A4-3 = Des violences physiques

Duchesse Age : 24 Inscrit le : 30 Sep 2007 Messages : 1808 Localisation : Dijon

A4-3 = Des violences physiques
Publié le 05-31

Est considéré comme violence physique toute agression quels qu’en soient la victime et le lieu où est commise l’infraction.
Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné au versement d’une amende et/ou à une peine de prison dont le montant et/ou la durée sont à la libre appréciation du juge.
_________________

Artiste chez DECO, Mon Chateau, l'Ordre Teutonique Recrute, Rejoignez l'Ordre Grégorien !