entière,[/b]
[b]À quiconque se fera lire ou lira, [/b][/i]

Nous sommes fier de vous annoncer ce jour la promulgation du nouveau Concordat de Savoie, nommé en l'honneur de Son Éminence Tully Farnese, Archevêque de Tarentaise, Archevêque de Vienne, Seigneur d'Arborio et de Sonnaz, qui fut l'un des plus grands bâtisseurs de l'Église Aristotélicienne en Savoie. Ledit Concordat a été adopté par le Conseil à l'unanimité des voix exprimées, et en collaboration avec les prélats savoyards et la Congrégation des Affaires du Siècle.

[list][quote][b][color=darkred][size=24]Concordat Tully Farnese [/size][/b][color=darkred][color=darkred][/color]

[list][b]Préambule [/b]

[i]C’est en toute conscience de la nécessité d’un rapprochement toujours plus grand entre le Duché de Savoie et la Très Sainte Église Aristotélicienne Romaine, de l’établissement de relations sempiternelles et amicales, et de travailler ensemble au salut du peuple savoyard afin qu’il puisse vivre en paix et en toute quiétude sur les terres ducales que le Duché de Savoie et l’Église Aristotélicienne promulguent, sous les auspices du Très-Haut, des prophètes Aristote, Christos et de tous les saints, le présent concordat.

Ce dernier abroge de facto et remplace le précédent concordat du dix-huit novembre de l’an de Grasce MCDLVII, et ne pourra être modifié ou abrogé qu’après concertation & accord de tous les signataires et de leurs successeurs dans le domaine temporel -incarné par le Duc- comme spirituel -incarné par les prélats savoyards et la Nonciature Apostolique.[/i][/list]

[color=darkred][size=16][b]Partie I – Du rôle de l'Église dans l'organisation spirituelle de Savoie.[/size][b][b][/b][/color][b]

[list] [b]Article I.1 :[/b] Le présent Concordat fait de l'Aristotélisme prônée par l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine, la religion d'État du Duché de Savoie.

[list][b]Alinéa I.1.a :[/b] Le statut de religion d’État définissant la couronne ducale comme légitimée par l’Église, la charge de conseiller ducal est de facto considérée comme aristotélicienne ; et les hommes politiques savoyards doivent se revendiquer comme aristotéliciens. [/list]

[b]Article I.2 :[/b] Le Duché de Savoie reconnait la religion aristotélicienne romaine comme seule et unique source de la Vraie Foi, unique vérité officielle et gardienne des âmes dans son duché ; ainsi que l’Église Romaine Aristotélicienne et ses institutions officielles comme unique représentante de la Foi.

[b]Article I.3 :[/b] L’Église Aristotélicienne Universelle et Romaine reconnait dans le duc régnant de Savoie et son conseil, l’unique représentant légitime et terrestre  sur les terres du Duché de Savoie.

[b]Article I.4 :[/b] Le Duché de Savoie reconnaît à l’Église Aristotélicienne Universelle et Romaine au nombre des privilèges afférents au statut de religion d’État tous ceux découlant du prosélytisme religieux.

[list][b]Alinéa I.4.a :[/b] Seul le culte Aristotélicien romain peut être exercé en public (gargote, halles, tavernes) et faire acte de prosélytisme sur le territoire savoyard.

[b]Alinéa I.4.b :[/b] Les autres cultes, sectes, soi-disant "églises" non reconnus par Rome, sont interdits sur le territoire savoyard. [/list]

[b]Article I.5 :[/b] Toute violation des dispositions du présent concordat sera considérée comme un acte d'hérésie, et poursuivie dans les conditions énumérées par le corpus des règles du droit canon.

[b]Article I.6 :[/b] Le corpus des règles du droit canon a validité sur les populations administrées par le Duc régnant de Savoie. Lors de son accession au pouvoir ducal, le Duc peut être couronné par l’un des prélats savoyard et le Conseil Ducal béni lors de la même cérémonie.

[list][b]Alinéa I.6.a :[/b] Le corpus des règles du droit canon ne concerne toutefois que la gestion du domaine spirituel en Savoie ; la gestion du domaine temporel étant du ressort unique et exclusif du Duc et de son Conseil.

[b]Alinéa I.6.b:[/b] Lors de son couronnement, le Duc prête serment de défendre l’Eglise et la Foy durant son règne. Le Duc reçoit de fait la titulature officielle de « Très Aristotélicien Duc de Savoie». Toute violation de ce serment de la part du Duc implique à la fin de son mandat sa mise sous interdit ou son excommunication, selon le bon vouloir des autorités religieuses compétentes. [/list]

[b]Article I.7:[/b] Le présent concordat fait force de loi sur le territoire savoyard. Toute violence dans les actes ou dans les propos à l'égard de la Sainte Église Aristotélicienne, de ses représentants ou de ses mœurs sera durement réprimée. Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l'ordre public.
 
[b]Article I.8 :[/b] Par l’amitié profonde et sincère qui réunit chaque aristotélicien, l’Église Aristotélicienne reconnait son devoir de prévenir le Duché de Savoie en cas de toute enquête, soupçon ou de risque hétérodoxe sur l’un des sujets du duché. Inversement, par l’amitié qui les réunit, le Duché de Savoie, par la voix de son Duc, s’engage à prévenir l’Église Aristotélicienne de tout trouble lié à des problèmes religieux sur ses terres.

[b]Article I.9 :[/b] La Très Sainte Eglise Aristotélicienne Romaine s’engage à construire une cathédrale dans tous les sièges épiscopaux de Savoie, et à y célébrer régulièrement des offices en échange de quoi, l'extraterritorialité desdites cathédrales est reconnue sans condition par le Duché de Savoie.[/list]


[size=16][color=darkred][b]Partie II : Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle de Savoie.[/b]
[/color][/size]

[list][b]Article II.1 :[/b] Tous les membres du clergé aristotélicien romain sont admissibles à toutes les fonctions de l’ordre temporel.

[b]Article II.2 :[/b] Un membre du clergé aristotélicien qui se voit confier une mission d'ordre temporel ne pourra s'en acquitter que si cette tâche ne heurte point les principes de la Vraie Foi, dont l'Eglise aristotélicienne est unique dépositaire.

[b]Article II.3 :[/b] Le Duc de Savoie doit être baptisé aristotéliciennement lors de son élection, sinon s’engager à l’être dans les deux semaines à suivre. Ses conseillers, représentant en public le Duché de Savoie, doivent se comporter en aristotéliciens.

[b]Article II.4 :[/b] Les prélats disposent d'une liberté de parole totale dans leur domaine de compétence. Ils sont tenus de respecter le pouvoir en place. En aucun cas ils ne pourront lancer en public des discussions allant contre le pouvoir temporel sans avoir débattu en privé avec celui-ci. Si le pouvoir temporel ne répond pas et ne participe pas aux discussions, celles-ci pourront être lancées en public. Si abus il y a, le conseil devra en référer à l'instance supérieure, à savoir la Vice-Primatie Francophone du Saint-Empire. Au même titre, le Duc, les conseillers ducaux, les maires et tous représentants officiels du Duchés ne sauront sous aucune condition s'opposer publiquement à l'Église de quelque façon que ce soit. Si jamais il advenait des débordements, les mesures seront prises au niveau Ducal pour les éliminer.

[b]Article II.5 :[/b] La Sainte Église Aristotélicienne et Romaine s'engage en les personnes de ses archevêques, évêques et des prêtres à tout faire pour que la paix règne dans le duché de Savoie, elle s'engage par là à collaborer avec la justice Ducale et à condamner tous tentative de révolte ou de trouble.

[b]Article II.6 :[/b] La Nonciature Apostolique de Savoie est destinée à promouvoir et à assurer des liens et échanges qui unissent le duché de Savoie au Saint-Siège.  [/list]

[color=darkred][size=16][b]Partie III : Du rôle de l’Eglise dans la vie civile.[/b][/size][/color]

[list][b]Article III.1 :[/b] Seuls les mariages aristotéliciens romains sont reconnus comme valides par toutes les institutions ducales savoyardes. Tout autre mariage, qu’il soit civil ou célébré dans le cadre d’une autre religion, est de facto considéré comme nul et non avenu ; et donc, invalide et criminel aux yeux du duché.

[b]Article III.2 :[/b] L’Eglise se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et ducales, ils devront aussi autant que faire ce peux, proposer des moyens et actions d'aide et d'assistance aux plus démunis.

[b]Article III.3 :[/b] L’Eglise se donne pour mission de participer le plus activement possible à l’éducation spirituelle du peuple.

[list][b]Alinéa III.3.a :[/b] Ainsi, l’Eglise s’engage à expliquer en public son fonctionnement et son dogme de façon récurrente au peuple savoyard et pas uniquement par les pastorales, le duché assure d'aider au mieux l’Eglise Aristotélicienne à faire la promotion de celle-ci par des fêtes et autres événements publics. [/list]

[b]Article III.4 :[/b] L'Eglise se donne pour mission d'enterrer les corps des de cujus en leur donnant les derniers sacrements. Cependant les personnes qui ont souhaité ne pas recevoir de rites religieux avant leur décès pourront partir comme bon leur semble.

[b]Article III.5 :[/b] L’Eglise se donne pour mission d’assurer les offices dans toutes les églises de Savoie. En cas d’absence d’officiant, elle s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver quelqu’un au plus vite.

[b]Article III.6 :[/b] Chaque fidèle pourra trouver asile et soutien dans les églises de Savoie, en respect du Droit Canon. La personne ainsi réfugiée pourra s'en remettre à la protection de l'Eglise et préserver son âme. Le curé chargé de la paroisse aura toute autorité sur le réfugié. Aucune force ou autorité extérieure à l’Eglise ne pourra pénétrer dans l'enceinte pour prendre possession du réfugié. Jusqu'à étude par Rome de la situation et de l'attitude à adopter. A noter que si un ecclésiastique demande asile, il sera sous la responsabilité directe son supérieur.

[list][b]Alinéa III.6.a :[/b] Parce que le pardon est juste, mais l'erreur commise deux fois impardonnable, mais aussi parce que le Très Haut refuse que son monde soit décomposé par l'homme, les multirécidivistes, les traitres et les hauts traitres ne peuvent compter sur la protection de l'Église Aristotélicienne Romaine mais sur la justice du Duché de Savoie. [/list]

[b]Article III.7:[/b] Le Duché aidera les clercs à devenir théologiens [niveau 3 voie de l'Église] par la mise en place d'un prêt d’écus nécessaires sur présentation d’un dossier par le prélat en charge du diocèse concerné et après vote au Conseil Ducal. Ce prêt ne sera possible que si le futur prêtre reste en Savoie après son ordination pour officier, et ce pour un délai minimum de 4 mois.[/list]

[size=16][color=darkred][b]Partie IV : De la Justice de l’Eglise[/b] [/color][/size]

[list][b]Article IV.1 :[/b] Le droit canonique de la Sainte Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine a ses pleins effets dans le Duché de Savoie. Il sera disponible à consultation pour tous les savoyards.

[b]Article IV.2 :[/b] La Très Sainte Inquisition et sa justice exceptionnelle, de même que le Tribunal Inquisitorial (ou Officialité) de Lyon, de Tarentaise, de Vienne et de Genève, sont institués sur le territoire du Duché de Savoie. Les attributs de la Très Sainte Inquisition et des Officialités sont ceux définis par le droit canonique de la Sainte Église Aristotélicienne et Romaine.

[b]Article IV.3 :[/b] Les Tribunaux Inquisitoriaux et la Justice d’Église sont compétents dans les cas d’hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte, de blasphème ou de diffamation envers l’Église, ses institutions, ses membres ou ses enseignements ; de prévarication et de rupture de serment fait sur les Saintes Écritures.

[b]Article IV.4 :[/b] Le domaine spirituel est à la charge unique de la Très Sainte Église Aristotélicienne Romaine. Par conséquent, seule l’Église Aristotélicienne romaine a la compétence juridique pour instruire et traiter les affaires spirituelles ; et sera appuyée en cela par les juridictions du pouvoir temporel. A ce titre, il est reconnu aux officialités des diocèses de Savoie le pouvoir de juger les crimes et délits spirituels suivant le corpus iuris canonici de Savoie. La justice ducale mettra à disposition de l’Église Aristotélicienne ses offices In Gratibus afin que les condamnés se voient appliquer leurs châtiments.

[b]Article IV.5 :[/b] De la procédure : Les évêques de Savoie pourront soit juger les fautes décrites dans l’article IV.3, au sein des officialités épiscopales, dont le verdict sera par la suite mis en application par le tribunal ducal, soit les faire juger directement par le tribunal de Savoie. Dans ce dernier cas, le verdict sera rendu par une commission réunissant deux évêques, le Duc et le Juge de Savoie.

[list][b]Alinéa IV.5.a :[/b] Les prévenus peuvent faire appel du verdict auprès du Tribunal de la Rote Apostolique et de la Cassation à Rome. [/list]

[b]Article IV.6 :[/b] Les mariages Aristotéliciens et les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil. [/list]

[size=16][color=darkred][b]Partie V : Du fonctionnement interne de l’Eglise en Savoie.[/b] [/color][/size]

[list][b]Article V.1 :[/b] L’Eglise aristotélicienne est représentée par sa Sainteté le Pape. La Curie romaine est, après le souverain pontife, l'autorité suprême de l'Eglise.

[b]Article V.2 :[/b] L'Eglise est représentée en Savoie par le conseil de l’église aristotélicienne de Savoie qui est formé de l'Archevêque de Vienne, l'Archevêque de Lyon, l'Archevêque de la Tarentaise et l'évêque de Genève. Les négociations concordataires se feront en collaboration avec le Nonce ou l'Ambassadeur Apostolique.
Dans un esprit de bonne entente, un lieu à déterminer sera ouvert, ce lieux permettra au duché de Savoie de poser sans intermédiaire toutes les questions qu'il désire et de déposer toute réclamation aux prélats de Savoie.

[b]Article V.3 :[/b] L'archidiocèse de la Tarentaise dépend administrativement de la Province ecclésiastique de la Tarentaise, l'archidiocèse de Vienne et le diocèse de Genève dépendent de la Province de Vienne et l'archidiocèse de Lyon dépend de la Province de Lyon.[/list]

[color=darkred][size=16][b]Partie VI : Des privilèges du clergé de Savoyard.[/b] [/size][/color]

[list][b]Article VI.1 :[/b] Les archevêques & évêques savoyards, dont la province ecclésiastique couvre tout ou une partie du territoire de Savoie, peuvent lever une garde épiscopale sur les terres ducales.

[b]Article VI.2 :[/b] Les corps d’armes et lances de cette garde pourront librement circuler sur l’intégralité du territoire savoyard. Si besoin est, une armée peut – toutefois avec l’accord du Duc régnant et de son État Major – être montée par l’un des représentants de la garde épiscopale savoyarde.

[b]Article VI.3 :[/b] Les statuts concernant les vidamies, le Vidame et la Garde Episcopale sont définis par le Droit Canon. L'organisation et les règles de la Vidamie en Savoie doivent s'y conformer.

[b]Article VI.4 :[/b] Tout prélat aristotélicien commettant une infraction civile ou criminelle est jugé par ses pairs. Concernant les faits qui relèveraient de la trahison ou de la haute trahison avérés et garantis, les instances ducales peuvent transmettre un dossier au Consistoire Pontifical par l'entremise de la Primatie afin de demander une instruction devant le Tribunal ducal, ainsi, le déroulement et le mode de jugement seront décidés en concertation avec la Curie.

[b]Article VI.5 :[/b] Les Clercs ne pourront être attaqués en justice qu’avec l’accord de l'autorité diocésaine compétente. Un clerc reconnu coupable sera condamné avec la plus grande sévérité.

[list] [b]Alinéa VI.5.a :[/b] Cependant, l’accord n’est pas nécessaire dans les cas de brigandage, haute trahison, trahison, révolte, tentative de révolte et détournement de fonds publics. [/list][/list]

Fait à Chambéry, ce vingt-et-unième de Janvier quatorze cent soixante-quatre.


[b]Pour le Duché de Savoie: [/b]

[i]Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau,
Duc de Savoie.[/i]
[img]http://i59.servimg.com/u/f59/12/54/02/40/sceaud12.png[/img]

[i]Son Excellence Sigebert de Beyrac,
Chancelier de Savoie.[/i]
[img]http://i55.servimg.com/u/f55/17/15/24/32/10053014.png[/img]

[b]Pour l'Église Aristotélicienne Romaine:[/b]

[i]Son Éminence Fenice Maria Helena Deversi Aslann Borgia,
Chancelière de la Congrégation pour les Affaires du Siècle. [/i]
[img]http://img15.hostingpics.net/pics/326348488768CAS3.png[/img][img]http://i59.tinypic.com/2cr37kj.png[/img]

[i]Son Éminence Aymé von Frayner-Embussy,
Vice-Chancelier de la Congrégation pour les Affaires du Siècle. [/i]
[img]http://img15.hostingpics.net/pics/326348488768CAS3.png[/img][img]http://i18.servimg.com/u/f18/11/05/71/57/78838510.png[/img]

[i]Sa Merveilleuse Éminence Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau,
Cardinal-Archevêque de Lyon. [/i]
[img]http://img11.hostingpics.net/pics/818578YutV.png[/img]

[i]Monseigneur Neocor de Bollengo,
Archevêque de Tarentaise. [/i]
[img]http://i43.servimg.com/u/f43/11/23/62/59/neocor12.png[/img]

[i]Monseigneur Honorine de Nivellus,
Archevêque de Vienne. [/i]
[img]http://img15.hostingpics.net/pics/112828HonorineV.png[/img]

[i]Monseigneur Rodrigue,
Évêque de Genève.[/i]
[img]http://i64.servimg.com/u/f64/12/54/42/00/eavert10.png[/img]

[i]En qualité de témoin, comme Duc de Savoie initiant les pourparlers puis Ambassadeur Apostolique en Savoie, Son Altesse Sérénissime Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy. [/i]
[img]http://www.zupimages.net/up/16/03/f2h5.png[/img]
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MessageSujet: Re: Annonces Ducales   Sam 30 Jan 2016 - 20:59

Citation :

IVO•ULRICO•BORGIAE•DIFTAIN•EMBVSSY•TASCHERAV, DUX•SABAVDIAE•XXXV, SVMMVS•DUX•SABAVDIAE•I, PATER•PATRIAE•I


Démissions au sein du Conseil Ducal et Nomination.


De Nous, Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc & Suprême Guide de Savoie, Pater patriae

Aux Filles et aux Fils de notre Savoie bien-aimée,
À la Nation Savoyarde entière,
À quiconque se fera lire ou lira,



    Nous informons que Dame Helene4 et Dame Xhena viennent de mettre fin à leurs fonctions au sein du Duché de Savoie. Conformément à la loi, le poste vacant sera occupé par Sa Grasce Arial.balwer qui prend ses fonctions aujourd'hui même en tant que conseiller sans portefeuille.Pour la Savoie, pour les Savoyards!


Puisse le Très-Haut toujours veiller sur la Savoie.

Fait à Chambéry, en le Château des Ducs de Savoie, ce trentième jour de janvier de l’an quatorze cent soixante-quatre.






Code:
[quote][center][img]http://i74.servimg.com/u/f74/15/54/49/40/savoie34.png[/img]
[color=darkred][size=24]IVO•ULRICO•BORGIAE•DIFTAIN•EMBVSSY•TASCHERAV, DUX•SABAVDIAE•XXXV, SVMMVS•DUX•SABAVDIAE•I, PATER•PATRIAE•I[/size][/color][/center]


[color=darkred][size=20][b]Démissions au sein du Conseil Ducal et Nomination.[/b][/size][/color]


[i][b]De Nous, Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc & Suprême Guide de Savoie, Pater patriae[/b]

[b]Aux Filles et aux Fils de notre Savoie bien-aimée, [/b]
[b]À la Nation Savoyarde entière,[/b]
[b]À quiconque se fera lire ou lira, [/b][/i]

[list] Nous informons que Dame Helene4 et Dame Xhena viennent de mettre fin à leurs fonctions au sein du Duché de Savoie. Conformément à la loi, le poste vacant sera occupé par Messire Arial.balwer qui prend ses fonctions aujourd'hui même en tant que conseiller sans portefeuille.


[b]Pour la Savoie, pour les Savoyards![/b][/list]

[b]P[/b]uisse le Très-Haut toujours veiller sur la Savoie.

[b]F[/b]ait à Chambéry, en le Château des Ducs de Savoie, ce trentième jour de janvier de l’an quatorze cent soixante-quatre.

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MessageSujet: Re: Annonces Ducales   Mar 9 Fév 2016 - 2:03

Citation :

IVO•ULRICO•BORGIAE•DIFTAIN•EMBVSSY•TASCHERAV, DUX•SABAVDIAE•XXXV, SVMMVS•DUX•SABAVDIAE•I, PATER•PATRIAE•I


Bilan du Duc à la mi-mandat


De Nous, Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc & Suprême Guide de Savoie, Pater patriae

Aux Filles et aux Fils de notre Savoie bien-aimée,
À la Nation Savoyarde entière,
À quiconque se fera lire ou lira,


    Nous prenons la plume ce jour, un mois après avoir été assermenté comme trente-cinquième Duc de Savoie, pour diriger cette nation fière vers un chemin plus lumineux et meilleur. Dès le premier jour de notre mandat, nous avons entamé de grands chantiers pour réformer notre Savoie, pour la faire grandir, tendre vers mieux! Et en seulement trente jours, nous sommes parvenus à réaliser de grandes choses, tous ensemble au Conseil.

    Notre équipe, que ce soit au niveau économique, judiciaire ou sécuritaire, ont travaillé avec acharnement ce dernier mois pour la Savoie, pour les Savoyards! Et c'est ce que nous continuerons de faire, encore et toujours.

    Sur le plan économique, nous nous sommes affairés dès le début du mandat à relancer une production minière hautement significative pour notre Duché, en augmentant les incitatifs à la participation aux activités minières, notamment le salaire à seize écus pour la carrière de pierre pour les habitants de Chambéry et d'Annecy.

    S'en est suivi le lancement de notre chantier au niveau sécuritaire, avec le renouvellement du contrat de l'armée E Capoë, assurant ainsi la sécurité de la capitale et des villes alentours. La protection de la Savoie passe par une sécurité renforcée, et une communication accrue entre l'État Major, les armées et le Conseil, et c'est précisément ce à quoi nous nous sommes affairés. Nous avons également lancé de vastes campagne de recrutement pour la prévôté, de même que pour l'armée, afin de renforcer ces grandes institutions savoyardes, qui font la force et la grandeur de notre Duché!

    Nous avions également beaucoup de pain sur la planche au niveau législatif, en complétant ce qui avait déjà été commencé sous le précédent mandat de Sa Grâce Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy. Nous avons ainsi promulgué les Statuts du Parlement de Savoie, pour offrir au Parlement de Savoie des statuts écrits définissant son fonctionnement, son organisation, ses prérogatives, et afin d’offrir au Duché de Savoie une justice à la fois constante et conséquente. Nous avons également quelque peu après promulgué un nouveau Concordat Savoyard, le Concordat Tully Farnese, en l'honneur de ce grand cardinal savoyard, qui a contribué plus que quiconque à la foy aristotélicienne en notre Duché.

    Mais ce n'est qu'un début!

    Nous sommes toujours en train de travailler pour vous, pour notre Savoie! De grands plans de développement, notamment au niveau démographique, sont en préparation au Conseil.

    Chers savoyards, mes compatriotes, c'est avec vous tous que nous créons une nation forte, prospère et fière, et nous allons réussir grâce à vous tous.

    Pour la Savoie, pour les Savoyards!


Puisse le Très-Haut toujours veiller sur la Savoie.

Fait à Chambéry, en le Château des Ducs de Savoie, ce septième de février quatorze cent soixante-quatre.








Code:
[quote][center][img]http://i74.servimg.com/u/f74/15/54/49/40/savoie34.png[/img]
[color=darkred][size=24]IVO•ULRICO•BORGIAE•DIFTAIN•EMBVSSY•TASCHERAV, DUX•SABAVDIAE•XXXV, SVMMVS•DUX•SABAVDIAE•I, PATER•PATRIAE•I[/size][/color][/center]


[i][color=darkred][size=20][b]Bilan du Duc à la mi-mandat[/b][/size][/color][/i]


[i][b]De Nous, Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc & Suprême Guide de Savoie, Pater patriae[/b]

[b]Aux Filles et aux Fils de notre Savoie bien-aimée, [/b]
[b]À la Nation Savoyarde entière,[/b]
[b]À quiconque se fera lire ou lira, [/b][/i]

[list]Nous prenons la plume ce jour, un mois après avoir été assermenté comme trente-cinquième Duc de Savoie, pour diriger cette nation fière vers un chemin plus lumineux et meilleur. Dès le premier jour de notre mandat, nous avons entamé de grands chantiers pour réformer notre Savoie, pour la faire grandir, tendre vers mieux! Et en seulement trente jours, nous sommes parvenus à réaliser de grandes choses, tous ensemble au Conseil.

Notre équipe, que ce soit au niveau économique, judiciaire ou sécuritaire, ont travaillé avec acharnement ce dernier mois pour la Savoie, pour les Savoyards! Et c'est ce que nous continuerons de faire, encore et toujours.

Sur le plan économique, nous nous sommes affairés dès le début du mandat à relancer une production minière hautement significative pour notre Duché, en augmentant les incitatifs à la participation aux activités minières, notamment le salaire à seize écus pour la carrière de pierre pour les habitants de Chambéry et d'Annecy.

S'en est suivi le lancement de notre chantier au niveau sécuritaire, avec le renouvellement du contrat de l'armée E Capoë, assurant ainsi la sécurité de la capitale et des villes alentours. La protection de la Savoie passe par une sécurité renforcée, et une communication accrue entre l'État Major, les armées et le Conseil, et c'est précisément ce à quoi nous nous sommes affairés. Nous avons également lancé de vastes campagne de recrutement pour la prévôté, de même que pour l'armée, afin de renforcer ces grandes institutions savoyardes, qui font la force et la grandeur de notre Duché!

Nous avions également beaucoup de pain sur la planche au niveau législatif, en complétant ce qui avait déjà été commencé sous le précédent mandat de Sa Grâce Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy. Nous avons ainsi promulgué les Statuts du Parlement de Savoie, pour offrir au Parlement de Savoie des statuts écrits définissant son fonctionnement, son organisation, ses prérogatives, et afin d’offrir au Duché de Savoie une justice à la fois constante et conséquente. Nous avons également quelque peu après promulgué un nouveau Concordat Savoyard, le Concordat Tully Farnese, en l'honneur de ce grand cardinal savoyard, qui a contribué plus que quiconque à la foy aristotélicienne en notre Duché.

Mais ce n'est qu'un début!

Nous sommes toujours en train de travailler pour vous, pour notre Savoie!  De grands plans de développement, notamment au niveau démographique, sont en préparation au Conseil.

Chers savoyards, mes compatriotes, c'est avec vous tous que nous créons une nation forte, prospère et fière, et nous allons réussir grâce à vous tous.

[b]Pour la Savoie, pour les Savoyards![/b][/list]

[b]P[/b]uisse le Très-Haut toujours veiller sur la Savoie.

[b]F[/b]ait à Chambéry, en le Château des Ducs de Savoie, ce septième de février quatorze cent soixante-quatre.

[img]http://zupimages.net/up/15/12/feot.png[/img]
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MessageSujet: Re: Annonces Ducales   Ven 12 Fév 2016 - 3:02

Citation :

IVO•ULRICO•BORGIAE•DIFTAIN•EMBVSSY•TASCHERAV, DUX•SABAVDIAE•XXXV, SVMMVS•DUX•SABAVDIAE•I, PATER•PATRIAE•I


Chantier Naval de Savoie


De Nous, Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc & Suprême Guide de Savoie, Pater patriae

Aux Filles et aux Fils de notre Savoie bien-aimée,
À la Nation Savoyarde entière,
À quiconque se fera lire ou lira,



    Annonçons ce jour que les contrats passé entre le Duché de Savoie et les différents Ordres de Chevaleries, Armées privées, ou Ordres Militaro-Religieux sont bel et bien valides, et que personne ne saurait prétendre le contraire. La Savoie entend donc les faire respecter jusqu'à leur terme ou jusqu'à ce que les parties en question se décident à rompre le contrat dans les modalités mentionné par celui-ci.Sont donc concernés l'Armée des Septs, L'ordo Sancti Georgii ainsi que les Saintes Armées.À ce titre, tout capitaine de Navire n'appartenant pas auxdits ordres se doit de payer les taxes de 5 écus par jour au port. Ses taxes serviront à l'amélioration du port et à la construction des futurs pontons du Nouveau Chantier Naval de Savoie. Ce Chantier sera le dernier chantier d'amélioration du port de Belley puisqu'il est impossible pour nos Architectes de pouvoir construire un Arsenal sur un Fleuve.Ainsi l'Armée des Septs aura, à l'issue de ces 3 pontons, l'OSG aura 2 pontons, les Saintes armées 1 ponton et le Duché 3 Pontons réservés au commerce ou à quelconque autre activité, déterminée par le Conseil Ducal, en accord avec les Statuts des Ports de Savoie.Cependant, dans leur grande générosité, les ordres militaires ont proposé de mettre à disposition leurs pontons lorsque leurs navires ne mouilleront pas à quai, permettant momentanément à plus de bateaux de pouvoir accoster.Pour toute information supplémentaire au sujet des ports, se référer aux Statuts des Ports de Savoie, ou s'adresser au Conseil Ducal.Pour la Savoie, pour les Savoyards!


Puisse le Très-Haut toujours veiller sur la Savoie.

Fait à Chambéry, en le Château des Ducs de Savoie, ce onzième jour de février quatorze cent soixante-quatre.








Code:
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[color=darkred][size=24]IVO•ULRICO•BORGIAE•DIFTAIN•EMBVSSY•TASCHERAV, DUX•SABAVDIAE•XXXV, SVMMVS•DUX•SABAVDIAE•I, PATER•PATRIAE•I[/size][/color][/center]


[color=darkred][size=20][b]Chantier Naval de Savoie[/b][/size][/color]


[i][b]De Nous, Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc & Suprême Guide de Savoie, Pater patriae[/b]

[b]Aux Filles et aux Fils de notre Savoie bien-aimée, [/b]
[b]À la Nation Savoyarde entière,[/b]
[b]À quiconque se fera lire ou lira, [/b][/i]

[list] Annonçons ce jour que les contrats passé entre le Duché de Savoie et les différents Ordres de Chevaleries, Armées privées, ou Ordres Militaro-Religieux sont bel et bien valides, et que personne ne saurait prétendre le contraire. La Savoie entend donc les faire respecter jusqu'à leur terme ou jusqu'à ce que les parties en question se décident à rompre le contrat dans les modalités mentionné par celui-ci.

Sont donc concernés l'Armée des Septs, L'ordo Sancti Georgii ainsi que les Saintes Armées.

À ce titre, tout capitaine de Navire n'appartenant pas auxdits ordres se doit de payer les taxes de 5 écus par jour au port. Ses taxes serviront à l'amélioration du port et à la construction des futurs pontons du Nouveau Chantier Naval de Savoie. Ce Chantier sera le dernier chantier d'amélioration du port de Belley puisqu'il est impossible pour nos Architectes de pouvoir construire un Arsenal sur un Fleuve.

Ainsi l'Armée des Septs aura, à l'issue de ces 3 pontons, l'OSG aura 2 pontons, les Saintes armées 1 ponton et le Duché 3 Pontons réservés au commerce ou à quelconque autre activité, déterminée par le Conseil Ducal, en accord avec les Statuts des Ports de Savoie.

Cependant, dans leur grande générosité, les ordres militaires ont proposé de mettre à disposition leurs pontons lorsque leurs navires ne mouilleront pas à quai, permettant momentanément à plus de bateaux de pouvoir accoster.

Pour toute information supplémentaire au sujet des ports, se référer aux Statuts des Ports de Savoie, ou s'adresser au Conseil Ducal.


[b]Pour la Savoie, pour les Savoyards![/b][/list]

[b]P[/b]uisse le Très-Haut toujours veiller sur la Savoie.

[b]F[/b]ait à Chambéry, en le Château des Ducs de Savoie, ce onzième jour de février quatorze cent soixante-quatre.

[img]http://zupimages.net/up/15/12/feot.png[/img]
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MessageSujet: Re: Annonces Ducales   Ven 12 Fév 2016 - 3:12

Citation :

IVO•ULRICO•BORGIAE•DIFTAIN•EMBVSSY•TASCHERAV, DUX•SABAVDIAE•XXXV, SVMMVS•DUX•SABAVDIAE•I, PATER•PATRIAE•I


Phase six du Chantier Naval de Savoie


De Nous, Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc & Suprême Guide de Savoie, Pater patriae

Aux Filles et aux Fils de notre Savoie bien-aimée,
À la Nation Savoyarde entière,
À quiconque se fera lire ou lira,


    La phase six des travaux du port reprendra ce samedi 13 février à raison de trois emplois par jour. Toute personne, sans besoin quelconque de qualification autre que d'aider la Savoie, peut participer à cette phase des travaux.

    Pour la Savoie, pour les Savoyards!


Puisse le Très-Haut toujours veiller sur la Savoie.

Fait à Chambéry, en le Château des Ducs de Savoie, ce onzième jour de février quatorze cent soixante-quatre.








Code:
 [quote][center][img]http://i74.servimg.com/u/f74/15/54/49/40/savoie34.png[/img]
[color=darkred][size=24]IVO•ULRICO•BORGIAE•DIFTAIN•EMBVSSY•TASCHERAV, DUX•SABAVDIAE•XXXV, SVMMVS•DUX•SABAVDIAE•I, PATER•PATRIAE•I[/size][/color][/center]


[color=darkred][size=20][b]Phase six du Chantier Naval de Savoie[/b][/size][/color]


[i][b]De Nous, Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc & Suprême Guide de Savoie, Pater patriae[/b]

[b]Aux Filles et aux Fils de notre Savoie bien-aimée, [/b]
[b]À la Nation Savoyarde entière,[/b]
[b]À quiconque se fera lire ou lira, [/b][/i]

[list] La phase six des travaux du port reprendra ce samedi 13 février à raison de trois emplois par jour. Toute personne, sans besoin quelconque de qualification autre que d'aider la Savoie, peut participer à cette phase des travaux.

[b]Pour la Savoie, pour les Savoyards![/b][/list]

[b]P[/b]uisse le Très-Haut toujours veiller sur la Savoie.

[b]F[/b]ait à Chambéry, en le Château des Ducs de Savoie, ce onzième jour de février quatorze cent soixante-quatre.

[img]http://zupimages.net/up/15/12/feot.png[/img]
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MessageSujet: Re: Annonces Ducales   Mer 24 Fév 2016 - 2:45

Citation :

IVO•ULRICO•BORGIAE•DIFTAIN•EMBVSSY•TASCHERAV, DUX•SABAVDIAE•XXXV, SVMMVS•DUX•SABAVDIAE•I, PATER•PATRIAE•I


Modification aux Statuts de Savoie


De Nous, Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc & Suprême Guide de Savoie, Pater patriae

Aux Filles et aux Fils de notre Savoie bien-aimée,
À la Nation Savoyarde entière,
À quiconque se fera lire ou lira,



    Après vote auprès du Conseil Ducal, annonçons l'approbation de l'ajout d'un article au Chapitre II du Livre II des Statuts de Savoie, en ce qui concerne les modalités de vote au sein du conseil Ducal, article qui va comme suit;

    Citation :
    Article II-5 – Les votes du Conseil Ducal savoyard sont ouverts pour une durée de cinq jours.
      Alinéa II-5-a – Le Duc de Savoie ouvre les votes.
      Alinéa II-5-b – Les votes doivent toujours comporter une possibilité de s'abstenir.
      Alinéa II-5-c – Le résultat du vote est fonction de la majorité absolue des votes exprimés. Les abstentions et les éventuels non-votants ne comptent donc pas.
      Alinéa II-5-d – En cas de circonstances exceptionnelles nécessitant un vote rapide, le Duc peut décider de raccourcir le délai de votation à 2 jours. Il devra toutefois signaler le raccourcissement du délais au début du vote.


    Citation :
    STATUTS DE SAVOIE

      Dans leur volonté d’offrir à la Savoie une constitution écrite et supérieure à toutes les autres lois, afin de définir l’organisation du Duché et son fonctionnement, le Duc de Savoie, Sa Grâce Éminentissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, et son conseil, promulguent les Statuts de Savoie qui suivent. Les présents Statuts de Savoie abrogent tous les édits ducaux, décrets ducaux et lois ducales antérieures à la promulgation et à la mise en application desdits Statuts de Savoie.


    LIVRE I – DU DUCHÉ DE SAVOIE

        Chapitre I – De la Savoie.


      Article I-1 – Le Duché de Savoie est une province autonome et vassale du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae, régie par les principes de la féodalité sur laquelle règne le Duc de Savoie qui est vassal en son nom du Saint-Empereur.

      Article I-2 – Les armoiries du Duché de Savoie sont « De gueule à la Croix d’Argent ».

      Article I-3 – La devise du Duché de Savoie est «Custodibus istis».

      Article I-4 – Le Duché de Savoie reconnait le français comme langue officielle de la province.

      Article I-5 – Le territoire du Duché de Savoie est inaliénable et indivisible. Il se compose de la capitale Chambéry et des bonnes villes d’Annecy, de Belley et de Bourg. Il comprend également le pays inscrit à l’intérieur de frontières issues des traités de reconnaissance entre le Duché de Savoie et les provinces limitrophes.
        Alinéa I-5-a – Toute forêt, tout lac, toute mine, toute route, toute terre ou tout verger présents dans ledit territoire savoyard appartient de plein droit au Duché de Savoie et sont sous sa protection. Y porter atteinte équivaudrait à une déclaration de guerre.


      Article I-6 – Le Duché de Savoie reconnait la religion aristotélicienne romaine comme seule et unique source de la Vraie Foy, ainsi que l’Église Aristotélicienne Romaine et ses institutions officielles comme unique représentante de la Foy. Le Concordat entre le Duché de Savoie et l’Église Aristotélicienne Romaine fait force de loi sur les terres savoyardes.


        Chapitre II – Du savoyard.

      Article II-1 – Est considérée comme sujet du Duché de Savoie toute personne ayant acquis des terres ou une échoppe dans la province ou y possédant sa résidence principale. Est également considérée comme sujet du Duché de Savoie toute personne y possédant un fief relevant de la Couronne de Savoie.
        Alinéa II-1-a – Cependant, toute personne ne peut être considérée comme Sujet de Savoie que si elle s’est installée conformément à la législation savoyarde.



      Article II-2 – Tout Sujet du Duché a le droit de travail et d’acquérir la propriété en Savoie, c’est-à-dire champs & échoppes.

      Article II-3 – Seul le Sujet du Duché a le droit de vote ainsi que de se présenter aux élections municipales, ducales, et de participer aux différentes institutions reconnues par le Duché de Savoie.
        Alinéa II-3-a – Pour se présenter à quelconque élection, tout sujet doit être à jour dans ses impôts & taxes ; ne doit pas être sous le coup d’un avis de recherche lancé par la Prévôté du Duché de Savoie ; ne doit pas être temporairement banni ou inéligible ; et être baptisé ou suivre une pastorale. Tout manquement à l’une de ces conditions invalide de facto la candidature incriminée. En cas d’élection, le candidat-élu aura deux jours pour démissionner sinon quoi il pourra légalement être remplacé par quelque manière que ce soit et mis en procès.

      Article II-4 – Tout Sujet du Duché doit participer au bon fonctionnement de la Savoie en payant l’impôt, les taxes, et/ou en participant à la défense savoyarde.
        Alinéa II-4-a – Tout sujet du Duché a le droit de porter plainte s’il est victime d’un délit ou d’un crime puni par la législation savoisienne. Il en est de même pour tout étranger victime d’un délit ou d’un crime sur le seuil savoyard.


    LIVRE II – DU GOUVERNEMENT DE SAVOIE

        Chapitre I – Du Duc de Savoie.


      Article I-1 – Le Duc de Savoie est élu à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Ducal élu et par celui-ci. Son mandat est de deux mois, cependant, il lui est permis de démissionner. Il doit obligatoirement être baptisé.
        Alinéa I-1-a – En cas de démission du Duc, celui-ci devra en informer le Conseil Ducal au moins quatre jours avant la date effective de sa démission ainsi que nommer un régent parmi les membres du Conseil Ducal.


      Article I-2 – Le Duc de Savoie tire sa légitimité du vote des conseillers ducaux élus par le peuple.

      Article I-3 – Le Duc de Savoie est le souverain et est dépositaire de l’autorité suprême du duché. Tout Savoyard lui doit respect et obéissance, il en est de même pour tout étranger présent sur les terres savoyardes. Il incarne, est le duché, et le représente à l’étranger.

      Article I-4 – Le Duc de Savoie dispose d’une immunité judiciaire lui permettant d'exercer ses fonctions sans devoir être inquiété par quelque avis défavorable du peuple qui pourrait être porté devant les tribunaux ducaux, l'empêchant ainsi de se consacrer à la Savoie et à son Peuple.

      Article I-5 – Le Duc de Savoie dispose du pouvoir exécutif. Il dirige et conduit la politique du Duché et préside le Conseil Ducal. Il nomme et révoque discrétionnairement les conseillers élus aux charges du Conseil.

      Article I-6 – Le Duc de Savoie dispose du pouvoir judiciaire qu’il délègue pour la justice de premier instance au Juge de Savoie et pour la justice de seconde instance à une Cour d’Appel. Il dispose également du droit d’amnistie.
        Alinéa I-6-a – L’amnistie efface dans sa totalité la condamnation, et donc sa nature. Toute personne amnistiée ne peut se voir reprocher le crime et/ou délit amnistié.

      Article I-7 – Le Duc de Savoie dispose du pouvoir législatif. Il peut promulguer, abroger, amender et voter les lois du Duché.
        Alinéa I-7-a – Seul le Duc de Savoie est habilité à trancher en cas d’égalité dans un vote. Son vote compte double.
        Alinéa I-7-b – Le Duc de Savoie est habilité à prendre des décrets.


      Article I-8 – Le Duc de Savoie peut nommer des sujets conseillers spéciaux et leur accorder le droit de siéger au conseil, le temps de son mandat ou jusqu’à révocation. Cependant, lesdits conseillers n’ont pas le droit de vote et sont soumis aux mêmes devoirs que les conseillers ducaux élus.

      Article I-9 – Le Duc de Savoie est dépositaire du pouvoir militaire, en sa qualité de chef des armées. Il commande les armées et peut lever le ban savoyard. Il est le seul habilité en Savoie à autoriser la création d’une armée et à l’agrémenter.

      Article I-10 – En cas d’absence temporaire, le Duc de Savoie peut nommer un régent qui disposera alors de toutes les prérogatives liées à la fonction ducale, à l’exception des prérogatives nobiliaires.

      Article I-11 – En cas de guerre ou de crise, le Duc de Savoie peut, après consultation et vote du conseil, décider de prendre les pleins pouvoirs.
        Alinéa I-11-a – La durée de cette disposition ne peut excéder deux semaines. Au-delà, le Conseil devra valider chaque semaine, par un vote à la majorité absolue des suffrages exprimés par les conseillers ducaux élus, la poursuite des pleins pouvoirs au Duc ou non.


        Chapitre II – Du Conseil Ducal de Savoie.


      Article II-1 – Le Conseil Ducal se compose du Duc de Savoie et des onze conseillers ducaux élus. Sont également membres du conseil à titre consultatif, avec les droits et devoirs afférant à l’exception du droit de vote, le Chancelier, le Maître du Palais, le Sénéchal et les conseillers nommés par le Duc de Savoie selon l’article I-8 du Livre II.

      Article II-2 – Au sein de ce Conseil Ducal se trouvent des postes prédéfinis, avec des attributions fixes, qui ne peuvent être attribués qu’à des conseillers élus. Lesdits postes sont, par ordre alphabétique, les suivants : Bailli, Capitaine, Commissaire au Commerce, Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, Connétable, Juge, Porte-parole, Prévôt des Maréchaux et Procureur.
        Alinéa II-2-a – Le Bailli est responsable de la trésorerie, du commerce intérieur et extérieur et du cheptel ducal. Il est en charge des taxes, des impôts et des Parchemins d'Etat.
        Alinéa II-2-b – Le Capitaine gère l’OST de Savoie et veille au recrutement et à l’entraînement des soldats.
        Alinéa II-2-c – Le Commissaire au Commerce est responsable du commerce intérieur et extérieur du duché et des coffres ducaux.
        Alinéa II-2-d – La Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux est responsable mines et des ports de Savoie.
        Alinéa II-2-e – Le Connétable est responsable de la logistique et l’intendance de l’OST de Savoie.
        Alinéa II-2-f – Le Juge rend le verdict en vertu des lois en vigueur et du bon sens. Il doit également conseiller les maires souhaitant ouvrir un procès. Il possède le droit de condamner à mort et le droit de bannissement sur les terres savoyardes.
        Alinéa II-2-g – Le Porte-Parole est responsable de la communication entre le Conseil et la population.
        Alinéa II-2-h – Le Prévôt des Maréchaux s’occupe de la sécurité intérieure du Duché, de l’application et du respect des lois par les différentes institutions du Duché et par le peuple
        Alinéa II-2-i – Le Procureur reçoit les plaintes et les este en justice si celles-ci sont conformes. Il doit également conseiller les maires souhaitant ouvrir un procès.


      Article II-3 – Chaque conseiller, qu’il soit élu ou nommé, est sujet à des devoirs. Tout manquement à l’un de ces devoirs est passible d’un procès pour Haute-Trahison. Tout conseiller a le devoir de :
        Alinéa II-3-a – Œuvrer dans les intérêts de la Savoie sous l’autorité du Duc de Savoie ou du régent.
        Alinéa II-3-b – Remplir avec diligence les tâches quotidiennes et les éventuelles missions qui lui sont confiées.
        Alinéa II-3-c – Participer activement à l’ensemble des débats tenus au sein du Conseil Ducal et de participer aux votes.
        Alinéa II-3-d – Respecter le devoir de confidentialité des débats et discussions tenus au sein du Conseil Ducal ; ainsi que des informations auxquelles il a accès.
        Alinéa II-3-e – Faire preuve de réserve dans son comportement ou ses expressions.
        Alinéa II-3-f – Informer le Duc de Savoie au moins deux jours ouvrables avant toute démission du Conseil. Toute démission doit cependant être acceptée par le Duc de Savoie. Si le Duc n’a donné aucun avis au-delà de ces deux jours ouvrables, celle-ci est de facto considérée comme acceptée.
        Alinéa II-3-g – Demander et recevoir l’autorisation expresse du Duc de Savoie pour quitter le territoire savoyard pendant une période déterminée ou non.


      Article II-4 – Les conseillers doivent prêter serment de fidélité, de conseil et servir les intérêts ducaux à la Savoie, à travers son duc, dans un délai d’une semaine maximum après la reconnaissance de celui-ci. Les nobles vassaux du Duc sont cependant exempts de ce serment.

      Article II-5 – Les votes du Conseil Ducal savoyard sont ouverts pour une durée de cinq jours.
        Alinéa II-5-a – Le Duc de Savoie ouvre les votes.
        Alinéa II-5-b – Les votes doivent toujours comporter une possibilité de s'abstenir.
        Alinéa II-5-c – Le résultat du vote est fonction de la majorité absolue des votes exprimés. Les abstentions et les éventuels non-votants ne comptent donc pas.
        Alinéa II-5-d – En cas de circonstances exceptionnelles nécessitant un vote rapide, le Duc peut décider de raccourcir le délai de votation à 2 jours. Il devra toutefois signaler le raccourcissement du délais au début du vote.


      Article II-6 – Le conseil ducal peut lancer un vote de défiance à l’encontre du Duc de Savoie. Celui-ci retire audit Duc toutes ses prérogatives politiques, à savoir les pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif, ainsi que son autorité militaire. Si le vote est accepté, un régent devra être élu par le Conseil Ducal.
        Alinéa II-6-a – Pour être accepté, le vote doit réunir sept voix minimum de conseillers ducaux élus favorables à la défiance.
        Alinéa II-6-b – Quatre conseillers ducaux élus sont nécessaires pour demander un vote de défiance.
        Alinéa II-6-c – En cas de vote de défiance validé, l’autorité militaire échoit au Sénéchal, ainsi que toutes les prérogatives liées à ladite autorité.


      Article II-7 – Le Duc de Savoie peut initier une procédure de destitution d’un des conseillers ducaux pour les raisons suivantes : Non-respect des lois savoyardes, trahison envers le conseil ou son Duc, absence longue et injustifiée supérieure à cinq jours, inactivité à la charge confiée, entrave au bon déroulement du Conseil ou à une institution ducale, utilisation des pouvoirs confiés à des fins personnelles, avoir œuvré à l’encontre des intérêts du duché ; ou toute autre raison jugée légitime par la majorité absolue du conseil.
        Alinéa II-7-a – Pour être validée, la procédure de destitution doit réunir au minimum sept voix de conseillers ducaux élus favorables à l’exclusion du Conseil. Elle doit également être publiquement annoncée, suite à ce vote.
        Alinéa II-7-b – En cas de destitution validée, le conseiller à deux jours pour démissionner au conseil. Toute démission non-effectuée au-delà de ces deux jours pourra entraîner un procès pour Haute-Trahison.


      Article II-8 – Les conseillers ducaux élus votent avec le Duc les lois.

      Article II-9 – Le Conseil Ducal dispose du droit de grâce qu’il peut utiliser après vote à la majorité absolue des suffrages exprimés par les conseillers ducaux élus.
        Alinéa II-9-a – La grâce annule les effets de la peine sans toutefois en effacer sa nature.


        Chapitre III – Dispositions relatives aux institutions ducales.


      Article III-1 – De par leur acceptation de leur charge, tout membre d’une institution ducale ou du Conseil doit prêter serment de servir loyalement et fidèlement le Duché de Savoie.

      Article III-2 – Le cumul des mandats est autorisé à l’exception du Duc de Savoie, qui ne peut cumuler sa fonction avec quelconque autre charge ; et des membres des institutions ducales dont les statuts interdiraient le cumul avec d’autres charges.


    LIVRE III – DE LA LEGISLATION SAVOYARDE

      Article I-1 – La Loi au sein du Duché de Savoie est définie selon les textes suivants, par ordre de prévalence : les Statuts de Savoie, les statuts ou chartes des institutions, les lois ducales, les décrets ducaux et les arrêtés municipaux.

      Article I-2 – Tout texte de loi / décret / arrêté adopté doit être signé, scellé et publié sous une semaine suivant son adoption, sinon quoi il sera de facto rendu caduc. Ladite loi / décret / arrêté ne prend effet qu’après son affichage en place publique. Lesdits affichages doivent être faits en gargote pour les lois et décrets ducaux, et en halle pour les arrêtés municipaux.

      Article I-3 – Nulle loi, nul décret ou nul arrêté ne saurait s’appliquer rétroactivement.

      Article I-4 – Toute modification, abrogation partielle ou totale, ou ajout aux présents Statuts doit être autorisé par le Duc de Savoie. Toute modification, abrogation partielle ou totale, ou ajout aux présents Statuts doit ensuite être validé par un vote à la majorité absolue des suffrages exprimés par les conseillers ducaux.

      Article I-5 – Les Statuts de Savoie sont définis comme la loi suprême et fondamentale du Duché de Savoie. En ce sens, nul texte législatif antérieur ou postérieur ne peut lui être supérieur.

      Article I-6 – Les statuts des institutions sont définis comme un texte définissant les règles et prérogatives des institutions ducales.

      Article I-7 – La loi est définie comme une règle juridique suprême, générale, impersonnelle et permanente qui s’impose à tous les individus. Elle est votée par le pouvoir législatif.

      Article I-8 – Le décret est défini comme un acte exécutoire visant à ordonner ou régler un problème ou un vide de quelconque nature qu’il soit ; et qui peut s’appliquer à une personne précisément ou à un groupe. Il est pris par le Duc de Savoie.

      Article I-9 – L’édit est défini comme une loi dont la validité est limitée dans le temps. Il est pris par le Duc de Savoie et est valide jusqu’à la fin du mandat de celui-ci. Il appartient à son successeur de le valider ou l’invalider sous cinq jours ouvrables après son élection.

      Alinéa I-10 – Les arrêtés municipaux sont des lois s’appliquant uniquement sur le territoire de la ville où ils ont été pris. Ils ne peuvent contredire les édits, décrets, lois et statuts.


    Rédigés par Sa Grasce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla Ier, XXXIVème Duc de Savoie,
    Votés par le Conseil Ducal de Savoie de juillet MCDLXIII – septembre MCDLXIII,
    Scellés et promulgués par Sa Grasce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla Ier le vingt juillet MCDLXIII
    Modifiés par Sa Grâce Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy, Duc de Savoie et son Conseil Ducal, le vingt-et-un novembre MCDLXIII.
    Modifiés par Sa Grâce Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc de Savoie et son Conseil Ducal, le vingt-trois février MCDLXIV.






    Pour les Savoyards!


Fait à Chambéry, ce vingt-troisième de février quatorze cent soixante-quatre.









Code:
[quote][center][img]http://i74.servimg.com/u/f74/15/54/49/40/savoie34.png[/img]
[color=darkred][size=24]IVO•ULRICO•BORGIAE•DIFTAIN•EMBVSSY•TASCHERAV, DUX•SABAVDIAE•XXXV, SVMMVS•DUX•SABAVDIAE•I, PATER•PATRIAE•I[/size][/color][/center]


[color=darkred][size=20][b]Modification aux Statuts de Savoie[/b][/size][/color]


[i][b]De Nous, Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc & Suprême Guide de Savoie, Pater patriae

Aux Filles et aux Fils de notre Savoie bien-aimée,
À la Nation Savoyarde entière,
À quiconque se fera lire ou lira, [/i][/b]


[list]Après vote auprès du Conseil Ducal, annonçons l'approbation de l'ajout d'un article au Chapitre II du Livre II des Statuts de Savoie, en ce qui concerne les modalités de vote au sein du conseil Ducal, article qui va comme suit;

[quote][b]Article II-5 –[/b] Les votes du Conseil Ducal savoyard sont ouverts pour une durée de cinq jours.
[list][b]Alinéa II-5-a –[/b] Le Duc de Savoie ouvre les votes.
[b]Alinéa II-5-b –[/b] Les votes doivent toujours comporter une possibilité de s'abstenir.
[b]Alinéa II-5-c –[/b] Le résultat du vote est fonction de la majorité absolue des votes exprimés. Les abstentions et les éventuels non-votants ne comptent donc pas.
[b]Alinéa II-5-d –[/b] En cas de circonstances exceptionnelles nécessitant un vote rapide, le Duc peut décider de raccourcir le délai de votation à 2 jours. Il devra toutefois signaler le raccourcissement du délais au début du vote.[/list][/quote]


[quote][b][size=24][color=darkred]STATUTS DE SAVOIE[/color][/size][/b]

[list][i]Dans leur volonté d’offrir à la Savoie une constitution écrite et supérieure à toutes les autres lois, afin de définir l’organisation du Duché et son fonctionnement, le Duc de Savoie, Sa Grâce Éminentissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, et son conseil, promulguent les Statuts de Savoie qui suivent. Les présents Statuts de Savoie abrogent tous les édits ducaux, décrets ducaux et lois ducales antérieures à la promulgation et à la mise en application desdits Statuts de Savoie. [/list][/i]

[color=darkred][size=18][b]LIVRE I – DU DUCHÉ DE SAVOIE [/b][/size]

[list][list][size=18][b]Chapitre I – De la Savoie.[/b][/size][/list][/list][/color]

[list] [b]Article I-1 –[/b] Le Duché de Savoie est une province autonome et vassale du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae, régie par les principes de la féodalité sur laquelle règne le Duc de Savoie qui est vassal en son nom du Saint-Empereur.

[b]Article I-2 –[/b] Les armoiries du Duché de Savoie sont « De gueule à la Croix d’Argent ».

[b]Article I-3 –[/b] La devise du Duché de Savoie est «Custodibus istis».

[b]Article I-4 –[/b] Le Duché de Savoie reconnait le français comme langue officielle de la province.

[b]Article I-5 –[/b] Le territoire du Duché de Savoie est inaliénable et indivisible. Il se compose de la capitale Chambéry et des bonnes villes d’Annecy, de Belley et de Bourg. Il comprend également le pays inscrit à l’intérieur de frontières issues des traités de reconnaissance entre le Duché de Savoie et les provinces limitrophes.
[list][b]Alinéa I-5-a –[/b] Toute forêt, tout lac, toute mine, toute route, toute terre ou tout verger présents dans ledit territoire savoyard appartient de plein droit au Duché de Savoie et sont sous sa protection. Y porter atteinte équivaudrait à une déclaration de guerre.[/list]

[b]Article I-6 –[/b]  Le Duché de Savoie reconnait la religion aristotélicienne romaine comme seule et unique source de la Vraie Foy, ainsi que l’Église Aristotélicienne Romaine et ses institutions officielles comme unique représentante de la Foy. Le Concordat entre le Duché de Savoie et l’Église Aristotélicienne Romaine fait force de loi sur les terres savoyardes.[/list]

[color=darkred][list][list][size=18][b]Chapitre II – Du savoyard.[/b][/size][/list][/list][/color]
[list][b]Article II-1 –[/b] Est considérée comme sujet du Duché de Savoie toute personne ayant acquis des terres ou une échoppe dans la province ou y possédant sa résidence principale. Est également considérée comme sujet du Duché de Savoie toute personne y possédant un fief relevant de la Couronne de Savoie.
[list][b]Alinéa II-1-a –[/b] Cependant, toute personne ne peut être considérée comme Sujet de Savoie que si elle s’est installée conformément à la législation savoyarde.[/list]


[b]Article II-2 –[/b] Tout Sujet du Duché a le droit de travail et d’acquérir la propriété en Savoie, c’est-à-dire champs & échoppes.

[b]Article II-3 –[/b] Seul le Sujet du Duché a le droit de vote ainsi que de se présenter aux élections municipales, ducales, et de participer aux différentes institutions reconnues par le Duché de Savoie.
[list][b]Alinéa II-3-a –[/b] Pour se présenter à quelconque élection, tout sujet doit être à jour dans ses impôts & taxes ; ne doit pas être sous le coup d’un avis de recherche lancé par la Prévôté du Duché de Savoie ; ne doit pas être temporairement banni ou inéligible ; et être baptisé ou suivre une pastorale. Tout manquement à l’une de ces conditions invalide de facto la candidature incriminée. En cas d’élection, le candidat-élu aura deux jours pour démissionner sinon quoi il pourra légalement être remplacé par quelque manière que ce soit et mis en procès.[/list]
[b]Article II-4 –[/b] Tout Sujet du Duché doit participer au bon fonctionnement de la Savoie en payant l’impôt, les taxes, et/ou en participant à la défense savoyarde.
[list][b]Alinéa II-4-a –[/b] Tout sujet du Duché a le droit de porter plainte s’il est victime d’un délit ou d’un crime puni par la législation savoisienne. Il en est de même pour tout étranger victime d’un délit ou d’un crime sur le seuil savoyard.[/list][/list]

 [color=darkred][size=18][b]LIVRE II – DU GOUVERNEMENT DE SAVOIE[/b][/size][/color]

[list][list][color=darkred][size=18][b]Chapitre I – Du Duc de Savoie.[/b][/size][/color][/list][/list]

[list][b]Article I-1 –[/b] Le Duc de Savoie est élu à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Ducal élu et par celui-ci. Son mandat est de deux mois, cependant, il lui est permis de démissionner. Il doit obligatoirement être baptisé.
[list][b]Alinéa I-1-a – [/b]En cas de démission du Duc, celui-ci devra en informer le Conseil Ducal au moins quatre jours avant la date effective de sa démission ainsi que nommer un régent parmi les membres du Conseil Ducal.[/list]

[b]Article I-2 –[/b] Le Duc de Savoie tire sa légitimité du vote des conseillers ducaux élus par le peuple.

[b]Article I-3 – [/b]Le Duc de Savoie est le souverain et est dépositaire de l’autorité suprême du duché. Tout Savoyard lui doit respect et obéissance, il en est de même pour tout étranger présent sur les terres savoyardes. Il incarne, est le duché, et le représente à l’étranger.

[b]Article I-4 – [/b]Le Duc de Savoie dispose d’une immunité judiciaire lui permettant d'exercer ses fonctions sans devoir être inquiété par quelque avis défavorable du peuple qui pourrait être porté devant les tribunaux ducaux, l'empêchant ainsi de se consacrer à la Savoie et à son Peuple.

[b]Article I-5 –[/b] Le Duc de Savoie dispose du pouvoir exécutif. Il dirige et conduit la politique du Duché et préside le Conseil Ducal. Il nomme et révoque discrétionnairement les conseillers élus aux charges du Conseil.

[b]Article I-6 –[/b] Le Duc de Savoie dispose du pouvoir judiciaire qu’il délègue pour la justice de premier instance au Juge de Savoie et pour la justice de seconde instance à une Cour d’Appel. Il dispose également du droit d’amnistie.
[list][b]Alinéa I-6-a –[/b] L’amnistie efface dans sa totalité la condamnation, et donc sa nature. Toute personne amnistiée ne peut se voir reprocher le crime et/ou délit amnistié. [/list]
 [b]Article I-7 – [/b]Le Duc de Savoie dispose du pouvoir législatif. Il peut promulguer, abroger, amender et voter les lois du Duché.
[list][b]Alinéa I-7-a – [/b]Seul le Duc de Savoie est habilité à trancher en cas d’égalité dans un vote. Son vote compte double.
[b]Alinéa I-7-b – [/b]Le Duc de Savoie est habilité à prendre des décrets. [/list]

[b]Article I-8 –[/b] Le Duc de Savoie peut nommer des sujets conseillers spéciaux et leur accorder le droit de siéger au conseil, le temps de son mandat ou jusqu’à révocation. Cependant, lesdits conseillers n’ont pas le droit de vote et sont soumis aux mêmes devoirs que les conseillers ducaux élus.

[b]Article I-9 –[/b] Le Duc de Savoie est dépositaire du pouvoir militaire, en sa qualité de chef des armées. Il commande les armées et peut lever le ban savoyard. Il est le seul habilité en Savoie à autoriser la création d’une armée et à l’agrémenter.
 
[b]Article I-10 – [/b]En cas d’absence temporaire, le Duc de Savoie peut nommer un régent qui disposera alors de toutes les prérogatives liées à la fonction ducale, à l’exception des prérogatives nobiliaires.

[b]Article I-11 – [/b]En cas de guerre ou de crise, le Duc de Savoie peut, après consultation et vote du conseil, décider de prendre les pleins pouvoirs.
[list][b]Alinéa I-11-a – [/b] La durée de cette disposition ne peut excéder deux semaines. Au-delà, le Conseil devra valider chaque semaine, par un vote à la majorité absolue des suffrages exprimés par les conseillers ducaux élus, la poursuite des pleins pouvoirs au Duc ou non.[/list][/list]

[list][list][color=darkred][size=18][b]Chapitre II – Du Conseil Ducal de Savoie.[/b][/size][/color][/list][/list]

[list][b]Article II-1 –[/b] Le Conseil Ducal se compose du Duc de Savoie et des onze conseillers ducaux élus. Sont également membres du conseil à titre consultatif, avec les droits et devoirs afférant à l’exception du droit de vote, le Chancelier, le Maître du Palais, le Sénéchal et les conseillers nommés par le Duc de Savoie selon l’article I-8 du Livre II.

[b]Article II-2 –[/b] Au sein de ce Conseil Ducal se trouvent des postes prédéfinis, avec des attributions fixes, qui ne peuvent être attribués qu’à des conseillers élus. Lesdits postes sont, par ordre alphabétique, les suivants : Bailli, Capitaine, Commissaire au Commerce, Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, Connétable, Juge, Porte-parole, Prévôt des Maréchaux et Procureur.
[list][b]Alinéa II-2-a – [/b] Le Bailli est responsable de la trésorerie, du commerce intérieur et extérieur et du cheptel ducal. Il est en charge des taxes, des impôts et des Parchemins d'Etat.
[b]Alinéa II-2-b – [/b] Le Capitaine gère l’OST de Savoie et veille au recrutement et à l’entraînement des soldats.
[b]Alinéa II-2-c – [/b] Le Commissaire au Commerce est responsable du commerce intérieur et extérieur du duché et des coffres ducaux.
[b]Alinéa II-2-d – [/b] La Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux est responsable mines et des ports de Savoie.
[b]Alinéa II-2-e – [/b] Le Connétable est responsable de la logistique et l’intendance de l’OST de Savoie.
[b]Alinéa II-2-f – [/b] Le Juge rend le verdict en vertu des lois en vigueur et du bon sens. Il doit également conseiller les maires souhaitant ouvrir un procès. Il possède le droit de condamner à mort et le droit de bannissement sur les terres savoyardes.
[b]Alinéa II-2-g – [/b] Le Porte-Parole est responsable de la communication entre le Conseil et la population.
[b]Alinéa II-2-h – [/b] Le Prévôt des Maréchaux s’occupe de la sécurité intérieure du Duché, de l’application et du respect des lois par les différentes institutions du Duché et par le peuple
[b]Alinéa II-2-i – [/b] Le Procureur reçoit les plaintes et les este en justice si celles-ci sont conformes. Il doit également conseiller les maires souhaitant ouvrir un procès.[/list]

[b]Article II-3 –[/b] Chaque conseiller, qu’il soit élu ou nommé, est sujet à des devoirs. Tout manquement à l’un de ces devoirs est passible d’un procès pour Haute-Trahison. Tout conseiller a le devoir de :
[list][b]Alinéa II-3-a –[/b] Œuvrer dans les intérêts de la Savoie sous l’autorité du Duc de Savoie ou du régent.
[b]Alinéa II-3-b –[/b] Remplir avec diligence les tâches quotidiennes et les éventuelles missions qui lui sont confiées.
[b]Alinéa II-3-c – [/b] Participer activement à l’ensemble des débats tenus au sein du Conseil Ducal et de participer aux votes.
[b]Alinéa II-3-d – [/b] Respecter le devoir de confidentialité des débats et discussions tenus au sein du Conseil Ducal ; ainsi que des informations auxquelles il a accès.
[b]Alinéa II-3-e – [/b] Faire preuve de réserve dans son comportement ou ses expressions.
[b]Alinéa II-3-f – [/b] Informer le Duc de Savoie au moins deux jours ouvrables avant toute démission du Conseil. Toute démission doit cependant être acceptée par le Duc de Savoie. Si le Duc n’a donné aucun avis au-delà de ces deux jours ouvrables, celle-ci est de facto considérée comme acceptée.
[b]Alinéa II-3-g –[/b] Demander et recevoir l’autorisation expresse du Duc de Savoie pour quitter le territoire savoyard pendant une période déterminée ou non.[/list]

[b]Article II-4 –[/b] Les conseillers doivent prêter serment de fidélité, de conseil et servir les intérêts ducaux à la Savoie, à travers son duc, dans un délai d’une semaine maximum après la reconnaissance de celui-ci. Les nobles vassaux du Duc sont cependant exempts de ce serment.

[b]Article II-5 –[/b] Les votes du Conseil Ducal savoyard sont ouverts pour une durée de cinq jours.
[list][b]Alinéa II-5-a –[/b] Le Duc de Savoie ouvre les votes.
[b]Alinéa II-5-b –[/b] Les votes doivent toujours comporter une possibilité de s'abstenir.
[b]Alinéa II-5-c –[/b] Le résultat du vote est fonction de la majorité absolue des votes exprimés. Les abstentions et les éventuels non-votants ne comptent donc pas.
[b]Alinéa II-5-d –[/b] En cas de circonstances exceptionnelles nécessitant un vote rapide, le Duc peut décider de raccourcir le délai de votation à 2 jours. Il devra toutefois signaler le raccourcissement du délais au début du vote.[/list]

[b]Article II-6 –[/b]  Le conseil ducal peut lancer un vote de défiance à l’encontre du Duc de Savoie. Celui-ci retire audit Duc toutes ses prérogatives politiques, à savoir les pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif, ainsi que son autorité militaire. Si le vote est accepté, un régent devra être élu par le Conseil Ducal.
[list][b]Alinéa II-6-a –[/b]  Pour être accepté, le vote doit réunir sept voix minimum de conseillers ducaux élus favorables à la défiance.
[b]Alinéa II-6-b –[/b] Quatre conseillers ducaux élus sont nécessaires pour demander un vote de défiance.
[b]Alinéa II-6-c – [/b]En cas de vote de défiance validé, l’autorité militaire échoit au Sénéchal, ainsi que toutes les prérogatives liées à ladite autorité.[/list]

[b]Article II-7 –[/b] Le Duc de Savoie peut initier une procédure de destitution d’un des conseillers ducaux pour les raisons suivantes : Non-respect des lois savoyardes, trahison envers le conseil ou son Duc, absence longue et injustifiée supérieure à cinq jours, inactivité à la charge confiée, entrave au bon déroulement du Conseil ou à une institution ducale, utilisation des pouvoirs confiés à des fins personnelles, avoir œuvré à l’encontre des intérêts du duché ; ou toute autre raison jugée légitime par la majorité absolue du conseil.
[list][b]Alinéa II-7-a –[/b] Pour être validée, la procédure de destitution doit réunir au minimum sept voix de conseillers ducaux élus favorables à l’exclusion du Conseil. Elle doit également être publiquement annoncée, suite à ce vote.
[b]Alinéa II-7-b –[/b] En cas de destitution validée, le conseiller à deux jours pour démissionner au conseil. Toute démission non-effectuée au-delà de ces deux jours pourra entraîner un procès pour Haute-Trahison. [/list]

[b]Article II-8 –[/b] Les conseillers ducaux élus votent avec le Duc les lois.

[b]Article II-9 –[/b] Le Conseil Ducal dispose du droit de grâce qu’il peut utiliser après vote à la majorité absolue des suffrages exprimés par les conseillers ducaux élus.
[list][b]Alinéa II-9-a – [/b]La grâce annule les effets de la peine sans toutefois en effacer sa nature.  [/list] [/list]

[list][list][color=darkred][size=18][b]Chapitre III – Dispositions relatives aux institutions ducales.[/b][/size][/color][/list][/list]

[list][b]Article III-1 –[/b] De par leur acceptation de leur charge, tout membre d’une institution ducale ou du Conseil doit prêter serment de servir loyalement et fidèlement le Duché de Savoie.

[b]Article III-2 –[/b] Le cumul des mandats est autorisé à l’exception du Duc de Savoie, qui ne peut cumuler sa fonction avec quelconque autre charge ; et des membres des institutions ducales dont les statuts interdiraient le cumul avec d’autres charges. [/list]

[color=darkred][size=18][b]LIVRE III – DE LA LEGISLATION SAVOYARDE [/b][/size][/color]

[list] [b]Article I-1 –[/b] La Loi au sein du Duché de Savoie est définie selon les textes suivants, par ordre de prévalence : les Statuts de Savoie, les statuts ou chartes des institutions, les lois ducales, les décrets ducaux et les arrêtés municipaux.

[b]Article I-2 –[/b] Tout texte de loi / décret / arrêté adopté doit être signé, scellé et publié sous une semaine suivant son adoption, sinon quoi il sera de facto rendu caduc. Ladite loi / décret / arrêté ne prend effet qu’après son affichage en place publique. Lesdits affichages doivent être faits en gargote pour les lois et décrets ducaux, et en halle pour les arrêtés municipaux.

[b]Article I-3 –[/b] Nulle loi, nul décret ou nul arrêté ne saurait s’appliquer rétroactivement.

[b]Article I-4 –[/b] Toute modification, abrogation partielle ou totale, ou ajout aux présents Statuts doit être autorisé par le Duc de Savoie. Toute modification, abrogation partielle ou totale, ou ajout aux présents Statuts doit ensuite être validé par un vote à la majorité absolue des suffrages exprimés par les conseillers ducaux.

[b]Article I-5 –[/b] Les Statuts de Savoie sont définis comme la loi suprême et fondamentale du Duché de Savoie. En ce sens, nul texte législatif antérieur ou postérieur ne peut lui être supérieur.

[b]Article I-6 –[/b] Les statuts des institutions sont définis comme un texte définissant les règles et prérogatives des institutions ducales.

[b]Article I-7 –[/b] La loi est définie comme une règle juridique suprême, générale, impersonnelle et permanente qui s’impose à tous les individus. Elle est votée par le pouvoir législatif.

[b]Article I-8 –[/b] Le décret est défini comme un acte exécutoire visant à ordonner ou régler un problème ou un vide de quelconque nature qu’il soit ; et qui peut s’appliquer à une personne précisément ou à un groupe. Il est pris par le Duc de Savoie.

[b]Article I-9 –[/b] L’édit est défini comme une loi dont la validité est limitée dans le temps. Il est pris par le Duc de Savoie et est valide jusqu’à la fin du mandat de celui-ci. Il appartient à son successeur de le valider ou l’invalider sous cinq jours ouvrables après son élection.

[b]Alinéa I-10 –[/b] Les arrêtés municipaux sont des lois s’appliquant uniquement sur le territoire de la ville où ils ont été pris. Ils ne peuvent contredire les édits, décrets, lois et statuts.[/list]

[i]Rédigés par Sa Grasce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla Ier, XXXIVème Duc de Savoie,
Votés par le Conseil Ducal de Savoie de juillet MCDLXIII – septembre MCDLXIII,
Scellés et promulgués par Sa Grasce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla Ier le vingt juillet MCDLXIII
Modifiés par Sa Grâce Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy, Duc de Savoie et son Conseil Ducal, le vingt-et-un novembre MCDLXIII.
Modifiés par Sa Grâce Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau,  Duc de Savoie et son Conseil Ducal, le vingt-trois février MCDLXIV.[/i] 

[img]http://zupimages.net/up/15/12/feot.png[/img]

[img]http://i19.servimg.com/u/f19/17/20/80/93/sceaud11.png[/img][/quote][/list]

[b][list]Pour les Savoyards![/list][/b]

[i]Fait à Chambéry, ce vingt-troisième de février quatorze cent soixante-quatre.[/i]


[img]http://zupimages.net/up/15/12/feot.png[/img]

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MessageSujet: Re: Annonces Ducales   Jeu 10 Mar 2016 - 10:11

Citation :

Une Savoie unie
Une Savoie forte
Une Savoie prospère



Nouveau mandat


À tous les savoyards,
À quiconque se fera lire ou lira,


    Le mandat ducal qui débute aujourd'hui n'est pas sans bénéficier du travail réalisé par tous les élus des précédents conseils. En effet, tout nous porte à croire que la situation de la Savoie s'est largement améliorée depuis les graves troubles qu'il y eut l'été dernier. Maintenant que les plaies sont pansées, il est désormais temps d'innover et de surpasser! La Savoie a tout ce qu'il faut pour accroître sa population, poursuivre son enrichissement et exprimer sa propre vision et ne se laisser dicter par personne. Par le passé, lorsque je suis devenu Duc pour la première fois, nous avons développé la nécessité pour la Savoie de redorer son blason en Empire et d'y rayonner. À présent, il faut que la Savoie puisse bénéficier de la protection et de la reconnaissance pleine et totale qu'elle mérite. Et nous ne doutons pas que nous pourrons y arriver.

    Le succès de ce mandat à venir passera également par l'application de tous. Sur le plan démographique, il n'y a pas de nouvelles intégrations sans tribun, et il n'y a pas de nouvelle venue sans tavernes actives. C'est pourquoi le soutient aux mairies et aux habitants, ainsi que l'entraide commune sera l'étape charnière dans l'expansion de notre Duché. C'est la raison pour laquelle le conseil désigné tend à refléter du mieux possible la découpe équilibrée du vote lors des dernière élections, et c'est ce pourquoi nous faisons appel à vous, lecteurs de cette annonce. Je ne doute pas que comme moi vous avez la Savoie à coeur, et en agissant de concert avec le tribun ou le maire, de même qu'avec les artisans locaux, nous ferons de ces deux prochains mois un succès pour la Savoie, mais aussi et surtout pour tous les savoyards.


Pour les Savoyards!

Fait à Chambéry, ce dixième de mars quatorze cent soixante-quatre.




Citation :

Une Savoie unie
Une Savoie forte
Une Savoie prospère



Composition du Conseil Ducal



Nous, Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy, Duc de Savoie, faisons annonce par la présente des postes du Conseil Ducal de notre Duché pour les deux prochains mois, Conseil qui sera composé comme suit:


    Pôle Économique

  • Au poste de Bailli, Monseigneur Michalak de Valdesti de Chenot.
  • Au poste de Commissaire au Commerce, le Baron Modimir Capeblanche.
  • Au poste Commissaire aux Mines, Sa Grâce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla.

    Pôle Sécuritaire

  • Au poste de Prévôt des Maréchaux, la Vicomtesse Arwenn de Bouvignes.
  • Au poste de Capitaine, la Vicomtesse Haeven von Valendras.
  • Au poste de Connétable, Son Excellence Sigebert de Beyrac.

    Pôle Judiciaire

  • Au poste de Juge, vacant.
  • Au poste de Procureur, Dame Sonia de Valdesti de Chenot.

    Également:

  • Comme Vice-Duchesse, Sa Grâce Ayelle de Chenot
  • Au poste de Porte-Parole, Demoiselle Amédiane Aristonelle Noëlle di Leostilla.
  • Comme Conseiller Ducal sans porte-feuille, Dame Yliana Catenei.



Pour les Savoyards!

Fait à Chambéry, ce dixième de mars quatorze cent soixante-quatre.




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MessageSujet: Re: Annonces Ducales   Ven 11 Mar 2016 - 0:26

Citation :



Aux savoyards qui liront et entendront cette annonce,
Aux Marchands et Voyageurs qui se tiendront au courant des évènements du Duché qu'ils traversent,
Aux Autres qui chercheront la Vérité,




A l'Aube de ce nouveau mandat, Sa Grâce Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy (IG. : Elias.), Duc de Savoie, souhaite s'adresser à vous en ces termes :

- Qu'il soit su de tous, par voie écrite et orale, que Son Eminence Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau (IG. : Yut) a remis sa démission au premier jour du nouveau conseil ducal, après la nomination du duc, pour raison personnelle. Sa démission a été acceptée et sera effective dans 2 jours, conformément aux Statuts de Savoie.

En conséquent, Son Eminence occupera le poste de juge durant cette période de transition jusqu'à ce que la Vicomtesse Whoopie de La Rose Noire (IG. : Whoopie) prenne place au conseil, remplaçant son Eminence à la fonction de juge.

- Qu'il soit également su de tous, par voie écrite et orale, que Sa Grâce Ayelle de Chenot (IG. : Ayelle_de_chenot), nommée Vice-Duchesse par la volonté de notre duc, occupera également la charge de Commissaire aux mines.


Que vive et resplendisse la Savoie !


Ecrit et Rédigé à Chambéry par Amédiane Aristonelle Noëlle di Leostilla (IG. : Amediane), Porte-Parole, ce dixième de Mars mil quatre cent soixante-quatre.

Contreseing pour publication par sa Grâce Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy (IG. : Elias.), Duc de Savoie, ce dixième de Mars mil quatre cent soixante-quatre.





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MessageSujet: Re: Annonces Ducales   Lun 14 Mar 2016 - 15:57

Citation :



Aux savoyards qui liront et entendront cette annonce,
Aux Marchands et Voyageurs qui se tiendront au courant des événements du Duché qu'ils traversent,
Aux Autres qui chercheront la Vérité,



En ce beau jour de Mars, Sa Grâce Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy (IG. : Elias.), Duc de Savoie, fait savoir au peuple savoyard qu'il accorde toute sa confiance à son Excellence Sigebert de Beyrac (IG. : Beyrac), en tant que Chancelier de Savoie, afin qu'il poursuive son œuvre au sein de la chancellerie. Ainsi dit, son Excellence est reconduit dans sa charge qu'il occupe déjà depuis plusieurs mois.

Sa Grâce lui souhaite une bonne continuité dans son travail et lui transmettra ses recommandations pour le mandat à venir.



Que vive et resplendisse la Savoie !


Ecrit et Rédigé à Chambéry par Amédiane Aristonelle Noëlle di Leostilla (IG. : Amediane), Porte-Parole, ce treize de Mars mil quatre cent soixante-quatre.

Contreseing pour publication par sa Grâce Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy (IG. : Elias.), Duc de Savoie, ce treize de Mars mil quatre cent soixante-quatre.





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