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A4-2 = Des violences verbales

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Arakiriman
Duchesse



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MessageSujet: A4-2 = Des violences verbales   Dim 16 Déc - 17:38

A4-2 = Des violences verbales
Publié le 05-31


Est considéré comme violence verbale tout propos injurieux et/ou menaçant quels qu’en soient la victime et le lieu où est commise l’infraction.
Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné au versement d’une amende dont le montant est à la libre appréciation du juge.
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