Décret en matière d'économie du 13 mars 1455

Synopsis :
- modification des tarifs de rachat des céréales aux communes,
- rachat, par le duché, aux paysans élevant des moutons exclusivement, des pelotes de laine à 13.50 écus,
- diffusion du présent décret par les maires,
- interdiction des légumes à la vente sur les marchés des joueurs savoyards,
- subvention pendant 15 jours pour aider les cultivateurs de légumes à se réorienter.

Attendu que l'élevage de moutons, tel qu'il est pratiqué, ne peut mener qu'à l'appauvrissement des éleveurs, attendu que la demande intérieure en laine est très forte depuis plusieurs mois, attendu que la demande des autres duchés et comtés est tout aussi forte, le Conseil Economique a décidé, en accord avec les maires, de promouvoir le secteur ovin, grâce aux mesures suivantes.

Attendu que le duché ne doit pas être seul à porter le poids financier d'une telle mesure, pour éviter de favoriser une commune au détriment des autres et afin d'être en mesure de racheter en quantité identique à chacune d'elles, les prix de revente des céréales sur le marché ducal seront les suivants :
- Annecy mettra son maïs en vente à 3.56 écus et son blé à 13.46 écus,
- Belley mettra son maïs en vente à 3.57 écus et son blé à 13.47 écus,
- Bourg mettra son maïs en vente à 3.58 écus et son blé à 13.48 écus,
- Chambéry mettra son maïs en vente à 3.59 écus et son blé à 13.49 écus.
Le Conseiller au Commerce s'engage, si le marché ducal est engorgé, à ne privilégier aucune commune dans le rachat des céréales.

Attendu que le duché ne dispose pas des même contacts et des mêmes lieux d'affichage que les mairies, il est demandé aux maires d'afficher dans le message visible à la mairie :
"Le duché rachète la laine mise en vente par les paysans savoyards éleveurs de moutons à raison de 13.50 écus par pelote. Tout paysan n'élévant pas des moutons, artisan, notable ou étranger qui profitera de cette mesure pour revendre sa laine à ce prix sera poursuivi devant les tribunaux pour escroquerie. Ce prix surévalué est censé pallier la mévente des peaux : il est vivement conseillé aux paysans bénéficiant de cette mesure de ne pas abattre leurs moutons."
Les maires encourageront également, dans leur message hebdomadaire, les paysans à se lancer dans l'élevage de moutons.

Attendu que des terrains doivent être libérés pour l'élevage de moutons, attendu que la culture des légumes ne se justifie pas dans un duché comprenant deux vergers pour quatre communes, attendu que le duché veut pourtant que les paysans restent maîtres de leur orientation, les légumes sont dorénavant interdits à la vente sur le marché des joueurs de chaque commune savoyarde.

Une subvention sera attribuée aux cultivateurs de légumes qui voudront s'orienter vers l'élevage de moutons. Cette subvention comprendra les 50 écus nécessaires au réaménagement du champ. Elle sera attribuée sur avis favorable d'un maire ou d'un membre du Conseil Economique.
Une subvention sera attribuée aux cultivateurs de légumes qui voudront s'orienter vers la culture de maïs ou de blé. Cette subvention comprendra 35 écus. Elle sera attribuée sur avis favorable d'un maire ou d'un membre du Conseil Economique.
Afin de prévenir tout abus, il ne sera plus attribué aucune subvention aux cultivateurs de légumes 15 jours après l'entrée en vigueur de cette mesure.