contrat

Invité

Moi siperius, résidant à Belley/Chambery, m'engage à me tenir à disposition du Duché de Savoie pour tout transport de marchandises. Lors de mes voyages, je me conformerai aux lois en vigueur. Je m'engage également à répondre a l'appel du Conseil dans les 2 jours suivants la demande, sauf si je suis dans l'incapacité physique de le faire. Je n'utiliserai jamais l'argent du Duché à des fins personnelles.

Je suis conscient que tout manquement aux devoirs exprimés ci-dessus entrainera des poursuites judiciaires à mon encontre.

Fait à Belley, le 17 septembre.