A8-2 - des groupes

Duchesse Age : 24 Inscrit le : 30 Sep 2007 Messages : 1805 Localisation : Dijon

A8-2 - des groupes
Publié le 09-18

Tout groupe armé étranger (armée,lance ou CA) devra demander autorisation au prevôt ou au capitaine de séjourner ou circuler sur le territoire de la Savoie.
Tout groupe armé étranger(armée,lance ou CA) devra indiquer le but de sa venue, sa destination et le nombre exact de jours de presence sur le territoire de la Savoie.
Tout groupe de quelque nature qu'il soit ( civil, militaire , noble etc.) doit demander l'autorisation avant de penetrer dans la capitale Chambéry. Ces groupes, quels qu'ils soient, seront "de facto" considérés ennemis si ils ne respectaient pas cette condition
Les autorités de Savoie se reservent le droit d'accepter, refuser, expulser, combattre sans préavis ni appel.
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