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A7 = De la haute trahison
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Arakiriman
Duchesse
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Inscrit le : 30 Sep 2007
Messages : 1805
Localisation : Dijon
Sujet: A7 = De la haute trahison
Dim 16 Déc - 17:45
A7 = De la haute trahison
Publié le 05-31
La Haute trahison concerne des faits de trahison agravés soit par leur nature, soit par les fonctions de leur auteur. Seul le Conseil ducal sous la présidence du Duc est compétent pour connaître de ce contentieux.
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Sujet: A7 = De la haute trahison 
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