A4-4= Des dérogations à l’article IV-3.

Duchesse Age : 24 Inscrit le : 30 Sep 2007 Messages : 1805 Localisation : Dijon

A4-4= Des dérogations à l’article IV-3.
Publié le 05-31

Les forces de police en service sont autorisées à user de la force contre toute personne contrevenante à la loi ou aux règles de bienséance et refusant d’optenpérer.
Le propriétaire d’un établissement de débit de boisson est autorisé à vider manu militari les individus semant le trouble et/ou indisposant de part leur attitude le reste de la clientèle. Le propriétaire devra faire un signalement auprès des forces de police de sa ville.
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